Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement
Qu'est-ce qu'un détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf), dit détecteur de fumée, et qui doit l'installer et assurer son entretien ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
À quoi sert le détecteur de fumée (Daaf) ?
Le détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf) est un appareil qui détecte les fumées dès le début d'un incendie et émet immédiatement un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne endormie.
À noter
il existe des Daaf spécialement adaptés aux personnes sourdes fonctionnant grâce à un signal lumineux ou vibrant.
Quelles caractéristiques doit respecter le détecteur de fumée (Daaf) ?
Le Daaf doit impérativement comporter le marquage CE accompagné de la référence à la norme NF EN 14604.
Le Daaf est alimenté par piles ou fonctionne à partir de l'alimentation électrique du logement, sous réserve dans ce cas qu'il soit équipé d'une alimentation de secours susceptible de prendre le relais en cas de dysfonctionnement électrique.
Le Daaf peut être acheté dans un magasin de bricolage.
Attention
les Daaf utilisant l'ionisation sont interdits, car ils sont radioactifs.
Qui doit installer le détecteur de fumée (Daaf) ?
C'est le propriétaire qui occupe le logement ou le bailleur qui doit fournir et installer le Daaf.
À savoir
Dans les logements-foyers et logements familiaux gérés par un organisme agréé exerçant les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale, la fourniture et l'installation du Daaf doit être faite par cet organisme.
Où doit être installé le détecteur de fumée (Daaf) ?
Chaque logement, qu'il se situe dans une habitation individuelle ou dans une habitation collective, doit être équipé d'au moins un Daaf.
Le Daaf doit être installé de préférence dans la circulation ou dégagement (palier, couloir) desservant les chambres.
Lorsque le logement ne comporte pas de circulation ou dégagement (cas d'un studio), le Daaf doit être installé le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bain.
Le Daaf doit être fixé solidement au plafond.
Dans les logements comportant plusieurs étages, il est recommandé d'installer 1 Daaf par étage.
Dans les logements de grande surface, il est également recommandé d'installer plusieurs Daaf.
Attention
il est interdit d'installer des Daaf dans les parties communes d'un immeuble.
Qui est responsable du bon fonctionnement du détecteur de fumée (Daaf) ?
Le Daaf doit être testé régulièrement. La personne responsable de son entretien varie selon que le logement est loué ou non.
En cas de location
Au début du bail
Lors de l'état des lieux d'entrée (particuliers), le propriétaire du logement doit s'assurer que le Daaf est en bon état de fonctionnement.
En cours de bail
Le locataire doit veiller au bon fonctionnement du Daaf en vérifiant les piles. Il doit remplacer le Daaf à ses frais s'il est défectueux.
Cette obligation ne concerne pas le locataire qui occupe l'une des formes de logement suivantes :
Logement à caractère saisonnier
Résidence-autonomie
Résidence hôtelière à vocation sociale
Logement de fonction
Location meublée
Dans ces 5 cas, l'obligation de vérification du bon fonctionnement du Daaf (ou son remplacement) doit être faite par le propriétaire.
À savoir
Dans les logements-foyers et logements familiaux gérés par un organisme agréé exerçant les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale, la vérification du bon fonctionnement du Daaf (ou son remplacement) doit être faite par cet organisme.
En cas d'occupation du logement par le propriétaire
Le propriétaire doit veiller au bon fonctionnement du Daaf en vérifiant les piles. Il doit remplacer le Daaf s'il est défectueux.
Faut-il déclarer l'installation du détecteur de fumée (Daaf) à son assureur ?
Oui, l'occupant (le locataire ou le propriétaire) doit déclarer à son assureur avec lequel il a souscrit une assurance incendie et explosion (particuliers) que le logement est équipé d'un Daaf.
Un modèle de déclaration est disponible :
Aucune sanction n'est toutefois prévue si aucun Daaf n'est installé (particuliers).
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'économie
Voir aussi...
- Sécurité incendie dans les immeubles en copropriété (particuliers)