Uzès Exposition III
Comment gérer l'après ?
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Modification d'un fonds de dotation (Formulaire)
Mis à jour le 07 décembre 2020
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation