Citoyen européen

Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?

À la fin de son CDD, le salarié touche dans certains cas une prime dite prime de précarité.

Cette prime est égale au minimum à 10 % de la rémunération brute totale versée durant le contrat de travail.

La prime est versée selon le type de CDD effectué.

CDD

La prime de précarité est versée au salarié à la fin du CDD.

Elle n'est pas versée en cas de :

  • Faute grave du salarié

  • Rupture anticipée du contrat de travail à l'initiative du salarié

  • Refus du salarié de conclure un CDI proposé par l'employeur.

Un simulateur de calcul de la prime de précarité est disponible :

Contrat de travail temporaire (intérim)

La prime de précarité est versée au salarié à la fin du contrat d'intérim.

Elle n'est pas versée en cas de faute grave du salarié.

Un simulateur de calcul de la prime de précarité est disponible :

Contrat de professionnalisation

La prime de précarité n'est pas versée à la fin du contrat de professionnalisation (particuliers).

La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.

    Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)

    La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat unique d'insertion (particuliers).

    La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.

      Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)

      La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (particuliers).

      La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.

        Contrat d'apprentissage

        La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat d'apprentissage (particuliers).

        La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.

          Contrat d'usage

          La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat d'usage (particuliers).

          La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.

            Contrat dit étudiant (durant les vacances scolaires)

            La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat étudiant.

            La prime peut être toutefois être versée selon les usages de l'entreprise.

              Contrat saisonnier

              Les secteurs d'activité ayant recours à l'emploi saisonnier sont principalement l'agriculture (contrat de vendanges, par exemple), l'industrie agro-alimentaire ou le tourisme de vacances (emplois de moniteurs de skis, par exemple).

              La prime de précarité n'est pas versée en principe à la fin d'un contrat saisonnier (particuliers).

              La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.

                Références

                Services en ligne et formulaires

                •    RECENSEMENT OBLIGATOIRE

                Chaque année, les jeunes ayant effectué le recensement obligatoire dès 16 ans, sont automatiquement inscrits sur les listes.

                •    PROCURATION

                Si vous êtes absent le jour du scrutin, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur désigné librement. La démarche s'effectue au commissariat ou à la gendarmerie.

                Pour en savoir plus et télécharger votre formulaire

                Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?

                À la fin de son CDD, le salarié touche dans certains cas une prime dite prime de précarité.

                Cette prime est égale au minimum à 10 % de la rémunération brute totale versée durant le contrat de travail.

                La prime est versée selon le type de CDD effectué.

                CDD

                La prime de précarité est versée au salarié à la fin du CDD.

                Elle n'est pas versée en cas de :

                • Faute grave du salarié

                • Rupture anticipée du contrat de travail à l'initiative du salarié

                • Refus du salarié de conclure un CDI proposé par l'employeur.

                Un simulateur de calcul de la prime de précarité est disponible :

                Contrat de travail temporaire (intérim)

                La prime de précarité est versée au salarié à la fin du contrat d'intérim.

                Elle n'est pas versée en cas de faute grave du salarié.

                Un simulateur de calcul de la prime de précarité est disponible :

                Contrat de professionnalisation

                La prime de précarité n'est pas versée à la fin du contrat de professionnalisation (particuliers).

                La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.

                  Contrat unique d'insertion (CUI) - Parcours emploi compétences (PEC)

                  La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat unique d'insertion (particuliers).

                  La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.

                    Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)

                    La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (particuliers).

                    La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.

                      Contrat d'apprentissage

                      La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat d'apprentissage (particuliers).

                      La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.

                        Contrat d'usage

                        La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat d'usage (particuliers).

                        La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.

                          Contrat dit étudiant (durant les vacances scolaires)

                          La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat étudiant.

                          La prime peut être toutefois être versée selon les usages de l'entreprise.

                            Contrat saisonnier

                            Les secteurs d'activité ayant recours à l'emploi saisonnier sont principalement l'agriculture (contrat de vendanges, par exemple), l'industrie agro-alimentaire ou le tourisme de vacances (emplois de moniteurs de skis, par exemple).

                            La prime de précarité n'est pas versée en principe à la fin d'un contrat saisonnier (particuliers).

                            La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.

                              Références

                              Services en ligne et formulaires

                              •    CITOYEN EUROPEEN

                              Un citoyen de l'Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu'un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d'âge et de capacité juridique.

                              Contact

                              Service accueil - Formalités administratives - Elections

                              Mairie d'Uzès
                              1 place du Duché
                              30700 Uzès