Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Peut-on utiliser l'Apa ou la PCH pour payer un salarié ou un aidant familial ?

Vous touchez l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) ou la prestation de compensation du handicap (PCH) ? Vous souhaitez utiliser ces aides pour rémunérer une aide à domicile (en emploi direct ou par le biais d'un prestataire de services) ou pour dédommager un aidant familial ? Nous faisons le point sur la réglementation.

    Vous touchez l'Apa

    L'Apa peut être utilisée pour rémunérer une aide à domicile ou payer un prestataire de services (particuliers).

    Vous pouvez rémunérer n'importe quelle personne en tant qu'aide à domicile, sauf si cette personne est la personne avec laquelle vous vivez en couple.

    Cette personne sera alors employée en tant qu'aide à domicile et vous devenez particulier employeur.

    Vos démarches de déclaration des salaires à l'Urssaf doivent être réalisées au moyen du Cesu déclaratif (particuliers).

    Vous pouvez, également grâce à l'Apa, payer un service prestataire d'aide à domicile agréé (association ou entreprise de services à la personne).

    Dans ce cas vous réglez une facture au prestataire.

    Vous n'êtes pas particulier employeur.

    Vous touchez la PCH

    Vous pouvez utiliser la PCH pour rémunérer une aide à domicile, payer un prestataire de services ou dédommager un aidant familial.

    Vous embauchez une aide à domicile

    Vous pouvez embaucher directement un salarié ou faire appel à un organisme mandataire.

    Vous ne pouvez pas embaucher l'une des personnes suivantes :

    • Personne avec laquelle vous vivez en couple

    • Votre père ou votre mère

    • Vos enfants

    • Personne à la retraite

    • Personne exerçant une activité professionnelle à temps plein

    Toutefois, vous pouvez embaucher un membre de votre famille, y compris la personne avec laquelle vous vivez en couple, si votre état de santé nécessite une aide totale pour la plupart des actes essentiels de la vie quotidienne et une présence constante ou quasi-constante.

    En embauchant le salarié, vous devenez particulier employeur.

    Vos démarches de déclaration des salaires à l'Urssaf doivent être réalisées au moyen du Cesu déclaratif (particuliers).

    Vous embauchez directement le salarié

    Le montant de l'aide humaine permettant de rémunérer l'aide à domicile est de 18,96 € par heure.

    Ce montant peut varier en fonction des soins apportés à l'employeur en situation de handicap.

      Vous faites appel à un organisme mandataire

      Le montant de l'aide humaine est de 19,47 € par heure.

      Ce montant est indexé sur la grille de rémunération prévue dans la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.

          Vous payez un service prestataire

          Vous pouvez grâce à la PCH, payer un service prestataire d'aide à domicile agréé (association ou entreprise de services à la personne).

          Le tarif de l'aide humaine permettant de rémunérer l'aide à domicile est de 23,50 € par heure.

          Ce tarif peut varier selon la convention passée entre le département et ce service d'aide à domicile.

          Dans ce cas, comme vous réglez une facture au prestataire, vous n'êtes pas particulier employeur.

            Vous dédommagez un aidant familial

            Vous pouvez utiliser la PCH pour dédommager un aidant familial qui ne peut pas être rémunéré au titre de l'aide à domicile (par exemple, personne à la retraite ou personne avec laquelle vous vivez en couple).

            Celui-ci ne doit pas avoir de lien de subordination avec la personne handicapée.

            Ce dédommagement est une somme d'argent et non un salaire.

            Son montant est calculé sur la base de 50 % du Smic horaire net applicable aux emplois familiaux, soit 4,69 € de l'heure ou 7,04 € si l'aidant familial réduit ou abandonne son activité professionnelle.

            Pour en savoir plus

            Contact

            Démarches

            Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

            Mairie d'Uzès
            1, place du Duché

            30700 Uzès