Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Un salarié peut-il avoir un compte personnel d'activité (CPA) ?

Le compte personnel d'activité permet à chaque salarié de sécuriser son parcours professionnel. Il permet au salarié d'accéder aux différents droits et services utiles au cours de sa carrière, comme une formation ou un accompagnement professionnel par exemple. Nous vous présentons les informations à retenir.

Qu'est-ce que le compte personnel d'activité (CPA) ?

Le compte personnel d'activité (CPA) est un compte qui regroupe les 3 comptes suivants :

Les possibilités de conversion des droits d'un compte à l'autre sont prévues par chaque compte.

À quoi sert le CPA ?

Le CPA contribue au droit à la qualification professionnelle et permet la reconnaissance de l'engagement citoyen.

Le titulaire du CPA a droit à un accompagnement global et personnalisé pour l'aider dans la mise en œuvre de son projet professionnel.

Comment ouvrir et utiliser le CPA ?

Le compte personnel d'activité (CPA) est un compte ouvert pour toute personne en emploi et âgée d'au moins 16 ans. Un CPA est ouvert dès l'âge de 15 ans en cas de signature d'un contrat d'apprentissage (particuliers).

Pour avoir accès aux informations personnalisées (droits, formations admises) et utiliser les droits acquis, il faut se connecter au site internet moncompteformation.gouv.fr.

  • Mon compte formation - Téléservice
  • Où s’adresser ?

    Aide aux utilisateurs du site Mon compte formation

    Une fois votre compte créé en ligne, vous pouvez obtenir des informations sur l'utilisation du site moncompteformation.gouv.fr

    Par téléphone

    Informations générales : 09 70 82 35 50 (appel non surtaxé)

    Problème technique sur le site ou l'application mobile : 09 70 82 35 51 (appel non surtaxé)

    Que peut-on consulter sur le CPA ?

    Le service en ligne, accessible via le site moncompteformation.gouv.fr (particuliers) , donne accès aux services suivants :

    • Informations sur les droits sociaux et possibilité de les simuler

    • Consultation des bulletins de paie transmis par l'employeur sous forme électronique

    • Services utiles à la sécurisation des parcours professionnels et à la mobilité géographique et professionnelle

    Qui décide de l'utilisation du CPA ?

    Le titulaire du CPA décide de l'utilisation de ses droits. Il peut, par exemple, suivre une formation pour avoir une qualification professionnelle.

    À quel moment le CPA est-il fermé ?

    Le CPA est fermé à la date du décès du titulaire du compte.

    Un départ à l'étranger n'entraîne pas la fermeture du compte. Les droits restent acquis par leur titulaire jusqu'à leur utilisation ou à la fermeture du compte.

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