Citoyen européen

Comment obtenir un certificat de position militaire ?

Vous êtes un homme né avant 1979, qui a été exempté ou dispensé du service national ? Le certificat de position militaire permet d'attester de la régularité de votre situation. Le service à contacter pour obtenir ce certificat dépend de votre lieu d'habitation actuel :

Vous habitez en métropole

Pour l'obtenir, vous devez contacter le centre des archives du personnel militaire de Pau par mail ou par lettre simple.

Par mail

Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :

Pour connaître les coordonnées du Centre des archives du personnel militaire de Pau :

    Par lettre simple

    Vous devez joindre à votre demande un des documents suivants :

    Pour connaître les coordonnées du Centre des archives du personnel militaire de Pau :

        Vous habitez en outre-mer

        Si vous habitez dans un département ou collectivité ou territoire d'outre-mer (Dom, Com et Tom), vous devez contacter le centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de votre lieu de résidence par mail ou lettre simple.

        Par mail

        Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :

        Pour connaître le mail de votre CSNJ :

          Par lettre simple

          Vous devez joindre à votre demande un des documents suivants :

          Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :

              •    RECENSEMENT OBLIGATOIRE

              Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.

              •    PROCURATION

              Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.

              Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire

              Comment obtenir un certificat de position militaire ?

              Vous êtes un homme né avant 1979, qui a été exempté ou dispensé du service national ? Le certificat de position militaire permet d'attester de la régularité de votre situation. Le service à contacter pour obtenir ce certificat dépend de votre lieu d'habitation actuel :

              Vous habitez en métropole

              Pour l'obtenir, vous devez contacter le centre des archives du personnel militaire de Pau par mail ou par lettre simple.

              Par mail

              Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :

              Pour connaître les coordonnées du Centre des archives du personnel militaire de Pau :

                Par lettre simple

                Vous devez joindre à votre demande un des documents suivants :

                Pour connaître les coordonnées du Centre des archives du personnel militaire de Pau :

                    Vous habitez en outre-mer

                    Si vous habitez dans un département ou collectivité ou territoire d'outre-mer (Dom, Com et Tom), vous devez contacter le centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de votre lieu de résidence par mail ou lettre simple.

                    Par mail

                    Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :

                    Pour connaître le mail de votre CSNJ :

                      Par lettre simple

                      Vous devez joindre à votre demande un des documents suivants :

                      Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :

                          •    CITOYEN EUROPEEN

                          Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.

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                          Service accueil - Formalités administratives - Elections

                          Mairie d'Uzès
                          1 place du Duché
                          30700 Uzès