Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Changements dans l'administration d'une association
Des changements sont survenus dans l'administration de l'association (par exemple, nouveaux dirigeants, changement d'adresse du siège social) ? Nous vous présentons les démarches devant être faites par les dirigeants. Les règles diffèrent si l'association se situe en Alsace-Moselle.
Changement dans la liste des dirigeants
Changement d'adresse de gestion (si elle est différente de l'adresse du siège social)
Ouverture ou fermeture d'un établissement
Acquisition ou aliénation des locaux destinés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité
Nouvelle composition d'une union ou d'une fédération (adhésion ou retrait d'une association membre).
Que les dirigeants soient régulièrement désignés : chaque année civile, à chaque date anniversaire de la constitution de l'association
Qu'une même personne puisse exercer le même mandat ou différents mandats plusieurs années de suite
- Modification d'une association (e-modification) - Téléservice
- Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire) - Formulaire - Cerfa n°13971*03
- Modification d'une association (e-modification) - Téléservice
- Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - Formulaire - Cerfa n°13972*03
- Modification d'une association (e-modification) - Téléservice
- Modification d'une association (e-modification) - Téléservice
- Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire) - Formulaire - Cerfa n°13970*01
- Modification d'une association (e-modification) - Téléservice
- Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire) - Formulaire - Cerfa n°13969*01
Cas général
Les dirigeants de l'association doivent déclarer, dans les 3 mois, au greffe des associations du département du siège social, les changements qui portent sur les sujets suivants :
Ces changements ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour où ils sont déclarés au greffe des associations.
La déclaration s'effectue sur internet, par courrier postal ou sur place (il est conseillé de se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture). Elle doit être effectuée par l'un des dirigeants ou par une personne mandatée.
Un exemplaire de la délibération est joint à la déclaration.
Lorsque la démarche est accomplie par une personne mandatée, le mandat portant signature d'un dirigeant doit être joint à la déclaration.
Changement de dirigeants
Les statuts de l'association peuvent prévoir les points suivants :
Toutefois, lorsque de nouveaux dirigeants sont désignés, leurs nom, prénoms, profession, domicile, nationalité et fonction doivent être déclarés en préfecture.
La déclaration doit être effectuée sur internet, par courrier ou sur place, par les dirigeants qui ont été désignés (et non pas par ceux qui ont cessé d'exercer leurs fonctions). Une liste consolidée (c'est-à-dire définitive) et à jour de l'équipe dirigeante doit être jointe à la déclaration.
L'administration délivre un récépissé de déclaration. Les dirigeants en exercice peuvent le présenter aux tiers pour justifier leurs fonctions.
Sur internet
Sur place ou par courrier
Où s’adresser ?
Changement d'adresse de gestion
Tout changement de l'adresse de gestion, lorsqu'elle est différente de l'adresse du siège social, doit être déclaré en préfecture.
L'adresse de gestion est l'adresse à laquelle se trouve les bureaux administratifs de l'association. Elle n'est pas nécessairement la même que celle du siège social où se trouve les dirigeants.
L'adresse de gestion sert à la préfecture, à la Direction de l'information légale et administrative (Dila) ou à toute autre administration pour entrer en contact avec l'une des personnes en charge de l'administration de l'association.
Le changement d'adresse de gestion est à effectuer soit sur internet, soit au greffe des associations du département du siège social.
Sur internet
Sur place ou par courrier
Où s’adresser ?
Ouverture ou fermeture d'un établissement
Vous pouvez effectuer votre déclaration soit sur internet, soit par courrier ou sur place (sur papier libre).
Sur internet
Modification du patrimoine
En cas d'acquisition d'un bien immobilier, le prix et un état descriptif du bien doivent être joints à votre déclaration.
En cas d'aliénation, le prix du bien doit être joint à votre déclaration.
Celle-ci peut s'effectuer sur interner, par courrier ou sur place.
Sur internet
Sur place ou par courrier
Où s’adresser ?
Nouvelle composition d'une union ou d'une fédération
Une liste à jour de la composition modifiée de l'union ou de la fédération d'associations doit être transmise suivant chaque nouvelle adhésion ou chaque retrait ou après chaque assemblée générale.
