Citoyen européen

Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?

À partir de 16 ans, vous devez faire votre recensement citoyen, puis participer à la JDC. Jusqu'à votre 25e anniversaire, vous devez attester de votre situation au regard de cette obligation, lorsque vous voulez vous inscrire à certains examens (BEP, baccalauréat, permis de conduire...) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique française. Selon votre situation, le justificatif à fournir varie. Nous vous expliquons.

Les règles sont différentes selon que vous avez fait la JDC en France ou à l'étranger :

    JDC en France

    Quelle est la preuve de la participation à la JDC ?

    À l'issue de la JDC, un certificat individuel de participation à la JDC vous est remis.

    À savoir

    Selon votre situation, une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC (particuliers) ou une attestation provisoire prévoyant le report de votre JDC peut vous être remise.

    Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration du certificat de JDC?

    Si vous perdez ou si vous vous faites voler votre certificat individuel de participation à la JDC, ou bien encore s'il est détérioré, vous pouvez demander une attestation de situation administrativeà votre CSNJ.

    Vous pouvez faire votre demande :

    • Par mail, avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité)

    • Ou par courrier, avec une photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité).

    À noter

    À partir de l'âge de 25 ans, l'attestation de situation administrative n'est plus délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.

    Faut-il le certificat de JDC pour s'inscrire à l'examen du permis de conduire ?

    Le justificatif à fournir pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France dépend de votre âge :

    Avant 17 ans

    Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

      De 17 à 24 ans

      Vous devez fournir 1 des documents suivants :

      • Certificat individuel de participation à la JDC

      • Attestation individuelle d'exemption à la JDC

      • Attestation de situation administrative (délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol de votre certificat ou attestation d'exemption à la JDC)

      • Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).

        À partir de 25 ans

        Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

          Faut-il le certificat de JDC pour s'inscrire à un concours ou examen (BEP, bac...) ?

          Le justificatif à fournir pour vous inscrire aux examens (BEP, baccalauréat...) ou aux concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française dépend de votre âge :

          Avant 18 ans

          Vous devez présenter l'un des documents suivants :

          • Attestation de recensement

          • Certificat individuel de participation à la JDC

          • Attestation individuelle d'exemption à la JDC

          • Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation d'exemption de la JDC).

            De 18 à 24 ans 

            Vous devez présenter un des documents suivants :

            • Certificat individuel de participation à la JDC

            • Attestation individuelle d'exemption à la JDC

            • Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation d'exemption de la JDC)

            • Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).

              À partir de 25 ans

              Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

                JDC depuis l'étranger

                Quelle est la preuve de la participation à la JDC ?

                À l'issue de la JDC, un certificat individuel de participation à la JDC vous est remis.

                À savoir

                Selon votre situation, une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC (particuliers) ou une attestation provisoire prévoyant le report de votre JDC peut vous être remise.

                Que faire en cas de perte, vol, détérioration du certificat de JDC obtenu à l'étranger?

                Vous devez demander une au CSNJ de Perpignan.

                Vous pouvez faire votre demande :

                • Par mail, avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité)

                • Ou par courrier, avec une photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité).

                À noter

                À partir de l'âge de 25 ans, l'attestation de situation administrative n'est plus délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.

                Faut-il le certificat de JDC pour s'inscrire à l'examen du permis de conduire ?

                Le justificatif à fournir pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France dépend de votre âge :

                Avant 17 ans

                Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

                  De 17 à 24 ans

                  Vous devez fournir 1 des documents suivants :

                  • Certificat individuel de participation à la JDC

                  • Attestation individuelle d'exemption à la JDC

                  • Attestation de situation administrative (délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol de votre certificat ou attestation d'exemption à la JDC)

                  • Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).

                    À partir de 25 ans

                    Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

                      Faut-il le certificat de JDC pour s'inscrire à un concours ou examen (BEP, bac...) ?

                      Le justificatif à fournir pour vous inscrire aux examens (BEP, baccalauréat...) ou aux concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française dépend de votre âge :

                      Avant 18 ans

                      Vous devez présenter l'un des documents suivants :

                      • Attestation de recensement

                      • Certificat individuel de participation à la JDC

                      • Attestation individuelle d'exemption à la JDC

                      • Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation d'exemption de la JDC).

                        De 18 à 24 ans 

                        Vous devez présenter un des documents suivants :

                        • Certificat individuel de participation à la JDC

                        • Attestation individuelle d'exemption à la JDC

                        • Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation d'exemption de la JDC)

                        • Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).

                          À partir de 25 ans

                          Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

                          Voir aussi...

                          Pour en savoir plus

                          Services en ligne et formulaires

                          •    RECENSEMENT OBLIGATOIRE

                          Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.

                          •    PROCURATION

                          Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.

                          Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire

                          Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?

                          À partir de 16 ans, vous devez faire votre recensement citoyen, puis participer à la JDC. Jusqu'à votre 25e anniversaire, vous devez attester de votre situation au regard de cette obligation, lorsque vous voulez vous inscrire à certains examens (BEP, baccalauréat, permis de conduire...) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique française. Selon votre situation, le justificatif à fournir varie. Nous vous expliquons.

                          Les règles sont différentes selon que vous avez fait la JDC en France ou à l'étranger :

                            JDC en France

                            Quelle est la preuve de la participation à la JDC ?

