Uzès Exposition III
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Je suis en situation de handicap
Plusieurs dispositifs sont mis en place pour aider les adultes en situation de handicap dans leur vie quotidienne (logement, transport, travail ...). Pour en bénéficier, le handicap doit avoir été diagnostiqué par un professionnel de santé (généraliste, psychiatre...). Une fois ce diagnostic établi, il faut prendre contact avec une maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Elle est chargée d'accompagner la personne handicapée dans ses démarches.
Aides financières
Je peux bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers) si j'ai un certain taux d'incapacité. L'AAH est une aide financière qui permet d'avoir un minimum de ressources.
Cette allocation peut être complétée par les dispositifs suivants :
Complément de ressources (particuliers) ou majoration pour la vie autonome (particuliers)
Prestation de compensation du handicap (PCH) (particuliers) pour prendre en charge les surcoûts de toutes natures liés à mon handicap dans la vie quotidienne
Ces dispositifs sont cumulables (particuliers).
Attention
le complément de ressources est supprimé depuis le 1er décembre 2019. Toutefois, si je percevais cette aide jusqu'à cette date, je continue d'en bénéficier si je remplis toujours les conditions d'attribution.
Si je perçois d'autres allocations (par exemple : pension d'invalidité, revenu de solidarité active), je peux bénéficier en partie de l'AAH (particuliers).
Si j'ai souscrit un contrat d'assurance pour me préparer un complément de revenus, je peux bénéficier d'un avantage fiscal, sous certains conditions (particuliers).
Si j'ai au moins 1 enfant âgé d'au maximum 7 ans, et que je perçois la PCH, je peux bénéficier d'une aide à la parentalité (particuliers) qui se compose d'une aide humaine et matérielle.
Je peux me servir d'un simulateur pour connaître les prestations auxquelles je peux avoir droit :
Logement
Des solutions d'hébergement en établissement (particuliers) peuvent m'être proposées sur orientation de la commission départementale des personnes handicapées (CDAPH). Toutefois, si je préfère un lieu de vie familial à un hébergement en établissement, je peux choisir d'être accueilli chez des particuliers (particuliers).
Si j'ai un logement, des aides financières peuvent m'être accordées pour faire face à des dépenses de logement, notamment :
Allocation de logement sociale (ALS) (particuliers)
Exonération de la taxe d'habitation (particuliers) et de la taxe foncière (particuliers)
Réduction sociale téléphonique (particuliers) pour réduire le montant de mes factures de téléphone
Réduction d'impôt pour adapter votre logement à votre handicap (particuliers)
À savoir
si je fais une demande de logement social (particuliers), je suis reconnu demandeur prioritaire (particuliers) en tant que personne en situation de handicap.
Soins
En cas de besoin de soins, je peux recourir à des services de soins infirmiers à domicile (particuliers).
Travail et formation professionnelle
Travail
Je peux travailler en milieu ordinaire (particuliers) tout en bénéficiant de mesures particulières si je suis reconnu comme étant travailleur handicapé (particuliers).
En revanche, si je rencontre des difficultés d'insertion dans le milieu ordinaire, je peux intégrer une structure spécialisée telle qu'un établissement et service d'aide par le travail (Ésat) (particuliers).
Les entreprises du secteur privé (particuliers) ou du secteur public (particuliers) sont dans l'obligation d'employer un nombre minimum de personnes en situation de handicap.
À noter
en tant qu'indépendant (artisan, profession libérale...), je peux bénéficier d'une pour compenser financièrement les conséquences de mon handicap sur mon emploi (par exemple, accompagnement d'un tuteur).
Formation professionnelle
J'ai accès à tous les dispositifs de formation professionnelle ordinaires prévus dans le secteur privé (particuliers) ou le secteur public (particuliers).
Je peux également bénéficier du compte personnel de formation (CPF) (particuliers) et d'actions de formations spécifiques (particuliers).
Transport
Pour faciliter mes déplacements, je peux demander la carte mobilité inclusion (CMI) (particuliers).
Si mon handicap me le permet, je peux passer mon permis de conduire en bénéficiant d'épreuves aménagées (particuliers).
Retraite
Je peux bénéficier d'un départ en retraite anticipée si je travaille dans le secteur privé (particuliers) ou le secteur public (particuliers).
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Site du Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées
Ministère chargé du handicap
Ministère chargé du handicap
PCH Parentalité - Version "facile à lire et à comprendre" (Falc)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Voir aussi...
- Hébergement d'une personne en situation de handicap (particuliers)
- Invalidité (particuliers)
- Utilisation du logement et travaux par le locataire (particuliers)