Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Européen en France : entrée et séjour de moins de 3 mois

Si vous êtes européen, vous pouvez circuler et séjourner librement en France pendant 3 mois. Vous pouvez être accompagné par les membres de votre famille proche. Ce droit vous est reconnu quel que soit le motif de votre séjour : tourisme, stage, emploi de courte durée, etc. Mais il peut être limité.

    Européen

    Vous pouvez entrer et séjourner jusqu'à 3 mois en France sans formalité particulière.

    Vous devez simplement avoir un passeport ou un titre d'identité en cours de validité, en cas de contrôle d'identité sur le territoire.

    Si vous souhaitez exercer une activité salariée ou non salariée en France, vous n'avez pas besoin de titre de séjour, ni d'autorisation de travail.

    Famille d'un Européen

    Membre de la famille européen

    Les membres européens ou suisses de votre famille peuvent entrer et séjourner librement en France jusqu'à 3 mois. Ils doivent avoir un passeport ou un titre d'identité en cours de validité.

      Famille d'une autre nationalité

      Vous pouvez être accompagné ou rejoint en France par les personnes suivantes :

      • Votre époux(se)

      • Vos enfants de moins de 21 ans ou à charge

      • Vos ascendants directs à charge

      • Les enfants ou ascendants directs à charge de votre époux

      Pour entrer en France, les membres non européens de votre famille doivent avoir un des documents suivants : 

      • Titre de séjour en cours de validité, délivré en tant que membre de famille d'Européen par un autre pays de l'EEE ou la Suisse

      • Passeport valide revêtu d'un visa de court séjour

      • Document établissant leur lien familial s'ils sont dispensés de visa en raison de leur nationalité (particuliers)

      Pour demander son visa (particuliers), le membre de votre famille doit prouver son lien familial avec vous.

      L'ambassade ou le consulat délivre le visa gratuitement et dans les meilleurs délais.

      Toute décision de refus de visa doit être motivée (argumentée), sauf si des motifs en rapport avec la sûreté de l'État s'y opposent.

      L'administration française doit faciliter vos démarches ou celles de votre famille si vous ne disposez pas de document d'identité, de voyage ou d'entrée.

      Voir aussi...

      Où s'adresser ?

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      Ambassade ou consulat français à l'étranger

      Pour s'informer et demander un visa pour le membre de famille non européen s'il est d'une nationalité soumise à visa

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      Mairie d'Uzès
      1, place du Duché

      30700 Uzès