Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Que sont les bourses Talents ?
Les bourses Talents permettent de soutenir financièrement les candidats les plus méritants à préparer certains concours de la fonction publique. Depuis la rentrée 2021-2022, le dispositif des bourses Talents a remplacé l'allocation pour la diversité dans la fonction publique.
Les conditions d'attribution et le montant de ces bourses varient si vous préparez ou non votre concours dans une classe Prépa Talents.
2000 € entre la rentrée scolaire et la fin du mois de novembre
2000 € entre mars et mai
Étudiant, notamment inscrit dans un institut de préparation à l'administration générale (Ipag), un centre de préparation à l'administration (Cpag)
Étudiant inscrit à une formation à distance dans un organisme proposant des cours de préparation aux concours administratifs de catégorie A ou B. Il peut s'agir d'organismes publics ou privés de préparation aux concours.
Salarié privé ou agent public en CDD à temps plein d'1 an maximum, en CDD ou CDI à temps partiel, ou en reconversion et sans emploi, inscrit ou non à France Travail (anciennement Pôle emploi). Vous devez être inscrit auprès d'un organisme public ou privé de préparation aux concours.
Avoir un diplôme vous permettant de présenter un concours de la fonction publique de catégorie A (minimum Bac + 3) ou B (minimum Bac)
En attente des résultats de vos examens lors du dépôt de la demande de bourse
Vous êtes marié ou pacsé ou vous vivez en concubinage et vous avez établi une déclaration fiscale commune avec votre conjoint distincte de celle de vos parents
Vous avez un ou plusieurs enfants à charge fiscalement et ne figurez plus sur la déclaration de revenus de vos parents
- Demande de bourse Prépa Talents - Téléservice
1000 € entre la rentrée scolaire et la fin du mois de novembre
1000 € entre mars et mai
Participer activement et assidûment aux exercices de tutorat proposés par le tuteur
Respecter le calendrier de réunions établi avec le tuteur ou signaler son absence
Se présenter aux épreuves d'admissibilité du concours préparé
Signaler tout changement d'adresse
Communiquer les résultats de ses épreuves
Classe Prépa Talents
Qui peut bénéficier de la bourse Talents ?
Si vous êtes inscrit dans une classe Prépa Talents, vous avez droit à la bourse.
Les classes Prépas Talents sont destinées aux étudiants et aux demandeurs d'emploi, sélectionnés sous conditions de ressources, de mérite et de motivation. Elles les préparent à certains concours de la fonction publique. Chaque élève bénéficie notamment d'un tutorat renforcé.
Ces classes sont intégrées à des écoles de service public, à des universités, à des instituts d'études politiques, ou à des centres ou instituts de préparation à l'administration générale (CPAG ou IPAG).
Comment demander la bourse Talents ?
Il n'y a pas de démarche spécifique à réaliser. Vous devez simplement en faire la demande auprès du référent pédagogique de votre établissement.
Votre établissement transmet la liste des demandeurs au préfet de région, au plus tard dans le mois suivant le début de la scolarité.
Comment la bourse Talents est-elle attribuée ?
La bourse vous est attribuée automatiquement par le préfet.
Quel est le montant de la bourse Talents ?
Le montant de la bourse est de 4 000 €.
Elle est versée en 2 fois :
Quelles sont les conditions de versement de la bourse Talents ?
La bourse est accordée pour une durée maximale d'1 an.
Exceptionnellement, elle peut être renouvelée une fois, sous conditions, notamment en fonction des résultats obtenus au concours préparé.
Chaque versement dépend de votre assiduité aux préparations et exercices de tutorat.
Quelles sont les aides cumulables avec la bourse Talents ?
La bourse est cumulable avec les bourses sur critères sociaux de l'enseignement supérieur (particuliers).
Quelles sont les obligations de la personne qui bénéficie de la bourse Talents ?
Vous devez suivre de manière assidue la préparation.
Vous devez également vous présenter, à la fin de votre préparation, aux épreuves d'admissibilité de l'un des concours pour lesquels l'aide de l'État vous a été accordée.
Si vous ne respectez pas ces obligations, vous devez rembourser le montant de la bourse.
