Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Comment obtenir la nationalité française ?
Il y a 2 principales manières d'obtenir la nationalité française : la déclaration de nationalité et la naturalisation.
La déclaration vous concerne si vous êtes marié(e) ou si vous avez un lien de parenté avec une personne française (descendant(e), frère ou sœur...).
La naturalisation est soumise à plusieurs conditions, en particulier de durée de résidence en France.
Des règles particulières s'appliquent si vous êtes né en France de parents étrangers.
Enfin, vous pouvez redevenir Français(e) si vous avez perdu la nationalité française.
La démarche varie selon que vous êtes né à l'étranger ou en France.
Votre époux(se) est français (particuliers)
Vous avez un enfant ou un petit-enfant français (particuliers)
Vous avez un frère ou une sœur français (particuliers)
Vous avez été adopté par adoption simple (particuliers) ou recueilli (particuliers) par une personne française.
Vous résidez en France depuis 5 ans ou plus
Vous avez le statut de réfugié
Vous venez d'un pays francophone et vous parlez le français car c'est votre langue maternelle
Vous venez d'un pays francophone et avez été scolarisé 5 ans ou plus dans un établissement enseignant en langue française
Vous avez fait votre service militaire dans l'armée française
Vous vous êtes engagé dans l'armée française ou une armée alliée en temps de guerre
Vous avez rendu des services exceptionnels à la France
Vous avez obtenu un diplôme d'un établissement d'enseignement supérieur français après 2 ans d'études
Vous pouvez rendre (ou avez rendu) des services importants à la France compte tenu de vos capacités et talents
Vous avez accompli un parcours exceptionnel d'intégration (activités ou actions accomplies dans les domaines civique, scientifique, économique, culturel ou sportif...)
Sur proposition du ministre de la défense, si vous avez été blessé lors de votre engagement dans l'armée française
Sur proposition du ministre des affaires étrangères, si vous êtes francophone et que vous contribuez par votre activité au rayonnement de la France. (particuliers)
Vous travaillez pour le compte de l'État français ou d'un organisme dont l'activité présente un intérêt particulier pour l'économie ou la culture française
Vous séjournez à Monaco
Vous faites votre service national ou êtes engagé dans une formation régulière de l'armée française
Vous êtes volontaire du service national
Vous avez perdu la nationalité française à la suite d'un mariage avec un étranger
Vous avez perdu la nationalité française à la suite d'un changement de nationalité de vos parents
Vous avez exercé certains mandats publics
Vous êtes né à l'étranger
Vous êtes de nationalité étrangère depuis votre naissance
Vous vivez en France
Vous pouvez devenir Français par déclaration si vous êtes marié(e) ou avez un lien de parenté avec une personne française :
Vous pouvez devenir Français par naturalisation, sous conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Si vous êtes dans l'une de ces situations, vous pouvez faire une demande de naturalisation (particuliers).
De manière exceptionnelle, la nationalité française peut vous être accordée :
Si vous êtes dans une autre situation, adressez-vous à la plate-forme de naturalisation qui dépend du lieu où vous habitez.
Où s’adresser ?
Vous vivez à l'étranger
Vous pouvez devenir Français(e) par naturalisation, sous conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Si vous êtes dans l'une de ces situations, vous pouvez faire une demande de naturalisation (particuliers).
Si vous êtes dans une autre situation, adressez-vous à la plate-forme de naturalisation qui dépend du lieu où vous habitez.
Où s’adresser ?
Vous avez déjà été Français(e)
Vous pouvez redevenir Français(e) par déclaration (particuliers) si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Si vous êtes dans une autre situation, la réintégration dans la nationalité française se fait par décret sous conditions (particuliers).
Vous êtes né en France
Si vous êtes né en France de parents étrangers, vous pouvez devenir Français(e) en faisant une déclaration auprès du tribunal judiciaire ou de proximité.
La démarche de déclaration de nationalité varie selon votre âge (particuliers).
Voir aussi...
- Naturalisation française par décret (particuliers)
- Nationalité française par mariage (particuliers)
- Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français (particuliers)
- Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français (particuliers)
- Nationalité française d'un enfant adopté (particuliers)
- Nationalité française d'un enfant recueilli ou confié à l'Aide sociale à l'enfance (particuliers)
- Réintégration dans la nationalité française par déclaration (particuliers)
- Réintégration dans la nationalité française par décret (particuliers)
- Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers (particuliers)
Où s'adresser ?
Voir aussi...
- Naturalisation française par décret (particuliers)
- Nationalité française par mariage (particuliers)
- Déclaration de nationalité française de l'ascendant d'un Français (particuliers)
- Déclaration de nationalité française du frère ou de la sœur d'un Français (particuliers)
- Nationalité française d'un enfant adopté (particuliers)
- Nationalité française d'un enfant recueilli ou confié à l'Aide sociale à l'enfance (particuliers)
- Réintégration dans la nationalité française par déclaration (particuliers)
- Réintégration dans la nationalité française par décret (particuliers)
- Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers (particuliers)