Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Carte d'identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?

La situation varie selon le lieu où vous vivez.

    En France

    Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande sur le site de l'ANTS.

    La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

    Vous demandez une carte d'identité

    Il s'agit de votre 1ère demande de carte

    Il s'agit d'un renouvellement

      Vous demandez un passeport

      Il s'agit de votre 1ère demande de passeport

      Il s'agit d'un renouvellement

        Si vous ne faites pas la pré-demande, vous devrez remplir le formulaire qui vous sera remis au guichet. C'est un formulaire cartonné qui ne peut pas être téléchargé. Il doit être rempli à l'encre noire et en lettres majuscules.

        Les informations à indiquer sur le formulaire sont les suivantes :

        • Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)

        • Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents (particuliers) ou nom des deux époux accolés (particuliers)) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié (particuliers)). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

        • Prénoms

        • Taille

        • Date de naissance

        • Lieu de naissance (commune + département + pays)

        • Adresse

        • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

        • Nom de famille et prénom(s) des parents

        • Date et lieu de naissance des parents

        Au Canada ou au Portugal

        Vous demandez une carte d'identité

        Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

        • Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)

        • Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents (particuliers) ou nom des deux époux accolés (particuliers)) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié (particuliers)). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

        • Prénoms

        • Taille

        • Date de naissance

        • Lieu de naissance (commune + département + pays)

        • Adresse

        • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

        • Nom de famille et prénom(s) des parents

        • Date et lieu de naissance des parents

          Vous demandez un passeport

          Vous demandez le renouvellement de votre passeport

          Vous pouvez faire la demande de renouvellement du passeport sans vous déplacer à l'ambassade ou au consulat si vous répondez à toutes les conditions suivantes :

          • Vous avez toujours votre passeport (il n'a pas été perdu ou volé)

          • Vous étiez âgé d'au moins 18 ans à la date d'émission de votre passeport actuel

          • Votre passeport est encore valide ou a expiré depuis moins de 5 ans

          • Vous ne demandez pas le renouvellement de votre passeport pour faire modifier votre nom de naissance ou votre prénom ou votre sexe

          • Vous ne demandez pas un 2e passeport (pour raisons professionnelles ou destinations incompatibles)

          • Vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France (particuliers) et avez en votre possession votre numéro d'inscription consulaire (Numic) ainsi que votre adresse e-mail figurant au Registre

          • Vous avez une identité numérique La Poste

          Vous répondez à toutes ces conditions et vous souhaitez faire la démarche sans vous déplacer au consulat

          La démarche se fait en plusieurs étapes.

            Vous ne répondez pas à toutes ces conditions

            Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

            • Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)

            • Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents (particuliers) ou nom des deux époux accolés (particuliers)) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié (particuliers)). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

            • Prénoms

            • Taille

            • Date de naissance

            • Lieu de naissance (commune + département + pays)

            • Adresse

            • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

            • Nom de famille et prénom(s) des parents

            • Date et lieu de naissance des parents

                Vous demandez un passeport pour la première fois

                Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

                • Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)

                • Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents (particuliers) ou nom des deux époux accolés (particuliers)) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié (particuliers)). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

                • Prénoms

                • Taille

                • Date de naissance

                • Lieu de naissance (commune + département + pays)

                • Adresse

                • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

                • Nom de famille et prénom(s) des parents

                • Date et lieu de naissance des parents

                    Dans un autre pays

                    Au consulat, vous n'avez pas de formulaire à remplir, car les informations sont directement saisies au guichet.

                    • Nom de famille : c'est le nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique)

                    • Deuxième nom : c'est le nom utilisé dans la vie courante (nom d'usage). Il peut s'agir d'un double nom (nom de ses parents (particuliers) ou nom des deux époux accolés (particuliers)) ou d'un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié (particuliers)). Si vous n'utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

                    • Prénoms

                    • Taille

                    • Date de naissance

                    • Lieu de naissance (commune + département + pays)

                    • Adresse

                    • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

                    • Nom de famille et prénom(s) des parents

                    • Date et lieu de naissance des parents

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