Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Inscrire son enfant à l'école primaire (élémentaire)
Votre enfant va entrer à l'école primaire et vous vous demandez comment l'inscrire dans son futur établissement ? Votre enfant peut être scolarisé dans le public ou dans le privé. Obligation scolaire, modalités d'inscription : voici les informations à connaître sur le sujet.
Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d'identité, passeport, copie d'extrait d'acte de naissance ou attestation sur l'honneur)
Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l'honneur.
Certificat d'inscription délivré par la mairie
Document attestant que l'enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre-indication
Commune où vous avez une résidence en France
Commune du domicile de la personne qui en a la garde
Commune où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger.
École publique
Quel enfant doit être inscrit à l'école primaire ?
Dès l'âge de 6 ans, votre enfant doit être inscrit à l'école élémentaire, sauf en cas d'instruction dans la famille (particuliers).
Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 6 ans.
Toutefois, votre enfant peut être admis à l'école élémentaire avant ses 6 ans, sous certaines conditions (propreté acquise, fratrie dans la même école).
Aucun enfant ne doit être maintenu à l'école maternelle après ses 6 ans, sauf avis contraire d'une commission de l'éducation spécialisée.
Comment inscrire votre enfant à l'école primaire ?
Les démarches varient selon que vous voulez inscrire votre enfant dans la commune de son école maternelle ou non.
Inscription dans la même commune
Inscription dans la même école ou dans le même secteur
Si l'école de votre enfant comprend une maternelle et une primaire (élémentaire), il sera directement inscrit en CP à la fin de la grande section.
Si l'école est composée uniquement d'une maternelle, votre enfant sera automatiquement inscrit dans l'école primaire (élémentaire) de votre secteur.
Contactez votre mairie pour connaître votre école de secteur.
Où s’adresser ?
Inscription dans un autre secteur
Si vous voulez changer votre enfant d'école après la maternelle pour une autre école que celle de votre secteur, vous devez obtenir une dérogation.
La demande se fait auprès de votre mairie. Cette dérogation n'est pas automatique.
Où s’adresser ?
Si vous obtenez cette dérogation, vous devrez inscrire définitivement votre enfant dans l'école choisie. Prévenez également le directeur de l'école où l'enfant aurait dû être scolarisé.
Inscription dans une autre commune
Après un déménagement
Si l'inscription de votre enfant fait suite à un déménagement, vous devez suivre une procédure d’inscription spécifique (particuliers).
Autres cas
Si votre enfant était inscrit en maternelle dans une autre commune que la vôtre et que vous souhaitez qu'il y soit maintenu à l'école élémentaire, vous devez demander une dérogation à votre mairie. Vous devrez également vous renseigner auprès de la mairie de la commune d'accueil.
Où s’adresser ?
Si vous voulez, au contraire, que votre enfant revienne dans l'école élémentaire de votre commune, l'inscription se fait tout d'abord à la mairie et ensuite à l'école.
Inscription en mairie
L'enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.
Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1er trimestre de l'année précédant la rentrée.
Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt.
Où s’adresser ?
Vous devrez fournir les documents suivants :
D'autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.
Où s’adresser ?
Une fois l'inscription réalisée, la mairie vous délivrera un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant.
Inscription définitive à l'école
Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l'école indiquée sur le certificat d'inscription dès que vous l'obtenez.
La direction de l'école effectue l'inscription, sur présentation des 2 documents suivants :
À savoir
l'enfant inscrit à l'école élémentaire dans une commune d'accueil a le droit d'y effectuer toute sa scolarité élémentaire.
Où inscrire votre enfant s'il vit en France, mais que vous êtes domiciliés à l'étranger ?
L'inscription de votre enfant doit être acceptée même si vous résidez à l'étranger.
Votre enfant doit être inscrit dans l'une communes suivantes :
L'inscription à l'école primaire est-elle payante ?
Non, l'inscription à l'école élémentaire publique est gratuite.
Quelles sanctions si vous ne respectez pas l'obligation d'instruction ?
Si vous n'inscrivez pas votre enfant de 6 ans dans une école élémentaire, vous risquez une amende de 1 500 €.
Vous n'êtes pas concerné par cette sanction si votre enfant reçoit une instruction dans la famille (particuliers).
École privée
Quel enfant doit être inscrit à l'école primaire ?
Dès l'âge de 6 ans, votre enfant doit être inscrit à l'école élémentaire, sauf en cas d'instruction dans la famille (particuliers).
Cette obligation s'applique dès la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 6 ans.
Toutefois, votre enfant peut être admis à l'école élémentaire avant ses 6 ans, sous certaines conditions (propreté acquise, fratrie dans la même école).
Aucun enfant ne doit être maintenu à l'école maternelle après ses 6 ans, sauf avis contraire d'une commission de l'éducation spécialisée.
Comment inscrire votre enfant à l'école primaire ?
L'inscription de l'enfant à l'école élémentaire privée se fait directement auprès de l'établissement choisi.
Les dates et le mode d'inscription peuvent varier d'un établissement d'enseignement privé à l'autre. Renseignez-vous directement auprès de l'école concernée.
L'inscription à l'école primaire est-elle payante ?
Oui. Le coût de la scolarité à l'école élémentaire privée varie en fonction des établissements.
Quelles sanctions si vous ne respectez pas l'obligation d'instruction ?
Si vous n'inscrivez pas votre enfant de 6 ans dans une école élémentaire, vous risquez une amende de 1 500 €.
Vous n'êtes pas concerné par cette sanction si votre enfant reçoit une instruction dans la famille (particuliers).
Voir aussi...
- Instruction dans la famille (particuliers)
- Inscription à l'école maternelle (particuliers)
- Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement (particuliers)
Pour en savoir plus
L'inscription à l'école élémentaire
Ministère chargé de l'éducation
Voir aussi...
- Instruction dans la famille (particuliers)
- Inscription à l'école maternelle (particuliers)
- Inscription à l'école d'un enfant après un déménagement (particuliers)
Références
Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
Obligation scolaire
Code de l'éducation : articles R131-1 à R131-4
Contrôle de l'inscription
Code de l'éducation : articles R131-10-1 à R131-10-6
Traitement automatisé relatif au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'assiduité
Code de l'éducation : articles R131-18 à R131-19
Sanctions pénales
