Comment gérer l'après ?

Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).

Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.

Sécurité sociale : changement de situation professionnelle

Votre situation professionnelle change (par exemple, vous avez obtenu un nouvel emploi ou vous devenez fonctionnaire) ? Dans certains cas, une démarche est à effectuer auprès de la Sécurité sociale. Les formalités varient selon que vous dépendez du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA). Nous faisons le point sur vos obligations.

    Régime général

    Plusieurs changements de situation professionnelle peuvent arriver : le début des études supérieures, un changement ou une perte d'emploi, la retraite.

    Début des études supérieures

    Vous n'avez pas de démarche à effectuer si vous êtes déjà rattaché à la Sécurité sociale. En effet, vous demeurez rattaché à votre régime de protection sociale actuel (généralement, celui de vos parents).

    À savoir

    Pour compléter les remboursements de l'assurance maladie, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé (particuliers).

    Savoir quoi faire si vous n'avez pas de numéro de Sécurité sociale ou si vous n'êtes pas rattaché à un organisme

    Vous devez consulter les démarches concernant la Sécurité sociale d'un étudiant (particuliers).

      Changement d'emploi

      Il faut distinguer selon que vous devenez fonctionnaire (ou salarié d'une entreprise du secteur public), travailleur indépendant ou salarié agricole :

      Vous devenez fonctionnaire (ou salarié d'une entreprise du secteur public)

      Vous dépendez d'un régime spécial de sécurité sociale si vous devenez fonctionnaire.

      Il faut se renseigner auprès de votre employeur avant de déclarer un changement de situation à l’Assurance maladie.

      Il en est de même si vous devenez salarié d'une entreprise publique (exemples : SNCF, Banque de France, RATP).

        Vous devenez travailleur indépendant

        Si vous devenez artisan, commerçant, industriel ou profession libérale, en créant ou en reprenant une activité indépendante, vous êtes automatiquement affilié et pris en charge par le régime général de la Sécurité sociale, pour votre couverture santé obligatoire.

        À savoir

        L'Assurance maladie détaille les droits et démarches en tant que travailleur indépendant (exemples : artiste-auteur, intermittent du spectacle, loueur de biens).

          Vous devenez salarié agricole ou exploitant agricole

          La MSA est le régime de Sécurité sociale obligatoire des salariés et des non-salariés agricoles. En devenant salarié agricole ou exploitant agricole, vous rejoignez la MSA.

              Perte d'emploi

              Il n'est pas nécessaire de signaler ce changement à votre CPAM.

                Retraité

                Si vous devenez retraité, les démarches ne sont pas les mêmes si vous percevez plusieurs pensions ou le minimum vieillesse.

                Cas général

                Si vous aviez une activité salariée et percevez une pension de retraite, vous avez droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie et de maternité durant toute votre retraite.

                En pratique, la Caisse nationale d'assurance vieillesse signale votre changement de situation directement auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.

                Vous n'avez aucune démarche à faire, mais pensez à mettre à jour votre carte Vitale (particuliers).

                À noter

                Il peut arriver, dans de rares cas, que votre caisse d'Assurance Maladie vous contacte pour une étude approfondie de votre situation. Elle vous indiquera alors les informations et les documents à produire pour régulariser votre situation.

                  Vous avez plusieurs pensions ou touchez le minimum vieillesse

                  Il vous est demandé de prendre contact avec votre caisse d'Assurance maladie dans les cas suivants :

                  • Vous percevez plusieurs pensions de retraite, provenant de différents organismes

                  • Vous percevez le minimum de pension vieillesse.

                      À noter

                      Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 €, ou seulement de l'une de ces deux peines.

                      Régime agricole

                      Le site de la MSA expose les déclarations et démarches liées à des changements de situation.

                      Pour plus d'informations, vous devez vous rapprocher de la MSA.

                      À noter

                      Toute personne qui refuse délibérément de s'affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 15 000 €, ou seulement de l'une de ces deux peines.

                    Voir aussi...

                    Où s'adresser ?

                    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

                    Si vous dépendez du régime général

                    Mutualité sociale agricole (MSA)

                    Si vous dépendez du régime agricole

                    Pour en savoir plus

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