La déclaration peut s'effectuer sur internet, par courrier ou sur place.
Sur internet
Sur place ou par courrier
Où s’adresser ?
En cas d'absence de déclaration, les dirigeants encourent une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).
Attention
si l'association est aussi immatriculée au répertoire Sirene, toute modification concernant le nom, l'objet, l'adresse du siège ou les établissements (ouverture ou fermeture) doit faire l'objet d'une déclaration à l'Insee.
Alsace-Moselle
Un changement de direction ou d'adresse du siège impliquant un changement de tribunal compétent doit être déclaré pour inscription au registre des associations.
Modification des dirigeants
Les dirigeants de l'association doivent déclarer tout changement dans la composition de la direction au greffe du tribunal dans le ressort duquel se trouve le siège social, pour inscription au registre des associations.
La déclaration doit être effectuée même si les dirigeants sont reconduits dans leurs fonctions.
La déclaration doit être faite par un dirigeant de l'association. Elle peut s'effectuer en ligne ou sur papier libre.
En ligne
La déclaration doit se faire en utilisant le téléservice suivant :
Un récépissé sera envoyé à l'adresse mail indiquée dans le téléservice.
Sur papier libre
La déclaration s'effectue sur papier libre. Elle est signée par les signataires des statuts. Elle indique le nom (s'il y a lieu, le sigle), l'objet et l'adresse du siège ou la domiciliation de l'association.
Le procès-verbal de l'assemblée générale et la liste des membres de la direction doivent être remis au tribunal. La liste des dirigeants doit mentionner leurs nom, prénoms, domicile, nationalité, date et lieu de naissance et fonction.
Où s’adresser ?
Lorsque le dossier est complet, le greffe du tribunal délivre un récépissé de la déclaration dans un délai de 5 jours. Ce document doit être conservé.
En cas d'absence de déclaration, les dirigeants encourent une amende pouvant aller jusqu'à 10 000 €.
Attention
Si l'association est aussi immatriculée au répertoire Sirene, toute modification concernant le nom, l'objet, l'adresse du siège ou les établissements (ouverture ou fermeture) doit faire l'objet d'une déclaration à l'Insee.
Modification statutaire
Toute modification des statuts doit être inscrite au registre des associations.
La modification doit être déclarée par un membre de la direction de l'association. Elle peut s'effectuer en ligne ou sur papier libre au greffe du tribunal dans le ressort duquel se trouve le siège social :
En ligne
La déclaration doit se faire en utilisant le téléservice suivant :
Un récépissé sera envoyé à l'adresse mail indiquée dans le téléservice.
Sur papier libre
L'original et une copie de la décision de modification doivent être joints à votre déclaration. Ces documents doivent être remis au tribunal.
La mention de l'inscription au registre des associations est apposée sur l'original des statuts. Le document vous est ensuite rendu.
Le tribunal conserve la copie.
Où s’adresser ?
Le greffier délivre un récépissé de la déclaration dans un délai de 5 jours.
En cas d'absence de déclaration, les dirigeants encourent une amende pouvant aller jusqu'à 10 000 €.
Attention
Si l'association est aussi immatriculée au répertoire Sirene, toute modification concernant le nom, l'objet, l'adresse du siège ou les établissements (ouverture ou fermeture) doit faire l'objet d'une déclaration à l'Insee.
Voir aussi...
- Modification des statuts d'une association (particuliers)
Où s'adresser ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Associations
Pour se renseigner sur les conditions de publication d'une annonce officielle ou des comptes annuels au JOAFE ou pour tout problème relatif à la facture
Rédaction des associations
Par téléphone
01 40 58 77 56 (choix 2)
Prix d'un appel local depuis un poste fixe
En ligne
Accès aux formulaires de demande
Point ressource à la vie associative
Pour s'informer
Voir aussi...
- Modification des statuts d'une association (particuliers)
Références
Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
Articles 5 et 8
Code civil local d'Alsace-Moselle : articles 21 à 79-IV
Articles 21, 33, 67, 71, 78
