Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Comment abandonner une arme et s'en dessaisir ?

La démarche pour abandonner une arme varie selon votre situation : vous détenez l'arme régulièrement, il s'agit d'une arme trouvée ou héritée, l'autorisation de détention de l'arme a pris fin… Nous vous indiquons comment faire pour vous dessaisir d'une arme quelle que soit votre situation.

    Abandon volontaire

    Vous êtes chasseur

    Vous avez un permis de chasser en cours de validité

    La démarche se fait via votre compte SIA (particuliers).

    Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :

    • Vendre l'arme à un armurier

    • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé

    • Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)

    • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845 (particuliers).

    • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation (attention : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre).

      Vous êtes licencié tireur sportif

      Vous avez une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir en cours de validité

      La démarche se fait via votre compte SIA (particuliers).

      Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :

      • Vendre l'arme à un armurier

      • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé

      • Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)

      • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845 (particuliers).

      • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation (attention : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre).

        Vous êtes licencié pour la pratique du ball-trap ou du biathlon

        Vous avez une licence sportive des fédérations de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validité

        Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :

        • Vendre l'arme à un armurier

        • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé

        • Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)

        • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845 (particuliers).

        • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation (attention : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre).

          Vous avez une carte de collectionneur en cours de validité

          Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :

          • Vendre l'arme à un armurier

          • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé

          • Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)

          • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845 (particuliers).

          • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation (attention : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre).

            Arme trouvée ou héritée

            Vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.

            Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :

            • Vendre l'arme à un armurier

            • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé

            • Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)

            • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845 (particuliers).

            • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation (attention : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre).

            Lorsque vous vous dessaisissez de l'arme, vous devez présentez au professionnel une pièce d'identité en cours de validité. Par exemple, carte nationale d'identité, passeport.

            À noter

            Le non respect des règles de dessaisissement d'une arme est sanctionné par une amende de 750 €

            Ordre du préfet, autorisation expirée ou annulée...

            Vous êtes chasseur

            Vous avez un permis de chasser en cours de validité

            La démarche se fait via votre compte SIA (particuliers).

            Vous devez vous dessaisir de l'arme dans le délai fixé par le préfet.

            Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :

            • Vendre l'arme à un armurier

            • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé

            • Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)

            • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845 (particuliers).

            • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation (attention : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre).

            Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA (particuliers) en produisant un justificatif de dessaisissement.

              Vous êtes licencié tireur sportif

              Vous avez une licence pour la pratique du tir sportif délivrée par la Fédération française de tir, en cours de validité

              Si votre autorisation est nulle de plein droit ou si vous n'avez pas demandé son renouvellement lorsque sa validité a pris fin, vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.

              En cas d'injonction préfectorale (ordre du préfet), vous devez vous dessaisir de l'arme dans le délai fixé par le préfet.

              La démarche se fait via votre compte SIA (particuliers).

              Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :

              • Vendre l'arme à un armurier

              • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé

              • Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)

              • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845 (particuliers).

              • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation (attention : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre).

              Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, déclarez-le en ligne via votre compte SIA (particuliers) en produisant un justificatif de dessaisissement.

                Vous êtes licencié pour la pratique du ball-trap ou biathlon

                Vous avez une licence sportive des fédérations de ball-trap ou de ski (biathlon) en cours de validité

                En cas d'injonction préfectorale (ordre du préfet), vous devez vous dessaisir de l'arme dans le délai fixé par le préfet.

                Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :

                • Vendre l'arme à un armurier

                • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé

                • Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)

                • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845 (particuliers).

                • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation (attention : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre).

                Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.

                Où s’adresser ?

                Préfecture

                Où s’adresser ?

                Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs

                La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

                Par courrier

                Préfecture de police

                Direction de la police générale

                Bureau des polices administratives

                Section armes et explosifs

                1 bis rue de Lutèce

                75195 Paris Cedex 04

                Par messagerie

                À partir du formulaire de contact

                  Vous avez une carte de collectionneur en cours de validité

                  Si votre carte du collectionneur (particuliers) vous est retirée, ou si vous n'avez pas demandé son renouvellement lorsque sa validité a pris fin, vous devez vous dessaisir de l'arme dans un délai de 3 mois.

                  En cas d'injonction préfectorale (ordre du préfet), vous devez vous dessaisir de l'arme dans le délai fixé par le préfet.

                  Vous avez 5 possibilités pour vous dessaisir de l'arme :

                  • Vendre l'arme à un armurier

                  • Vendre l'arme à un particulier par l'intermédiaire d'un armurier ou d'un courtier agréé

                  • Remettre l'arme à un armurier, pour destruction (prestation que l'armurier peut facturer)

                  • Remettre l'arme à un commissariat ou à une brigade de gendarmerie, pour destruction ou valorisation. Vous devez remplir et signer le formulaire cerfa n°11845 (particuliers).

                  • Déposer l'arme auprès d'un armurier désigné par l'État, pour destruction ou valorisation (attention : l'expérimentation de cette modalité de dessaisissement est interrompue jusqu'à nouvel ordre).

                  Une fois que vous vous êtes dessaisi de l'arme, adressez à votre préfecture un justificatif de dessaisissement.

                  Où s’adresser ?

                  Préfecture

                  Où s’adresser ?

                  Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs

                  La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

                  Par courrier

                  Préfecture de police

                  Direction de la police générale

                  Bureau des polices administratives

                  Section armes et explosifs

                  1 bis rue de Lutèce

                  75195 Paris Cedex 04

                  Par messagerie

                  À partir du formulaire de contact

                  Voir aussi...

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                  Références

                  Contact

                  Démarches

                  Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

                  Mairie d'Uzès
                  1, place du Duché

                  30700 Uzès