Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
dans le cimetière de la commune où il est décédé,
dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans
lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Quelles aides pour financer le permis de conduire ?

Financer le permis de conduire : quelles aides pour un jeune (exemple : permis à 1 €) ?

Permis à 1 euro par jour

Le permis à 1 euro par jour consiste en un prêt à taux zéro.

Quelles sont les conditions ?

Avoir entre 15 ans et 25 ans à la date de signature du contrat de formation, y compris lorsque le contrat prend la forme d'un avenant.
Préparer le permis B ou le permis A2 ou le permis A1. La formation du permis B peut se faire en conduite anticipée (particuliers) ou supervisée (particuliers).
Utiliser le prêt pour une 1^re inscription à une formation au permis de conduire (formation initiale).
En cas d'échec à l'épreuve pratique de l'examen du permis, vous pouvez utiliser le prêt pour financer une formation complémentaire avant de repasser l'épreuve pratique.

Comment faire la demande ?

Vous devez vous adresser à une école de conduite disposant du label de qualité ou d'une équivalence, et ayant signé une convention type avec l’État.

Où s’adresser ?

École de conduite labellisée (auto-école, association)

Après avoir signé le contrat de formation, vous pouvez demander le prêt auprès d'un établissement financier partenaire (vos représentants légaux font la démarche si vous êtes mineur).

L'établissement financier peut exiger une personne caution ou un co-emprunteur (cela signifie que vous empruntez avec une autre personne).

Une fois le prêt accordé, et après le délai habituel de rétractation (particuliers), le montant du prêt est versé à l'école de conduite.

Quel est le montant du prêt ?

Formation initiale : 600 €, 800 €, 1000 € ou 1 200 €, à votre choix
Formation complémentaire en cas d'échec à l'épreuve pratique : 300 €

Le montant du prêt ne doit pas dépasser le montant inscrit dans le contrat de formation.

Vous remboursez le prêt par mensualités de 30 € maximum.

Vous pouvez bénéficier du prêt une seule fois.

À savoir

le dispositif du permis à 1 euro par jour peut se cumuler avec le compte personnel de formation (CPF) (particuliers).

Fonds d'aide aux jeunes (FAJ)

Le Fonds d'aide aux jeunes est une aide du département destinée aux jeunes âgés de 18 à 25 ans ayant des difficultés d'insertion sociale ou professionnelle.

Vous pouvez vous adresser à votre mission locale.

Où s’adresser ?

Mission locale

Bourse au permis de conduire

Certaines municipalités vous aident à financer votre formation au permis de conduire en échange d'une activité à intérêt collectif.

Renseignez-vous auprès de votre commune.

Où s’adresser ?

Mairie

Service national universel (SNU)

En tant que volontaire du service national universel (SNU), vous bénéficiez de la gratuité de la préparation au code et du remboursement de la 1^re présentation au code (ETG).

Financer le permis de conduire : quelles aides pour un apprenti ?

Quelles sont les conditions ?

Être âgé de 18 ans ou plus
Être apprenti (particuliers) (votre contrat d'apprentissage doit être en cours d'exécution)
Préparer le permis B (particuliers)

Comment faire la demande ?

Vous devez transmettre un dossier de demande au centre de formation d'apprentis (CFA) où vous êtes inscrit.

Le dossier comprend les documents suivants :

Formulaire de demande d'aide (particuliers) complété et signé
Copie recto-verso de votre carte nationale d'identité, ou de votre passeport ou de votre titre de séjour en cours de validité
Copie d'un devis ou d'une facture de l'école de conduite datant de moins d'un an
RIB si vous demandez le versement de l'aide sur votre compte

Quelle est le montant de l'aide ?

Le montant de l'aide est fixé à 500 €.

Vous pouvez en bénéficier une seule fois.

Financer le permis de conduire : quelles aides pour un demandeur d'emploi ?

Dans le cadre de votre recherche d'un emploi, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une aide de France Travail (anciennement Pôle emploi) pour financer votre formation au permis de conduire (permis B) (particuliers).

L'aide ne peut pas dépasser 1 200 €.

Renseignez-vous auprès de votre agence France Travail (anciennement Pôle emploi).

