Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) est un plan d'actions pouvant être mis en place quand votre enfant rencontre des difficultés d'apprentissage dans sa scolarité. L'objectif du PPRE est d'accompagner votre enfant individuellement pour l'aider à maîtriser le niveau suffisant du socle de connaissances et de compétences. Nous vous présentons les informations à connaître.
Quel est l'objectif d'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
Le PPRE est un plan d'actions individualisées. Il est mis en place quand l'équipe éducative détecte chez votre enfant des difficultés risquant de le gêner dans sa scolarité.
Il prévoit des actions pour aider votre enfant à acquérir des connaissances et des compétences précises.
Le PPRE prévoit également un mode d'évaluation des progrès de votre enfant.
Il se concentre essentiellement sur le français et les mathématiques. Si votre enfant est au collège, le PPRE peut également concerner la 1re langue vivante.
L'objectif du PPRE est de permettre à votre enfant de maîtriser le niveau suffisant du socle commun de connaissances et de compétences.
À quel moment un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) peut-il être mis en place ?
Le PPRE peut être mis en place à tout moment de l'année scolaire, en fonction des besoins de votre enfant.
À l'école primaire, les évaluations de CE1 et de CM2 permettent notamment de détecter les difficultés d'un élève. Les échanges d'informations entre les enseignants au moment des conseils des maîtres et de cycle permettent aussi de repérer ces difficultés.
Au collège, les difficultés d'un élève sont notamment détectées lors des conseils de classe (particuliers).
Le PPRE est automatiquement mis en place si votre enfant redouble.
Comment un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) est-il élaboré ?
Le PPRE est élaboré par écrit par l'équipe pédagogique (professeur principal, directeur ou chef de l’établissement et éventuellement les autres enseignants).
Le document doit notamment préciser les informations suivantes :
Identité et classe de l'élève
Compétences à travailler
Objectif à atteindre
Membres de la communauté éducative impliqués
Période de mise en œuvre du PPRE
Participation de personnes extérieures, notamment si un suivi médical est mis en place (orthophoniste, psychologue)
Mise en place de partenariats (soutien scolaire en lien avec la municipalité ou les associations, dispositifs de réussite éducative).
L'équipe pédagogique doit vous (ou au représentant légal de l'enfant) présenter le PPRE rédigé.
Votre enfant doit être aussi associé à cette présentation.
À savoir
votre accord n'est pas nécessaire pour mettre en place le PPRE. Toutefois, votre adhésion au plan d'actions facilite sa réussite.
Quelle est la durée d'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
Le PPRE est prévu pour une durée déterminée. Elle dépend des difficultés scolaires de votre enfant.
Quelles décisions sont prises à la fin d'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
À la fin du PPRE, l'équipe pédagogique dresse un bilan et vous le présente.
Selon les progrès de votre enfant, le PPRE peut être interrompu ou prolongé. En cas de prolongation du PPRE, l'équipe pédagogique peut décider de revoir ses objectifs et de mettre en place de nouvelles actions.
Pour en savoir plus
Répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves
Ministère chargé de l'éducation
Les Programmes Personnalisés de Réussite Éducative : objectifs et organisation
Ministère chargé de l'éducation
Le conseil d'école et les autres instances de l'école
Ministère chargé de l'éducation
Références
Code de l'éducation : articles L311-1 à L311-7
Organisation générale des enseignements
Code de l'éducation : articles D311-11 à D311-13-1
Accompagnement pédagogique de l'élève
Code de l'éducation : articles D321-3
Prise en compte des difficultés de l'élève