Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Impôt sur le revenu - Comment corriger votre déclaration ?
En cas d'erreur ou d'oubli, vous pouvez corriger votre déclaration de revenus. Les modalités varient selon que vous déclarez en ligne ou sur un formulaire papier.
Vous avez déclaré vos revenus en ligne
La correction dépend de la déclaration concernée.
Il s'agit de la déclaration 2024 des revenus de 2023
La démarche dépend de la date de la correction.
Avant la date limite de dépôt de votre déclaration
Pour la déclaration 2024 des revenus de 2023, les dates limites de la déclaration en ligne sont les suivantes :
Département | Date limite de déclaration |
---|---|
01 au 19 | Jeudi 23 mai 2024 à 23h59 |
20 au 54 (y compris le 2A et le 2B) | Jeudi 30 mai 2024 à 23h59 |
55 au 974/976 | Jeudi 6 juin 2024 à 23h59 |
Non-résidents | Jeudi 23 mai 2024 à 23h59 |
Vous pouvez effectuer une déclaration rectificative depuis votre espace particulier sur le site des impôts.
Vous pouvez le faire autant de fois que nécessaire.
Vous pouvez rectifier les montants saisis dans les cases, cocher ou décocher les cases erronées.
Un mail de confirmation vous est adressé en fin de procédure.
- Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier) - Téléservice
- Impôts : accéder à votre espace Particulier - Téléservice
Après la date limite de déclaration
Jusqu'au 26 juin 2024 inclus
Le service de déclaration en ligne reste ouvert.
Vous pouvez rectifier votre déclaration.
Attention
Si vous effectuez votre déclaration, et non une simple correction, après la date limite de dépôt de la déclaration en ligne, vous risquez une pénalité pour déclaration tardive (particuliers).
- Impôts : accéder à votre espace Particulier - Téléservice
Entre le 31 juillet et le 4 décembre 2024
En cas de constat d'une erreur après avoir reçu votre avis d'impôt, il était possible de corriger votre déclaration en ligne, du 31 juillet au 4 décembre 2024, dans votre espace particulier sur le site des impôts.
Vous pouvez aussi utiliser ce service si vous avez bénéficié d'une déclaration automatique (particuliers).
À noter
Si vous avez déclaré vos revenus en ligne sur l'application mobile "impots.gouv", vous pouvez corriger votre déclaration sur smartphone ou tablette.
Vous pouvez rectifier les montants saisis dans les cases, cocher ou décocher les cases erronées.
Un mail de confirmation vous est adressé en fin de procédure.
Attention
Dans certaines situations, notamment lorsque ces rectifications conduisent à une diminution de l'impôt ou à la création ou à l'augmentation d'un crédit d'impôt, l'administration peut vous demander des précisions et éventuellement refuser la correction demandée.
Après la fin de la période de correction de la déclaration en ligne, vous devez déposer une réclamation (particuliers).
Vous ne pouvez pas corriger certaines erreurs via le service de correction en ligne.
C'est le cas notamment pour les éléments suivants :
Changement de situation de famille (mariage, Pacs, divorce, décès, etc.)
Mise à jour de l'état civil
Changement d'adresse.
Vous devez demander ces modifications en utilisant votre messagerie sécurisée depuis votre Espace Particulier.
- Impôts : accéder à votre espace Particulier - Téléservice
Il s'agit d'une autre déclaration de revenus
Si vous n'avez pas effectué la correction dans les délais, vous pouvez déposer une réclamation (particuliers).
Vous pouvez le faire jusqu'au 31 décembre 2024 pour la déclaration des revenus de 2022.
Vous pouvez déposer votre réclamation en ligne depuis votre espace particulier.
- Impôts : accéder à votre espace Particulier - Téléservice
Vous avez déclaré vos revenus sur papier
Il s'agit de la déclaration 2024 des revenus de 2023
Avant la date limite de dépôt de la déclaration
Vous ne pouvez pas utiliser le service de correction en ligne.
Vous devez déposer une nouvelle déclaration de revenus sur papier (particuliers) à votre service des impôts des particuliers.
Vous devez indiquer les éléments suivants :
Préciser "DÉCLARATION RECTIFICATIVE, ANNULE ET REMPLACE" sur la première page
Réinscrire l'ensemble des éléments que vous devez déclarer, y compris les éléments corrects de la 1re déclaration.
- Déclaration des revenus (papier) - Formulaire - Cerfa n°10330 - N°2042
Après la date limite de dépôt de la déclaration
Après avoir reçu votre avis d'impôt, vous pouvez déposer une réclamation (particuliers).
Vous pouvez faire votre réclamation par l'un des moyens suivants :
En ligne depuis votre espace particulier
Par courrier à votre centre des finances publiques.
Par courrier, vous devez indiquer les éléments suivants :
Nom, prénom, adresse
Numéro fiscal
Signature manuscrite
Impôt concerné
Motif de la réclamation accompagné de vos justificatifs.
À noter
Vous pouvez aussi contacter votre centre des impôts par téléphone ou vous déplacer au guichet.
- Impôts : accéder à votre espace Particulier - Téléservice
Il s'agit d'une autre déclaration de revenus
Si vous n'avez pas effectué la correction dans les délais, vous pouvez déposer une réclamation (particuliers).
Vous pouvez le faire jusqu'au 31 décembre 2024 pour la déclaration des revenus de 2022.
Vous pouvez faire votre réclamation par l'un des moyens suivants :
En ligne depuis votre espace Particulier
Par courrier à votre centre des finances publiques
Par courrier, vous devez indiquer les éléments suivants :
Nom, prénom, adresse
Numéro fiscal
Signature manuscrite
Impôt concerné
Motif de la réclamation accompagné de vos justificatifs.
À noter
Vous pouvez aussi contacter votre centre des impôts par téléphone ou vous déplacer au guichet.
- Impôts : accéder à votre espace Particulier - Téléservice
Où s'adresser ?
Service d'information des impôts
Pour des informations générales
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Pour en savoir plus
Corriger votre déclaration en ligne
Ministère chargé des finances
Comment corriger la déclaration que j'ai déjà déposée ?
Ministère chargé des finances
Voir aussi...
- Réclamations et recours en justice en matière d'impôt (particuliers)