Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Que faire face à une association qui s'apparente à une secte ?

Une secte se caractérise par une emprise mentale qui porte atteinte à l'équilibre moral, sanitaire, financier et familial d'une personne.

Pour ce faire, la secte cherche à isoler, désociabiliser, endoctriner, déresponsabiliser une personne pour la pousser à une perte d'autonomie ou encore une perte financière.

Les victimes de ces agissements (membres, anciens membres ou famille de ces derniers) peuvent engager différentes actions.

Comment obtenir des informations sur une association qui semble présenter une dérive sectaire ?

Pour obtenir des renseignements sur une association qui vous semble présenter une dérive sectaire, vous pouvez :

  • Interroger la Miviludes - Téléservice

    • Auprès de qui signaler une dérive sectaire ?

    Après avoir recueilli certaines informations sur l'association, vous pouvez informer les instances suivantes :

    • Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes)

    • Professionnel et/ou association d'aides aux victimes

    • Centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation (Cnapr)

    • Administration de l'État

    • Commissariat de police ou gendarmerie (pour faire un signalement ou déposer plainte).

    À la Miviludes

    Vous souhaitez informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire pour qu'une aide vous soit apportée ou pour être orienté dans vos démarches :

  • Informer la Miviludes de l'existence ou d'un risque de dérive sectaire - Téléservice

    • Vous pouvez également contacter les correspondants locaux de la Miviludes au sein des administrations régionales ou départementales.

    Où s’adresser ?

    Correspondant local de la Miviludes

    Les courriers aux correspondants locaux de la Miviludes au sein des administrations régionales ou départementales, et aux professionnels sont à adresser à M. ou Mme le correspondant Dérives sectaires du service ou de l'organisme concerné.

    Auprès des professionnels et des associations

    Vous pouvez également contacter les professionnels de santé (conseils départementaux de l'ordre des médecins, des pharmaciens,...) ou les associations de victimes de dérives sectaires.

    Ces différents interlocuteurs peuvent vous apporter de l'aide et des informations.

    Au Centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation (Cnapr)

    Si vous êtes confronté à l'engagement radical d'un proche, vous pouvez contacter le Centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation (Cnapr).

    Par téléphone

    Où s’adresser ?

    Centre national d'assistance et de prévention de la radicalisation (CNAPR)

    Écoute, informe et conseille les familles souhaitant signaler une situation de radicalisation.

    Par téléphone

    0 800 005 696

    Service et appels gratuits

    Du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.

      Par internet

      Auprès du rectorat, de l’Agence régionale de santé ou de la DDETS

      Vous pouvez également vous adresser par courrier au rectorat, à l’agence régionale de santé, à la direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS).

      Où s’adresser ?

      Rectorat

      Où s’adresser ?

      Agence régionale de santé (ARS)

      Où s’adresser ?

      Direction régionale en charge de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)

      Auprès du commissariat de police et de la gendarmerie

      Vous pouvez vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie dès qu'une infraction est commise.

      Il peut en être ainsi, par exemple, en cas d'escroquerie (particuliers), d'abus de confiance (particuliers), d'abus sexuel sur mineur (particuliers), de maltraitance de personne âgée (particuliers).

      Vous pouvez aussi porter plainte pour abus de faiblesse, si aucune infraction spécifique à des dérives sectaires ne peut être invoquée.

      Votre plainte doit être dirigée contre l'association (et ses membres auteurs des infractions) pour que puisse être engagée sa responsabilité pénale comme personne morale (particuliers).

      Sur place

      Vous pouvez vous adresser à un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie de votre choix.

      Où s’adresser ?

      Commissariat

      Où s’adresser ?

      Gendarmerie

      La plainte est transmise au procureur de la République par la police ou la gendarmerie.

      Si la police ou la gendarmerie refusent de recueillir votre plainte pour violences conjugales, vous pouvez alerter les autorités de contrôle compétentes.

      Par courrier

      Vous pouvez déposer plainte auprès du procureur de la République.

      Pour cela, vous devez envoyer un courrier au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

      Où s’adresser ?

      Tribunal judiciaire

      Votre courrier doit préciser les éléments suivants :

      • Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)

      • Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction

      • Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)

      • Nom et adresse des éventuels témoins de l'infraction

      • Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice

      • Vos documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, photographies, vidéos, factures diverses, constats, etc.

      Vous pouvez utiliser le modèle de courrier suivant :

      Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou par lettre suivie.

      Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal.

      Dans tous les cas, un récépissé vous est remis dès que les services du procureur de la République ont enregistré votre plainte.

      La présence d'un avocat n'est pas obligatoire pour le dépôt de plainte et pendant toute la durée de la procédure jusqu'au procès devant le tribunal correctionnel. Toutefois, vous pouvez obtenir l'assistance d'un avocat si vous le souhaitez.

      Que faire en présence d'un mineur confronté à une dérive sectaire ?

      Faire un signalement aux services du département

      Les services départementaux de l'aide sociale à l'enfance (Ase) sont chargés du recueil et du traitement des informations préoccupantes concernant les mineurs en danger ou qui risquent de l'être.

      Après avoir évalué la situation, le service de l'Ase peut saisir le procureur de la République si ses actions se sont révélées inefficaces pour remédier à la situation de danger du mineur.

      Où s’adresser ?

      Département

      Appeler le service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger

      Les adultes et les mineurs confrontés ou préoccupés par une situation de risque et de danger peuvent effectuer un signalement au service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger (SNATED). Ce service est communément appelé Allô Enfance Maltraitée.

      Les informations préoccupantes sont transmises au service du département concerné.

      Où s’adresser ?

      Enfance en danger - 119

      Numéro d'appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d'enfant en danger ou en risque de l'être.

      Par téléphone

      119 (appel gratuit et confidentiel)

      24h/24 et 7 jours/7

      Un appel sur ce numéro est géolocalisé, identifié et priorisé. Il n'apparait pas sur les factures.

      Sur le site www.allo119.gouv.fr

      Tchat en temps réel destiné aux moins de 21 ans (7 jours/7 de15 h à 21 h)

      Dispositif en langue des signes française pour les personnes sourdes et malentendantes

      Cette plateforme est ouverte du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h et le samedi de 9 h à 12 h.

      Formulaire de recueil en ligne pour déposer une situation si vous êtes adulte

      Demander l'intervention du juge des enfants

      Le juge des enfants (particuliers) peut agir quand la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur sont en danger.

      Il peut aussi être fait appel au juge des enfants si les conditions d'éducation ou de développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises.

      L'intervention du juge peut être demandée par l'un des 2 parents ou les 2 conjointement ou la personne ou le service à qui l'enfant a été confié ou le tuteur légal ou le mineur lui-même.

      Où s'adresser ?

      Correspondant local de la Miviludes

      Pour en savoir plus

      Références

      Contact

      Démarches

      Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

      Mairie d'Uzès
      1, place du Duché

      30700 Uzès

      Tél.: 0466034848

      etat.civil@uzes.fr

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