Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Carte d'identité d'un majeur : en cas de vol

Si la carte d'identité a été volée, il faut en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.

    En France

    Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.

    Comment faire la déclaration de vol de la carte d'identité ?

    Si le vol a eu lieu en France

    Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

    Où s’adresser ?

    Commissariat

    Où s’adresser ?

    Gendarmerie

    Un récépissé vous sera remis.

      Si le vol a eu lieu à l'étranger

      Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

      Un récépissé vous sera remis.

        Où et comment demander une nouvelle carte d'identité ?

        Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

        La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

        Attention

        de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

        L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

      • Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité - Outil de recherche
      • Avant de vous déplacer, vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

        La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

      • Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité - Téléservice
      • Quels documents fournir pour la demande de nouvelle carte ?

        Il faut présenter les documents originaux.

        Cas général

        Vous avez un passeport valide

        • Votre passeport

        • Déclaration de vol

        • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

          Vous avez un passeport périmé

          Date d'expiration : moins de 5 ans

          • Votre passeport

          • Déclaration de vol

          • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

            Date d'expiration : + de 5 ans

            • Déclaration de vol

            • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                Vous n'avez pas de passeport

                • Déclaration de vol

                • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                    En Guyane

                    Vous avez un passeport valide

                    • Votre passeport

                    • Déclaration de vol

                    • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                      Vous avez un passeport périmé

                      Date d'expiration : moins de 5 ans

                      • Votre passeport

                      • Déclaration de vol

                      • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                        Date d'expiration : + de 5 ans

                        • Déclaration de vol

                        • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                            Vous n'avez pas de passeport

                            • Déclaration de vol

                            • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                                À savoir

                                Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                                Combien coûte la carte d'identité ?

                                Cas général

                                25 € en timbre fiscal (particuliers).

                                  En Guyane

                                  12,50 € en timbre fiscal (particuliers).

                                    Quel est le délai de fabrication de la carte d'identité ?

                                    La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

                                    Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter.

                                    Attention

                                    si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.

                                    Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

                                  • Suivez votre demande de carte d'identité - Téléservice
                                  • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.

                                    Comment retirer la carte quand elle est prête ?

                                    Vous devez retirer la carte personnellement au lieu de dépôt du dossier.

                                    Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

                                    Quelle est la durée de validité de la carte d'identité ?

                                    Ancien modèle de carte (plastifiée bleue)

                                    La carte d'identité est valide pendant 15 ans.

                                      Nouveau modèle (format carte bancaire)

                                      La carte d'identité est valide pendant 10 ans.

                                        À l'étranger

                                        Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.

                                        Déclaration de vol

                                        Si le vol a eu lieu à l'étranger

                                        Il faut d'abord s'adresser aux autorités de police locales.

                                        Ensuite, il faut se rendre en personne à l’ambassade ou au consulat le plus proche pour faire enregistrer la déclaration. L’ambassade ou le consulat vous remet alors un exemplaire de la déclaration de vol. Le document devra être présenté lors du renouvellement de votre document d’identité en France.

                                        Attention

                                        Il n'est pas possible de demander la délivrance de la déclaration de vol à l'ambassade ou au consulat une fois que vous êtes revenu en France.

                                          Si le vol a eu lieu en France

                                          il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

                                          Un récépissé vous sera remis.

                                          Où s’adresser ?

                                          Commissariat

                                          Où s’adresser ?

                                          Gendarmerie

                                            Où et comment demander une nouvelle carte ?

                                            Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade.

                                            Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

                                            Attention

                                            le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                                            Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                                            Pièces à fournir

                                            Il faut présenter les documents originaux.

                                            Vous avez un passeport valide

                                            • Votre passeport

                                            • Déclaration de vol

                                            • 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                              Vous avez un passeport périmé

                                              Date d'expiration : moins de 5 ans

                                              • Votre passeport

                                              • Déclaration de vol

                                              • 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                                Date d'expiration : + de 5 ans

                                                • Déclaration de vol

                                                • 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                                    Vous n'avez pas de passeport

                                                    • Déclaration de vol

                                                    • 25 € en espèce, mandat, chèque ou carte bancaire (selon les consulats)

                                                      À savoir

                                                      Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                                                      Coût

                                                      La carte d'identité coûte 25 €

                                                      Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                                                      Fabrication

                                                      La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.

                                                      Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                                                      Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

                                                    • Suivre votre demande de carte d'identité - Téléservice
                                                    • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.

                                                      Retrait de la carte

                                                      Le demandeur doit venir chercher sa carte au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité.

                                                      Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

                                                      Quelle est la durée de validité de la carte d'identité ?

                                                      Ancien modèle de carte (plastifiée bleue)

                                                      La carte d'identité est valide pendant 15 ans.

                                                        Nouveau modèle (format carte bancaire)

                                                        La carte d'identité est valide pendant 10 ans.

                                                        Où s'adresser ?

                                                        France Services / Maison de services au public

                                                        Pour obtenir un accompagnement dans l'accomplissement de la démarche sur internet

                                                        Contact

                                                        Démarches

                                                        Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

                                                        Mairie d'Uzès
                                                        1, place du Duché

                                                        30700 Uzès