Où s’adresser ?

France Travail (anciennement Pôle emploi)

Financer le permis de conduire : quelles aides en cas de handicap ?

Pour bénéficier d'une aide au financement du permis de conduire, renseignez-vous auprès de votre maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Où s’adresser ?

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Si vous avez besoin du permis de conduire pour votre projet professionnel, vous pouvez demander une aide financière à l'Agefiph.

Où s’adresser ?

Agefiph

Vous pouvez aussi vous adresser au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

Comment payer le permis de conduire avec votre compte personnel de formation (CPF) ?

Vous pouvez utiliser votre compte personnel de formation (CPF) (particuliers) pour financer la préparation aux épreuves théoriques et pratiques de toutes les catégories de permis de conduire.

Vous pouvez aussi utiliser votre CPF pour financer l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) concernant le permis B (particuliers).

Les conditions à remplir sont différentes selon le permis préparé.

Permis poids lourd ou transport en commun

Les permis concernés sont les suivants : permis C (particuliers), CE (particuliers), C1 (particuliers), C1E (particuliers), D (particuliers), DE (particuliers), D1 (particuliers), D1E (particuliers).

Les conditions suivantes doivent être remplies :

L'obtention du permis de conduire contribue à la réalisation de votre projet professionnel ou à favoriser la sécurisation de votre parcours professionnel
Vous ne faites pas l'objet d'une suspension de permis de conduire ou d'une interdiction de demander un permis de conduire

Permis BE

Le permis concerné est le permis BE (particuliers).

Les conditions suivantes doivent être remplies :

L'obtention du permis de conduire contribue à la réalisation de votre projet professionnel ou à favoriser la sécurisation de votre parcours professionnel
Vous ne faites pas l'objet d'une suspension de permis de conduire ou d'une interdiction de demander un permis de conduire

Permis voiture, moto, ou quadricycle lourd

Les permis concernés sont les suivants : Permis B (particuliers), B1 (particuliers), A1 (particuliers), A2 (particuliers)

Les conditions suivantes doivent être remplies :

L'obtention du permis de conduire contribue à la réalisation de votre projet professionnel ou à favoriser la sécurisation de votre parcours professionnel
Vous n'avez pas de permis de conduire en cours de validité. Par exemple, si vous avez un permis B en cours de validité, vous ne pouvez pas utiliser votre CPF pour financer le permis A1.
Vous ne faites pas l'objet d'une suspension de permis de conduire ou d'une interdiction de demander un permis de conduire

À savoir

Si vous avez un permis de conduire qui n'est plus valide, sans être interdit ou suspendu, vous pouvez demander le financement d’un nouveau permis du groupe léger (voiture, moto, ou quadricycle lourd). Un permis qui n’est plus valide est un permis qui a été annulé par un juge (particuliers) ou invalidé (solde nul de points) (particuliers).

Vous pouvez consulter en ligne votre CPF :

Mon compte formation - Téléservice

À savoir

Ce dispositif peut se cumuler avec d'autres, notamment le permis à un euro par jour pour les jeunes.

Réserviste (garde nationale et armée) : quelle aide pour le permis de conduire ?

L'aide s'adresse aux personnes engagées dans la réserve opérationnelle de la police nationale ou dans les armées (particuliers).

Une participation au financement du permis de conduire B peut vous être accordée si vous répondez à toutes les conditions suivantes :

Vous avez signé un contrat d'engagement avant l'âge de 25 ans
Vous n'avez jamais été titulaire d'un permis de conduire B
Vous avez effectué au moins 50 jours d'activité dans la réserve
Vous êtes à plus de 2 ans de la fin de votre contrat d'engagement
Vous justifiez d'une inscription dans une auto-école.

Le montant de la participation est de 1 000 €.

Comment payer le permis de conduire quand on n'a pas accès au crédit bancaire ?

Le microcrédit personnel (particuliers) s'adresse aux personnes qui ne peuvent pas obtenir un crédit bancaire classique en raison de faibles revenus et/ou d’une situation de précarité sociale.

Le microcrédit peut servir à financer la formation au permis de conduire.

Pour demander un microcrédit, vous devez vous adresser à un réseau d'accompagnement social.