Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
dans le cimetière de la commune où il est décédé,
dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans
lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Vol du permis de conduire

Votre permis de conduire français a été volé ? Nous vous indiquons comment demander un nouveau permis selon que vous êtes en France ou à l'étranger.

Vous êtes en France

Déclarer le vol du permis de conduire

Vous devez faire une déclaration de vol dans un commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie.

Vous pouvez faire une et signer ensuite votre plainte sur place dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie que vous choisissez.

Un récépissé vous est alors remis pour vous permettre de conduire uniquement en France.

Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois.

Durant cette période, vous devez demander un nouveau permis de conduire.

Où s’adresser ?

Commissariat

Où s’adresser ?

Gendarmerie

Demander en ligne un nouveau permis de conduire

Après avoir obtenu le récépissé de votre déclaration de vol, vous devez faire votre demande de permis de conduire.

La demande se fait via un téléservice disponible sur le site de l' ANTS.

Préparez les documents suivants au format numérique (photographiés ou scannés) :

Récépissé de la déclaration de vol
Photo-signature numérique
Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois
Si vous êtes étranger :
- justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE)
- justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État
Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880 (particuliers))
Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis volé.
Timbre fiscal dématérialisé (particuliers) (25 €)

Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.

Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de perte ou vol - Téléservice

Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

Un service en ligne permet de suivre la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire - Téléservice

Savoir comment le permis de conduire est expédié

L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.

Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature :

L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez"...)
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

Où s’adresser ?

Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

En ligne

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Formulaire de contact en ligne

Accès au formulaire de contact

Par téléphone

34 00 (numéro non surtaxé)

09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Rappel

dans l'attente de votre nouveau permis, le récépissé de déclaration de vol vous permet de conduire uniquement en France pendant 2 mois à partir de la date de déclaration.

Vous êtes à l'étranger

En cas de vol de votre permis de conduire français alors que vous êtes à l'étranger, la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre résidence normale est en France ou à l'étranger.

Votre résidence normale est en France

Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :

- vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d'attaches personnelles et/ou professionnelles

- vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l'étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l'exécution d'une mission d'une durée déterminée

Si vous êtes à l’étranger dans le cadre d'un programme Vacances-Travail (PVT), renseignez-vous auprès de votre ambassade pour savoir si vous avez le statut d'étudiant ou de travailleur.

Vous avez une adresse postale en France

La demande de nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

1. Déclarer le vol du permis de conduire

Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes.

2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade

Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.

Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

3. Faire la demande de nouveau permis de conduire

La démarche se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :

Récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé (particuliers)
Photo-signature numérique
Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois
Si vous êtes étranger :
- justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE)
- justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État
Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
Justification du maintien de votre résidence normale en France
- Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays
- Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.
Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire cerfa n°14880 (particuliers))
Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis volé.
Timbre fiscal dématérialisé (particuliers) (25 €)

Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l'avancement de votre demande et de l'expédition de votre permis de conduire.

4. Suivre l'avancement de la demande de permis de conduire

Un service en ligne permet de suivre la fabrication et l'envoi de votre permis de conduire.

Savoir comment le permis de conduire est expédié

L'expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.

Il s'agit d'un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature :

L'adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d'appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, "résidant chez"...)
Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n'avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'ANTS via le formulaire de contact :

Où s’adresser ?

Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire

En ligne

https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Formulaire de contact en ligne

Accès au formulaire de contact

Par téléphone

34 00 (numéro non surtaxé)

09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger

Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de perte ou vol - Téléservice
Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire - Téléservice

Vous avez une adresse postale uniquement à l'étranger

La demande de nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

L’adresse de domicile à déclarer sur le site de l’ANTS est l’adresse de résidence au moment de la délivrance du permis de conduire.

Vous pouvez récupérer cette information sur le site Mes points permis. (particuliers)

1. Déclarer le vol du permis de conduire

Vous devez faire une déclaration de vol auprès des autorités locales compétentes.

2. Faire viser la déclaration de vol par votre consulat ou ambassade

Vous devez ensuite faire viser la déclaration ou son récépissé par votre consulat ou ambassade.

Le récépissé est valable 2 mois pour les autorités françaises mais vérifiez auprès des autorités locales s'il vous permet de conduire.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

3. Préparer les documents à fournir et faire la demande de nouveau permis de conduire

Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :

Récépissé de la déclaration de vol établie par les autorités étrangères et visé par le poste consulaire ou diplomatique compétent, et sa traduction en français par un traducteur agréé (particuliers)
Inscription consulaire (particuliers)
Photo-signature numérique
Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 6 mois à l’étranger
Si vous êtes étranger :
- justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d'un État européen (UE/EEE)
- justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d'un autre État
Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
Justification du maintien de votre résidence normale en France
- Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d'une durée déterminée dans ce pays
- Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l'année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d'électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d'énergie.
Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880 (particuliers))
Si vous ne fournissez pas d'avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.
Timbre fiscal dématérialisé (particuliers)(25 €)

4. Récupérer le nouveau permis de conduire

Votre permis de conduire sera envoyé à votre consulat/ambassade de résidence à l’étranger.

Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de perte ou vol - Téléservice

Votre résidence normale est à l'étranger

Votre résidence normale est à l'étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d'une formation, d'un stage, ou l'exécution d'une mission d'une durée déterminée.

Si votre résidence normale est dans un pays européen lors du vol de votre permis de conduire français, adressez-vous aux autorités compétentes de ce pays pour obtenir un nouveau permis.

En effet, les autorités françaises ne sont plus compétentes pour renouveler votre permis.