                            À l'issue de la JDC, un certificat individuel de participation à la JDC vous est remis.

                            À savoir

                            Selon votre situation, une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC (particuliers) ou une attestation provisoire prévoyant le report de votre JDC peut vous être remise.

                            Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration du certificat de JDC?

                            Si vous perdez ou si vous vous faites voler votre certificat individuel de participation à la JDC, ou bien encore s'il est détérioré, vous pouvez demander une attestation de situation administrativeà votre CSNJ.

                            Vous pouvez faire votre demande :

                            • Par mail, avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité)

                            • Ou par courrier, avec une photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité).

                            À noter

                            À partir de l'âge de 25 ans, l'attestation de situation administrative n'est plus délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.

                            Faut-il le certificat de JDC pour s'inscrire à l'examen du permis de conduire ?

                            Le justificatif à fournir pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France dépend de votre âge :

                            Avant 17 ans

                            Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

                              De 17 à 24 ans

                              Vous devez fournir 1 des documents suivants :

                              • Certificat individuel de participation à la JDC

                              • Attestation individuelle d'exemption à la JDC

                              • Attestation de situation administrative (délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol de votre certificat ou attestation d'exemption à la JDC)

                              • Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).

                                À partir de 25 ans

                                Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

                                  Faut-il le certificat de JDC pour s'inscrire à un concours ou examen (BEP, bac...) ?

                                  Le justificatif à fournir pour vous inscrire aux examens (BEP, baccalauréat...) ou aux concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française dépend de votre âge :

                                  Avant 18 ans

                                  Vous devez présenter l'un des documents suivants :

                                  • Attestation de recensement

                                  • Certificat individuel de participation à la JDC

                                  • Attestation individuelle d'exemption à la JDC

                                  • Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation d'exemption de la JDC).

                                    De 18 à 24 ans 

                                    Vous devez présenter un des documents suivants :

                                    • Certificat individuel de participation à la JDC

                                    • Attestation individuelle d'exemption à la JDC

                                    • Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation d'exemption de la JDC)

                                    • Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).

                                      À partir de 25 ans

                                      Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

                                        JDC depuis l'étranger

                                        Quelle est la preuve de la participation à la JDC ?

                                        À l'issue de la JDC, un certificat individuel de participation à la JDC vous est remis.

                                        À savoir

                                        Selon votre situation, une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC (particuliers) ou une attestation provisoire prévoyant le report de votre JDC peut vous être remise.

                                        Que faire en cas de perte, vol, détérioration du certificat de JDC obtenu à l'étranger?

                                        Vous devez demander une au CSNJ de Perpignan.

                                        Vous pouvez faire votre demande :

                                        • Par mail, avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité)

                                        • Ou par courrier, avec une photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport (en cours de validité).

                                        À noter

                                        À partir de l'âge de 25 ans, l'attestation de situation administrative n'est plus délivrée. En effet, vous n'avez plus à justifier votre situation concernant la JDC pour vous inscrire à un examen (permis de conduire, BEP...) ou un concours administratif organisé par l'autorité publique française.

                                        Faut-il le certificat de JDC pour s'inscrire à l'examen du permis de conduire ?

                                        Le justificatif à fournir pour vous inscrire à l'examen du permis de conduire en France dépend de votre âge :

                                        Avant 17 ans

                                        Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

                                          De 17 à 24 ans

                                          Vous devez fournir 1 des documents suivants :

                                          • Certificat individuel de participation à la JDC

                                          • Attestation individuelle d'exemption à la JDC

                                          • Attestation de situation administrative (délivrée en cas de détérioration, de perte ou de vol de votre certificat ou attestation d'exemption à la JDC)

                                          • Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).

                                            À partir de 25 ans

                                            Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

                                              Faut-il le certificat de JDC pour s'inscrire à un concours ou examen (BEP, bac...) ?

                                              Le justificatif à fournir pour vous inscrire aux examens (BEP, baccalauréat...) ou aux concours administratif soumis au contrôle de l'autorité publique française dépend de votre âge :

                                              Avant 18 ans

                                              Vous devez présenter l'un des documents suivants :

                                              • Attestation de recensement

                                              • Certificat individuel de participation à la JDC

                                              • Attestation individuelle d'exemption à la JDC

                                              • Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de détérioration, perte ou vol de votre certificat ou attestation d'exemption de la JDC).

                                                De 18 à 24 ans 

                                                Vous devez présenter un des documents suivants :

                                                • Certificat individuel de participation à la JDC

                                                • Attestation individuelle d'exemption à la JDC

                                                • Attestation de situation administrative (délivrée sur demande en cas de perte ou de vol de certificat ou attestation d'exemption de la JDC)

                                                • Attestation provisoire "instance de convocation" (en cas d'attente de convocation à la JDC).

                                                  À partir de 25 ans

                                                  Vous n'avez pas à fournir de justificatif.

                                                  Voir aussi...

                                                  Pour en savoir plus

                                                  Services en ligne et formulaires

                                                  •    CITOYEN EUROPEEN

                                                  Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.

                                                  Contact

                                                  Service accueil - Formalités administratives - Elections

                                                  Mairie d'Uzès
                                                  1 place du Duché
                                                  30700 Uzès