Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Congé pour enfant malade dans le secteur privé

Avez-vous droit à un congé pour vous occuper de votre enfant malade de moins de 16 ans ? Ce congé est-il ouvert à tout salarié, quelle que soit son ancienneté dans l'entreprise ? Quelle est la durée du congé ? Est-on rémunéré durant le congé ? Nous vous présentons les informations à connaître sur le congé pour enfant malade.

Pouvez-vous bénéficier d'un congé si votre enfant est malade ?

Oui, vous pouvez bénéficier d'un congé en tant que salarié si votre enfant est malade ou accident.

Votre enfant doit avoir moins de 16 ans. Vous devez en assumer la charge (particuliers).

Vous bénéficiez du congé quelle que soit votre nationalité si vous êtes en situation régulière.

Attention

Le congé pour enfant malade et le congé de présence parentale (particuliers) sont 2 congés distincts. Le congé de présence parental est accordé en cas de maladie, d'un handicap ou d'un accident d'une particulière gravité de l'enfant.

Quelle doit être votre ancienneté dans l'entreprise pour pouvoir bénéficier du congé pour enfant malade ?

Le code du travail ne prévoit pas de condition d'ancienneté pour bénéficier du congé pour enfant malade.

À savoir

Vous pouvez bénéficier du congé pour enfant malade pendant votre période d'essai (particuliers).

Quelles démarches devez-vous effectuer pour bénéficier du congé pour enfant malade ?

Vous devez transmettre à votre employeur au plus vite le certificat médical (ou une copie) constatant la maladie ou l'accident de votre enfant..

Votre employeur peut-il vous refuser de prendre un congé pour enfant malade ?

Non, il s'agit d'un droit que votre employeur ne peut ni vous refuser ni reporter, dans la limite du nombre de jours acquis.

Quelle est la durée du congé pour enfant malade ?

Cas général

La durée maximale légale du congé pour enfant malade est fixée à 3 jours par an.

La convention collective peut accorder une durée de congé pour enfant malade plus longue.

    Votre enfant a moins d'1 an

    La durée maximale légale du congé pour enfant malade est fixée à 5 jours par an.

    La convention collective peut accorder une durée de congé pour enfant malade plus longue.

      Vous avez au moins 3 enfants à charge

      Si vous avez au moins 3 enfants à charge (particuliers) de moins de 16 ans, la durée maximale légale du congé est fixée à 5 jours par an.

      La convention collective peut accorder une durée de congé pour enfant malade plus longue.

        Êtes-vous rémunéré durant vos jours de congé pour enfant malade ?

        Cas général

        Non, vous n'êtes pas rémunéré durant les jours de congé pour enfant malade.

        Toutefois, des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent prévoir une rémunération durant votre congé.

          Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin

          Dans les département de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le salarié dont le contrat de travail est suspendu pour une cause personnelle indépendante de sa volonté et pour une durée relativement sans importance a droit au maintien de son salaire.

          Toutefois, pendant la suspension du contrat, les indemnités versées par un régime d'assurances sociales obligatoire sont déduites du montant de la rémunération due par l'employeur.

            Quelle est l'incidence de la prise de jours de congé pour enfant malade sur vos congés payés ?

            Il n'y 'a pas d'incidence sur votre droit aux congés payés.

            Vous conservez tous vos jours de congé payés acquis.

            Références

            Contact

            Démarches

            Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

            Mairie d'Uzès
            1, place du Duché

            30700 Uzès