Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Évaluation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)
Vous êtes agent hospitalier et vous souhaitez savoir comment se déroule votre évaluation annuelle ? Nous vous présentons les règles applicables.
Atteinte des objectifs fixés lors de l'entretien professionnel précédent ou lors de votre prise de fonction si celle-ci est intervenue dans l'année, en lien avec les conditions d'organisation et de fonctionnement de votre établissement
Manière de servir
Acquis de l'expérience professionnelle
Souhaits et perspectives d'évolution professionnelle (évolution de missions, changement d'affectation, mobilité ou promotion professionnelle)
Capacités et intérêt pour les fonctions d'encadrement
Objectifs pour l'année à venir selon l'évolution de vos compétences professionnelles, les perspectives d'évolution des conditions d'organisation et de fonctionnement de votre établissement
Besoins de formation en fonction notamment des évolutions des techniques et des métiers, et si vous êtes personnel soignant, selon l'évolution des modes de prise en charge. Vos besoins de formation sont définis en fonction de vos missions, des compétences que vous devez acquérir et de votre projet professionnel.
Résultats professionnels que vous avez obtenus et réalisation des objectifs
Compétences et connaissances professionnelles et techniques
Manière de servir et qualités relationnelles
Capacité d'expertise et, s'il y a lieu, capacité d'encadrement ou à exercer des fonctions d'un niveau supérieur
Résultats professionnels que vous avez obtenus au regard des objectifs fixés et aux conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont vous relevez
Objectifs pour l'année à venir et perspectives d'amélioration de vos résultats professionnels
Manière de servir
Acquis de l'expérience professionnelle
Capacités d'encadrement, s'il y a lieu
Besoins de formation en fonction notamment de vos missions, des compétences que vous devez acquérir et de votre projet professionnel
Perspectives d'évolution professionnelle (projets de préparation aux concours d'accès à la fonction publique notamment)
Fonctionnaire
Si vous êtes fonctionnaire titulaire, votre valeur professionnelle fait l'objet d'une évaluation chaque année au cours d'un entretien qui donne lieu à un compte-rendu.
Quels sont les objectifs de l'entretien professionnel annuel ?
L'entretien professionnel annuel a pour but de vous permettre d'analyser, en commun avec votre responsable hiérarchique direct, le bilan des actions menées pendant l'année écoulée et de fixer les objectifs prioritaires pour l'année à venir.
L'entretien professionnel annuel ne remplace pasl'entretien de formation (particuliers) dont il peut être suivi.
L'entretien professionnel annuel vous permet de vous exprimer sur l'exercice de vos fonctions et sur votre environnement professionnel. Au cours de l'entretien, vous pouvez faire connaître vos souhaits d'évolution de carrière.
Pour cela, l'entretien porte notamment sur les points suivants :
Lors de l'entretien, votre supérieur hiérarchique direct vérifie que vous connaissez les règles d'utilisation du compte personnel de formation (particuliers) et les conditions dans lesquelles vous pouvez consulter vos droits. Si cela n'est pas le cas, il vous en informe.
Vous êtes invité à formuler, au cours de l'entretien, vos observations et propositions sur l'évolution de votre poste et le fonctionnement de votre établissement.
L'entretien donne lieu à une appréciation générale sur votre valeur professionnelle.
Vos perspectives d'avancement au grade supérieur peuvent également faire l'objet d'une appréciation particulière complémentaire. C'est le cas si vous avez atteint, depuis au moins 3 ans au 31 décembre de l'année du tableau d'avancement, le dernier échelon de votre grade et si vous n'avez pas accédé à ce grade par avancement de grade, concours ou promotion internes.
Cette appréciation complémentaire est prise en compte lors de la mise en œuvre des orientations générales définies par les lignes directrices de gestion.
Quels sont les critères d'appréciation de votre valeur professionnelle ?
Les critères d'appréciation de votre valeur professionnelle dépendent de la nature de vos missions et de votre niveau de responsabilité.
Ces critères sont fixés par le chef d'établissement après avis du comité social d'établissement. Ils portent notamment sur les points suivants :
Comment se passe l'entretien professionnel ?
L'entretien professionnel est conduit par votre supérieur hiérarchique direct dans l'établissement au sein duquel vous exercez la majorité de votre temps de travail.
Si vous n'avez pas de supérieur hiérarchique direct, l'entretien professionnel est conduit par le chef d'établissement ou son représentant.
L'entretien est organisé dans des conditions permettant de garantir la confidentialité.
La date de l'entretien est fixée et vous est communiquée au moins 8 jours à l'avance.