Autre
Qui peut bénéficier de la bourse Talents ?
Situation du bénéficiaire
Vous pouvez avoir droit à une bourse Talents si vous préparez un ou plusieurs concours de la fonction publique de catégorie A ou B et que vous êtes dans l'une des situations suivantes :
À noter
si vous êtes inscrit dans une classe Prépa-Talents en 2023-2024 et que vous avez échoué à vos concours, vous pouvez bénéficier de la bourse Talents en 2024. Pour cela, vous devez préparer à nouveau à un concours de catégorie A ou B par le biais d'un organisme de préparation.
Conditions de nationalité
Vous devez être ressortissant d'un pays membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de nationalité suisse pour avoir droit à la bourse.
Attention
certains concours de catégorie A sont accessibles sans condition de nationalité. Dans ce cas, les candidats étrangers peuvent se préparer à ces concours et demander à bénéficier d'une bourse Talents.
Condition de diplôme
Vous devez être dans l'une des situations suivantes :
Conditions de mérite et de motivation
Les bourses sont attribuées en fonction des résultats des études antérieures.
Votre motivation à intégrer la fonction publique est également prise en compte. Elle est évaluée dans votre CV et votre lettre de motivation.
Condition de ressources
Vos ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds. Ces plafonds sont différents selon des points de charge, déterminés en fonction des charges de famille et de l'éloignement entre votre domicile et le lieu d'études.
Le foyer fiscal de référence est celui de vos parents sauf dans les cas suivants :
Pour l'année 2024-2025, les revenus pris en compte sont ceux perçus au cours de l'année 2022. Ces revenus figurent à la ligne "revenu brut global" ou "déficit brut global" de l'avis d'imposition ou de non-imposition (particuliers) 2023.
Ainsi, pour l'année 2024-2025, le plafond de ressources pour un candidat ayant 0 point de charge est de 35 086 €.
Comment demander la bourse Talents ?
Les demandes s'effectuent obligatoirement via une procédure en ligne. Aucun dossier papier ne peut être accepté.
Pour l'année 2024-2025, la demande de bourse doit être effectuée entre le 17 juin etle 20 septembre 2024.
Comment la bourse Talents est-elle attribuée ?
Les bourses sont attribuées par les préfets. Chaque région attribue un nombre limité de bourses par an.
Vous recevez une réponse à votre demande avant la fin du mois de novembre. Cette réponse vous est transmise par lettre recommandée avec avis de réception ou via la messagerie de la plate-forme où vous avez fait votre demande.
Quel est le montant de la bourse Talents ?
Le montant de la bourse est de 2 000 €.
Elle est versée en 2 fois :
Quelles sont les conditions de versement de la bourse Talents ?
La bourse est accordée pour une durée maximale d'1 an.
Exceptionnellement, elle peut être renouvelée une fois, sous conditions, notamment en fonction des résultats obtenus au concours préparé.
Chaque versement dépend de votre assiduité aux préparations et exercices de tutorat.
Quelles sont les aides cumulables avec la bourse Talents ?
La bourse est cumulable avec les bourses sur critères sociaux de l'enseignement supérieur (particuliers).
Quelles sont les obligations de la personne qui bénéficie de la bourse Talents ?
Les obligations diffèrent selon que vous préparez les concours via une préparation à distance ou non.
Préparation à distance
Si vous vous préparez aux concours administratifs via une préparation à distance, vous devez signer une charte de tutorat.
Vous devez respecter les engagements suivants :
Si vous ne respectez pas ces obligations, vous devez rembourser les sommes perçues.
Autres cas
Vous devez suivre de manière assidue la préparation.
Vous devez également vous présenter, à la fin de votre préparation, aux épreuves d'admissibilité de l'un des concours pour lesquels l'aide de l'État vous a été accordée.
Si vous ne respectez pas ces obligations, vous devez rembourser le montant de la bourse.
Voir aussi...
Pour en savoir plus
Ministère chargé de la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique
Instituts et centres de préparation à l'administration générale (Ipag et Cpag)
Ministère chargé de la fonction publique
Ministère chargé de la fonction publique
