Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?

Vous avez un handicap et vous voulez passer le permis de conduire ? C'est possible si vous êtes reconnu apte par un médecin agréé lors d'une visite médicale. Les épreuves de l'examen du permis sont aménagées selon votre handicap : physique (mobilité réduite), auditif (sourd ou malentendant), troubles dys...

Quelles conditions pour s'inscrire à l'examen du permis de conduire ?

Vous devez remplir les 2 conditions suivantes pour pouvoir vous inscrire à l'examen du permis de conduire :

Où faire la demande d'inscription à l'examen du permis de conduire ?

Contactez le service chargé localement des examens du permis de conduire : direction départementale interministérielle (bureau de l'éducation routière) ou préfecture.

Ce service vous indique les aménagements dont vous avez besoin pour apprendre à conduire et les auto-écoles qui donnent des cours avec ces aménagements.

Vous pouvez aussi demander les dates des sessions spécialisées pour vous présenter aux épreuves du permis.

Où s’adresser ?

Préfecture

Comment sont aménagées les épreuves de l'examen du permis de conduire si vous avez un handicap ?

L'aménagement des épreuves concerne les permis B (particuliers), B1 (particuliers), BE (particuliers), C1 (particuliers), C1E (particuliers), C (particuliers), CE (particuliers), D1 (particuliers), D1E (particuliers) et D (particuliers) et DE (particuliers).

Si vous êtes sourd ou malentendant

Des sessions spécialisées sont prévues au moins 2 fois par an pour passer l'épreuve théorique générale (code) du permis de conduire.

Un interprète en langue des signes peut vous assister.

Vous pouvez aussi bénéficier d'un dispositif de communication adapté de votre choix.

L'épreuve théorique (code) dure 1h30.

Un temps supplémentaire peut être accordé lors de l'épreuve pratique en cas de difficultés pour communiquer.

    Si vous avez un handicap physique (mobilité réduite)

    Un temps supplémentaire peut être accordé lors de l'épreuve pratique en cas de difficultés de mobilité.

    Pour l'épreuve pratique du permis B ou B1, l'inspecteur peut vous proposer de commencer l'examen par les questions et les vérifications techniques portant sur l'extérieur du véhicule. Vous pouvez être assisté par un expert ou un accompagnateur.

    Un véhicule de catégorie B à double commande adapté aux personnes handicapées doit remplir les conditions suivantes :

    • Avoir été mis en circulation depuis 10 ans maximum, sauf exception

    • Avoir des équipements spécifiques : double-commande de freinage, rétroviseurs supplémentaires à l'extérieur et à l'intérieur si le véhicule le permet, double-commande de direction (volant)

      Si vous êtes dysphasique, dyslexique ou dyspraxique

      Vous pouvez passer le code dans des séances spécifiques à condition de fournir l'un des 3 justificatifs suivants :

      • Reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) ou reconnaissance de handicap obtenue auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et un diagnostic de dyslexie et/ou de dysphasie et/ou de dyspraxie

      • Reconnaissance d'aménagements aux épreuves nationales de l'éducation nationale pour troubles de l'apprentissage du langage écrit, du langage oral et/ou écrit et/ou de l'acquisition de la coordination

      • Certificat médical délivré depuis moins de 6 mois attestant d'un trouble spécifique du langage et/ou de la lecture et/ou de l'acquisition de la coordination et nécessitant un aménagement des conditions de passage de l'épreuve théorique générale

      Un temps supplémentaire peut être accordé lors de l'épreuve pratique en cas de difficultés pour communiquer.

        Si vous êtes dans une autre situation

        Renseignez-vous auprès du service chargé localement des examens du permis de conduire : direction départementale interministérielle (bureau de l'éducation routière) ou préfecture.

        Où s’adresser ?

        Préfecture

          À savoir

          Si vous maîtrisez mal le français, vous pouvez faire appel à un traducteur-interprète agréé auprès d'une cour d'appel (particuliers), à vos frais. Précisez dans votre demande de permis de conduire que vous maîtrisez mal le français.

          Quel est le prix de l'examen du permis de conduire ?

          Épreuve théorique (code)

          Le passage du code est gratuit si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

          • Vous avez un avis médical sur votre aptitude à la conduite compte tenu de votre handicap

          • Vous avez l'obligation de faire des visites médicales périodiques après l'obtention du permis

          Dans les autres cas, vous devez payer 30 €.

          L'auto-école peut facturer des frais d'accompagnement à l'épreuve théorique du code

          Épreuve pratique

          Le passage de l'épreuve pratique est gratuit.

          Les éventuels frais d'accompagnement facturés par l'auto-école sont réglementés.

          Concernant les cours suivis dans une auto-école pour préparer l'examen, les tarifs sont variables selon les établissements et la préparation choisie.

          Pour bénéficier d'une aide au financement du permis de conduire, renseignez-vous auprès de votre maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

          Si vous avez besoin du permis de conduire pour votre projet professionnel, vous pouvez demander une aide financière à l'Agefiph.

          Où s’adresser ?

          Agefiph

          Vous pouvez aussi vous adresser au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

          Quelle est la durée de validité du permis de conduire si vous avez un handicap ?

          Le permis est délivré sur avis médical favorable.

          Le médecin prescrit une durée de validité en fonction du handicap.

          • Si le handicap n'est pas stabilisé, la durée de validité du permis est limitée.

            Vous devez de nouveau passer une visite médicale (particuliers) à la fin de cette durée.

          • Si le handicap est stabilisé, la durée de validité du permis dépend de la catégorie du permis (particuliers). Elle peut être permanente pour un permis B (particuliers).

          À noter

          Les éventuels aménagements qui vous permettent de conduire sont indiqués sous forme de codes sur votre permis de conduire (particuliers).

          Où s'adresser ?

          Direction départementale en charge des territoires (DDT ou DDTM)

          Pour s’informer sur les aménagements nécessaires pour apprendre à conduire, les auto-écoles adaptées, et les dates des sessions spécialisées pour passer les épreuves du permis. 

          Préfecture

          Pour s’informer sur les aménagements nécessaires pour apprendre à conduire, les auto-écoles adaptées, et les dates des sessions spécialisées pour passer les épreuves du permis. 

          Pour en savoir plus

          Contact

          Démarches

          Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

          Mairie d'Uzès
          1, place du Duché

          30700 Uzès