Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Que doit faire un étranger en cas de changement d'état civil ?

En cas de changement d'état civil (mariage, divorce, changement de prénom ou nom), vous pouvez demander un duplicata de votre carte de séjour. Vous pouvez ainsi ajouter votre nom d'époux(se) ou le retirer, ou faire modifier vos nom et prénom(s).

Cette démarche n'est pas obligatoire.

Comment faire la démarche ?

Vous devez faire votre demande de duplicata en ligne.

  • Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF - Téléservice
  • Vous devrez fournir les documents suivants :

    • Titre de séjour

    • Passeport (pages sur l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)

    • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)

    • Si vous vous êtes marié(e) : acte de mariage

    • Si vous avez divorcé : jugement de divorce

    • Si vous avez changé de nom ou prénom(s) : document attestant du changement

    • Justificatif de domicile (particuliers) datant de moins de 3 mois

    • 3 photos (particuliers)

    • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)

    La démarche est-elle payante ?

    • Si vous êtes un ressortissant de l'UE, de l'EEE ou de la Confédération suisse ou membre de sa famille, la carte est gratuite.

    • Si vous êtes dans une autre situation, vous devez payer 25 € par timbres fiscaux (particuliers).

    Contact

    Démarches

    Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

    Mairie d'Uzès
    1, place du Duché

    30700 Uzès