Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Les périodes de chômage sont-elles prises en compte pour la retraite ?

Vous êtes ou avez été au chômage au cours de votre carrière et vous vous demandez si ces périodes sont prises en compte pour la retraite.

Vos périodes de chômage sont prises en compte, sous certaines conditions, par l'Assurance retraite de la Sécurité sociale.

Nous vous détaillons ces conditions.

Vidéo - Le chômage compte-t-il pour ma retraite ?

Vos périodes de chômage sont prises en compte différemment selon la date à laquelle elles sont intervenues.

    Chômage à partir de 1980

    Chômage indemnisé

    Les périodes de chômage indemnisé sont prises en compte par l'Assurance retraite de la Sécurité sociale dans le calcul de votre durée d'assurance retraite (particuliers).

    Les périodes concernées sont celles au cours desquelles vous avez perçu notamment l'une des allocations suivantes :

    Les périodes de différés d'indemnisation ou de délai d'attente sont prises en compte.

    1 trimestre est validé tous les 50 jours de chômage, dans la limite de 4 trimestres par année civile.

    France Travail (anciennement Pôle emploi) transmet automatiquement les informations à l'Assurance retraite.

    Chômage non indemnisé

    Votre indemnisation a pris fin

    Les périodes de chômage non indemnisé qui suivent directement une période de chômage indemnisé sont prises en compte par l'Assurance retraite, dans le calcul de votre durée d'assurance retraite (particuliers), dans la limite d'un an.

    Si vous remplissez les conditions suivantes, les périodes de chômage non indemnisé qui suivent directement une période de chômage indemnisé sont prises en compte dans la limite de 5 ans :

    • Vous êtes âgé d'au moins 55 ans à la date de fin de votre indemnisation chômage

    • Vous avez cotisé au moins 20 ans à la retraite tous régimes de base obligatoires confondus

    • Vous n'avez pas de droit auprès d'un nouveau régime obligatoire d'assurance retraite

    1 trimestre est validé tous les 50 jours de chômage, dans la limite de 4 trimestres par année civile.

    France Travail (anciennement Pôle emploi) transmet automatiquement les informations à l'Assurance retraite.

      Vous n'avez jamais été indemnisé

      Chômage à partir de 2011

      La 1re période de chômage non indemnisé de votre carrière est prise en compte par l'Assurance retraite, dans le calcul de votre durée d'assurance retraite (particuliers), dans la limite d'un an et demi (6 trimestres).

      Cette 1re période de chômage non indemnisé d'un an et demi peut être continue ou discontinue.

      1 trimestre est validé tous les 50 jours de chômage, dans la limite de 4 trimestres par année civile.

      France Travail (anciennement Pôle emploi) transmet automatiquement les informations à l'Assurance retraite.

        Chômage avant 2011

        La 1re période de chômage non indemnisé de votre carrière est prise en compte par l'Assurance retraite, dans le calcul de votre durée d'assurance retraite (particuliers), dans la limite d'un an.

        Cette 1re période de chômage non indemnisé d'un an peut être continue ou discontinue.

        1 trimestre est validé tous les 50 jours de chômage, dans la limite de 4 trimestres par année civile.

        France Travail (anciennement Pôle emploi) transmet automatiquement les informations à l'Assurance retraite.

            Chômage avant 1980

            Toutes les périodes de chômage, indemnisées ou non, sont prises en compte par l'Assurance retraite de la Sécurité sociale dans le calcul de votre durée d'assurance retraite (particuliers).

            1 trimestre est validé tous les 50 jours de chômage, dans la limite de 4 trimestres par année civile.

            France Travail (anciennement Pôle emploi) transmet automatiquement les informations à l'Assurance retraite.

          Voir aussi...

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          1, place du Duché

          30700 Uzès