Comment gérer l'après ?

Dans les semaines qui suivent la disparition du défunt, il est nécessaire de régulariser la situation auprès de différents organismes tels que les organismes de protection sociale (sécurité sociale, caisses de retraite, etc.).

Plusieurs questions peuvent également survenir (bénéfice de la pension de réversion, perception de rentes et capitaux du défunt en cas de décès, etc.) ainsi que les délais pour assurer ces démarches.

Modèle d'attestation de témoin (Formulaire 11527*03)

Mis à jour le 05 mai 2022

Formulaire

Ministère chargé de la justice

Permet d'indiquer à la justice que l'on a été témoin d'un fait.

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