Ville d'Art et d'Histoire
Comment gérer l'après ?
Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).
Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.
Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ?
Lorsqu'un employeur embauche un salarié en contrat de professionnalisation, il doit choisir un tuteur pour accompagner ce salarié. Ce tuteur a pour mission d'accueuillir, d'aider, d'informer et de guider le salarié pendant toute sa période de professionnalisation. Il est choisi parmi les salariés de l'entreprise. Le nombre de salariés en contrat de professionnalisation suivi par ce tuteur est limité. Quelles sont les conditions pour être tuteur ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Lorsque le salarié en contrat de professionnalisation est embauché par une entreprise de travail temporaire (ETT), une association intermédiaire (AI) ou un groupement d'employeurs et qu'il est mis à disposition dans une entreprise utilisatrice, les conditions de désignation sont différentes.
Accueillir, aider, informer et guider les bénéficiaires du contrat de professionnalisation
Organiser avec les salariés intéressés l'activité de ces bénéficiaires dans l'entreprise et contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels
Veiller au respect de l'emploi du temps du salarié en contrat de professionnalisation
Assurer la liaison avec l'organisme ou le service chargé des actions d'évaluation, de formation et d'accompagnement des bénéficiaires à l'extérieur de l'entreprise
Participer à l'évaluation du suivi de la formation.
Accueillir, aider, informer et guider les bénéficiaires du contrat de professionnalisation
Organiser avec les salariés intéressés l'activité de ces bénéficiaires dans l'entreprise et contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels
Veiller au respect de l'emploi du temps du salarié en contrat de professionnalisation.
Assurer la liaison avec l'organisme ou le service chargé des actions d'évaluation, de formation et d'accompagnement des bénéficiaires à l'extérieur de l'entreprise
Participer à l'évaluation du suivi de la formation.
Cas général
L'employeur choisit un tuteur parmi les salariés de l'entreprise.
Le salarié choisi comme tuteur doit être volontaire pour occuper cette fonction.
Il doit également être qualifié, c'est-à-dire justifier d'au moins 2 ans d'expérience professionnelle en rapport avec la qualification visée par le contrat de professionnalisation
Le tuteur peut suivre simultanément 3 personnes s'il est salarié.
Les missions du tuteur sont les suivantes :
À noter
L'employeur peut assurer lui-même le tutorat à condition de remplir les conditions de qualification et d'expérience. Dans ce cas, il peut suivre 2 personnes.
ETT, AI ou groupement d'employeurs
Lorsque le salarié est embauché par une entreprise de travail temporaire, une association intermédiaire ou un groupement d'employeur et qu'il est mis à disposition d'une entreprise utilisatrice, chaque entreprise désigne un tuteur.
Tuteur désigné par l'entreprise utilisatrice
L'employeur de l'entreprise utilisatrice choisit un tuteur parmi les salariés de l'entreprise.
Le salarié choisi comme tuteur doit être volontaire pour occuper cette fonction.
Il doit également être qualifié, c'est-à-dire justifier d'au moins 2 ans d'expérience professionnelle en rapport avec la qualification visée par le contrat de professionnalisation
Le tuteur peut suivre simultanément 3 personnes s'il est salarié.
Les missions du tuteur sont les suivantes :
Tuteur désigné par l'ETT, l'AI ou le groupement d'employeurs
Un salarié est désigné comme tuteur. Il n'y a pas de condition particulière à respecter pour cette désignation.
Les missions du tuteur sont les suivantes :
Voir aussi...
- Contrat de professionnalisation (particuliers)
Voir aussi...
- Contrat de professionnalisation (particuliers)
Références
Code du travail : articles L6325-1 à L6325-4-1
Désignation du tuteur
Code du travail : articles D6325-6 à D6325-10
Conditions de désignation du tuteur et missions
