Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Encombrants (déchets volumineux)
Vos déchets volumineux (appelés encombrants) ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Ils font l'objet d'une collecte à part organisée selon des modes fixés par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales.
De quoi s'agit-il ?
Les encombrants sont des déchets qui, du fait de leur poids et de leur volume, ne sont pas pris en charge par le service de collecte des ordures ménagères.
La loi n'établit pas de liste des encombrants, mais en pratique il peut notamment s'agir des choses suivantes :
Meubles (table, chaises, armoire...)
Matelas et sommiers
Appareils de gros électroménager (lave-linge, réfrigérateur, gazinière...), si la mairie les accepte en tant qu'encombrants
Certains déchets bien que volumineux ne sont pas considérés comme des encombrants :
Gravats, qui doivent être amenés en déchetterie
Déchets verts (particuliers) (herbe tondue, branchages ...), qui peuvent faire l'objet d'une collecte spécifique ou doivent être déposés en déchetterie
Pneus usagés, qui doivent être repris gratuitement par votre garagiste
Bouteilles de gaz, qui doivent être reprises gratuitement par le vendeur ou remise à un point de collecte
Véhicules à moteur (carcasse de voiture), qui doivent être confiés à un professionnel agréé pour traiter les véhicules hors d'usage
Comment les encombrants sont-ils pris en charge ?
Les conditions de collecte des encombrants sont définies par le maire ou par le président du groupement de collectivités territoriales.
Il peut s'agir des modes de collecte suivants :
Collecte à date fixe ou sur rendez-vous (c'est le cas dans la plupart des grandes villes)
Dépôt dans des centres de réception mis à la disposition du public
Dépôt dans une installation de traitement ou de récupération
En pratique, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître les modes de prise en charge de vos encombrants.
Où s’adresser ?
Vous pouvez également vous renseigner sur les règles de tri des déchets et connaître les points de collecte à proximité de chez vous :
Quelles sont les sanctions en cas d'abandon sur la voie publique ?
Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique ou privée est puni d'une amende forfaitaire.
Si vous payez immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction), l'amende est de 135 €.
Si vous payez après ce délai de 45 jours, l'amende est de 375 €.
Si vous ne payez pas l'amende forfaitaire ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police (particuliers) est saisi.
Le juge pourra décider d'une amende de 750 € maximum (ou jusqu'à 1 500 €, avec confiscation du véhicule (particuliers), si vous l'avez utilisé pour transporter les déchets).
Pour en savoir plus
Quels plastiques sont recyclables ?
Institut national de la consommation (INC)
Que faire de ses déchets : mieux jeter et mieux trier
Agence de la transition écologique (Ademe)
Je veux savoir que faire de mes panneaux photovoltaïques
Agence de la transition écologique (Ademe)
Se passer des produits toxiques à la maison et au jardin
Agence de la transition écologique (Ademe)
Références
Code général des collectivités territoriales : articles L2224-13 à L2224-17-1
Compétences et pouvoirs du maire en matière de déchets
Code général des collectivités territoriales : article R2224-26
Collecte des encombrants
Non respect des conditions de collecte
Abandon et dépôt d'ordures
Abandon d'ordures transportées dans un véhicule
Encombrement permanent sur la voie publique