La convocation est accompagnée de votre fiche de poste et d'un exemplaire vierge du compte-rendu.
Le compte-rendu de l'entretien, qui doit porter sur l'ensemble des thèmes abordés, est établi et signé par votre supérieur hiérarchique direct.
Dans un délai maximum de 30 jours suivant l'entretien, le compte-rendu vous est communiqué. Vous pouvez le compléter par vos observations.
Vous disposez de 15 jours pour le retourner à votre supérieur hiérarchique direct.
Le compte-rendu est visé par le chef d'établissement, ou son représentant, qui peut formuler ses propres observations.
Le compte-rendu vous est notifié. Vous le signez pour attester que vous en avez pris connaissance puis le retournez au chef d'établissement qui l'intègre à votre dossier (particuliers).
Comment contester le compte-rendu de l'entretien ?
Vous pouvez demander au chef d'établissement la révision du compte-rendu de l'entretien.
Vous devez formuler votre demande dans les 15 jours francs suivant la date de notification du compte-rendu.
Le chef d'établissement vous notifie sa réponse dans les 15 jours francs suivant la date de réception de votre demande de révision.
En cas de réponse défavorable, vous pouvez saisir la CAP dans le mois suivant la date de notification de la réponse du chef d'établissement à la demande de révision.
La CAP peut proposer au chef d'établissement la modification du compte-rendu de l'entretien.
Le chef d'établissement vous communique le compte-rendu définitif de votre entretien professionnel.
Comment l'entretien professionnel est-il pris en compte dans votre carrière ?
Le compte-rendu d'entretien est pris en compte pour l'avancement de grade.
Il est également pris en compte si le montant de certaines primes dépend de vos résultats individuels ou de votre valeur professionnelle.
Contractuel
Vous bénéficiez chaque année d'un entretien professionnel si vous êtes recruté en CDI ou en CDD de plus d'1 an sur un emploi permanent (c'est-à-dire pour un motif autre que faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité).
Quels sont les objectifs de l'entretien professionnel annuel ?
L'entretien professionnel annuel a pour but de vous permettre d'analyser, en commun avec votre responsable hiérarchique direct, le bilan des actions menées pendant l'année écoulée et de fixer les objectifs prioritaires pour l'année à venir.
L'entretien professionnel annuel ne remplace pasl'entretien de formation (particuliers) dont il peut être suivi.
L'entretien professionnel annuel vous permet de vous exprimer sur l'exercice de vos fonctions et sur votre environnement professionnel. Au cours de l'entretien, vous pouvez faire connaître vos souhaits d'évolution de carrière.
L'entretien porte principalement sur les points suivants :
Le chef d'établissement peut définir, après avis du comité social d'établissement, d'autres thèmes sur lesquels peut porter l'entretien professionnel.
Comment se passe l'entretien professionnel ?
L'entretien est conduit par votre supérieur hiérarchique direct.
La date de l'entretien vous est communiquée au moins 8 jours à l'avance.
L'entretien, signé par votre supérieur hiérarchique direct, donne lieu à un compte-rendu comportant une appréciation générale sur votre valeur professionnelle.
Le compte-rendu vous est communiqué. Vous pouvez éventuellement le compléter de vos observations. Il est visé par le chef d'établissement qui le complète éventuellement.
Le compte-rendu vous est par la suite transmis. Vous le signez pour attester que vous en avez pris connaissance. Vous le retournez au chef d'établissement qui l’intègre à votre dossier (particuliers).
Les conditions d'organisation de l'entretien professionnel et le contenu du compte-rendu sont fixés par le chef d’établissement après avis du comité social d'établissement.
Comment contester le compte-rendu de l'entretien ?
Vous pouvez demander, par courrier, la révision du compte-rendu de l'entretien professionnel au chef d'établissement, dans les 30 jours francs suivant sa notification.
Le chef d'établissement vous transmet sa réponse dans les 15 jours francs suivant la réception de la demande.
En cas de réponse défavorable du chef d'établissement, vous pouvez saisir au cours du moins suivant la CCP.
Le secrétariat de la CCP est assuré par l'établissement qui en assure la gestion.
Après avis de la CCP, le chef d'établissement vous communique le compte-rendu définitif de l'entretien.
Comment l'entretien professionnel est-il pris en compte dans votre situation administrative ?
Le compte-rendu d'entretien est pris en compte pour la réévaluation de votre rémunération qui intervient au minimum tous les 3 ans.
Voir aussi...
Pour en savoir plus
Centre national de gestion des praticiens et personnels hospitaliers de direction
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
