Ville d'Art et d'Histoire
Comment gérer l'après ?
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Fonction publique : permanences
Vous êtes agent public. Votre administration peut vous imposer, dans certains cas, d'accomplir des permanences. Nous vous expliquons qui peut être concerné et comment les permanences sont rémunérées.
Soit, à un temps de repos pour compenser les heures de permanences accomplies, appelé repos compensateur
Soit à indemnisation.
Soit à un repos, appelé repos compensateur, pour compenser les heures de permanences accomplies
Soit à indemnisation.
Fonction publique d'État (FPE)
En quoi consiste une permanence ?
La permanence est une période pendant laquelle l'administration vous impose, pour nécessité de service, d'être sur votre lieu de travail ou en un lieu déterminé, en dehors des périodes de travail effectif.
La permanence peut avoir lieu la nuit, le samedi, le dimanche ou les jours fériés.
Quels sont les agents concernés ?
Tout agent (fonctionnaire, stagiaire ou titulaire, agent contractuel) peut effectuer des permanences.
La liste des emplois concernés, les conditions d'organisation des permanences sont fixées par arrêté, après avis du comité technique ministériel.
Exemple
Dans la police nationale, les permanences ne concernent que certaines catégories de personnels : les fonctionnaires des 3 corps actifs, les personnels administratifs techniques et scientifiques (Pats), les contractuels adjoints de sécurité (ADS) et les autres contractuels de la police nationale.
Et les permanences sont organisées dans un cadre hebdomadaire.
Comment les permanences sont-elles indemnisées ou compensées ?
Les permanences donnent lieu :
Les conditions du repos compensateur (notamment sa durée) ou de l'indemnisation (notamment son montant) sont fixées par arrêté, après avis du comité social d'administration (CSA) ministériel.
Aucune indemnisation, ni repos compensateur n'est dû lorsque l'agent bénéficie d'un logement de fonction ou d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) (particuliers) pour l'exercice de fonctions de responsabilité supérieure.
À noter
Les indemnités de permanence ne sont pas cumulables avec les indemnités d'astreinte (particuliers).
Territoriale (FPT)
En quoi consiste une permanence ?
La permanence est une période pendant laquelle l'administration vous impose, pour nécessité de service, d'être sur votre lieu de travail ou en un lieu déterminé, en dehors des périodes de travail effectif.
La permanence peut avoir lieu la nuit, le samedi, le dimanche ou les jours fériés.
Quels sont les agents concernés ?
Un fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) peut effectuer des permanences.
Un agent contractuel en CDI qui occupe des fonctions techniques peut aussi effectuer des permanences.
La liste des emplois concernés et les conditions d'organisation des permanences sont fixées par délibération, après avis du du comité social territorial.
Comment les permanences sont-elles indemnisées ou compensées ?
Agents de la filière technique
Les permanences donnent lieu à indemnisation sauf si l'agent bénéficie d'un logement de fonction ou d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) (particuliers) pour l'exercice de fonctions de responsabilité supérieure.
Le montant brut de l'indemnité est le suivant selon que la permanence est effectuée le samedi, le dimanche ou les jours fériés :
112,20 € le samedi
139,65 € le dimanche ou un jour férié
Ces montants sont majorés de 50 % lorsque vous êtes prévenu moins de 15 jours francs avant le début de la permanence.
À noter
Les indemnités de permanence ne sont pas cumulables avec les indemnités d'astreinte (particuliers).
Autres agents
Les permanences donnent lieu :
La durée du repos compensateur est égale à la durée de la permanence majorée de 25 %.
Le montant brut de l'indemnité varie selon que la permanence est accomplie une demi-journée ou une journée entière, le samedi ou le dimanche ou un jour férié.
Jour | Journée entière | Demi-journée |
|---|---|---|
Samedi | 45 € | 22,50 € |
Dimanche ou jour férié | 76 € | 38 € |
Aucune indemnisation, ni repos compensateur n'est dû si l'agent bénéficie d'un logement de fonction ou d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) (particuliers) pour l'exercice de fonctions de responsabilité supérieure.
À noter
Les indemnités de permanence ne sont pas cumulables avec les indemnités d'astreinte (particuliers).
Hospitalière (FPH)
En quoi consiste une permanence ?
Une permanence est une période pendant laquelle l'administration impose à un professionnel de se trouver sur son lieu de travail, en dehors des périodes de travail effectif.
La permanence a pour objet d'assurer la sécurité des malades hospitalisés ou admis d'urgence et la continuité des soins, la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou les jours fériés.
Elle est organisée soit pour l'ensemble de l'établissement, soit par secteurs communs à une ou plusieurs activités.
Quels sont les agents concernés ?
Seuls les praticiens sont concernés.
Comment les permanences sont-elles indemnisées ou compensées ?
L'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place donne lieu à indemnisation variable selon le statut du praticien.
À noter
Les indemnités de permanence ne sont pas cumulables avec les indemnités d'astreinte à domicile
