Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Recensement citoyen
Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous vous interrogez sur ce qu'est le recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) ? Faire votre recensement citoyen à l'âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l'étranger. Nous vous indiquons tout ce qu'il faut savoir.
Vous obtenez une . Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France.
Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC) (particuliers). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif, ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25e anniversaire.
Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et pourrez alors voter.
Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française
Livret de famille à jour
Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française
Livret de famille à jour.
- Recensement citoyen - Téléservice
Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française
Livret de famille à jour
Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française
Livret de famille à jour.
- Recensement citoyen - Téléservice
Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française
Livret de famille à jour
Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française
Livret de famille à jour.
- Recensement citoyen - Téléservice
Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française
Livret de famille à jour
Soit un certificat médical daté de moins de 3 mois et décrivant votre handicap
Soit une copie du certificat cerfa n°15695 (particuliers).
Soit une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC
Soit, en cas d'inaptitude temporaire, une attestation provisoire prévoyant le report de votre participation à la JDC.
Carte nationale d'identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française
Livret de famille à jour.
Soit un certificat médical daté de moins de 3 mois et décrivant votre handicap
Soit une copie du certificat cerfa n°15695 (particuliers).
Soit une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC
Soit, en cas d'inaptitude temporaire, une attestation provisoire prévoyant le report de votre participation à la JDC.
- Recensement citoyen - Téléservice
Soit se trouver dans le porte-document de votre compte personnel en ligne
Soit vous est envoyée par courrier par la mairie dans les 10 jours.
Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide)
Soit par courrier (avec la photocopie de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide).
Votre attestation de recensement
En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)
Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC) (particuliers). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.
Changement de domicile (déménagement). Vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d'une durée supérieure à 4 mois
Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous pacsez, vous avez un enfant)
Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d'étudiant à employé).
- Ma JDC - Téléservice
- Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) - Formulaire - Cerfa n°11718*05 - N°106*/09
Vous obtenez une attestation de recensement. Il faut présenter cette attestation pour pouvoir vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac...) ou un concours administratif en France.
Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté) pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac...), ou à un concours administratif, ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25e anniversaire.
Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès 18 ans. Vous pourrez voter dès 18 ans.
Carte nationale d'identité ou passeport valide
Livret de famille à jour.
Votre attestation de recensement
En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)
Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC) (particuliers). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.
Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit être signalée)
Changement de situation familiale (par exemple, mariage, naissance d'un enfant)
Changement de situation professionnelle (par exemple, passage de la situation d'étudiant à salarié).
- Déclaration de changement de situation au centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) - Formulaire - Cerfa n°11718*05 - N°106*/09
En France
Quand faut-il faire le recensement citoyen ?
La période du recensement citoyen dépend de votre situation :
Jeune né Français
Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à partir de votre 16e anniversaire. Vous devez le faire dans les 3 mois qui suivent. Vous avez jusqu'à la fin du 3e mois pour le faire.
Exemple
Si votre 16e anniversaire est le 12 septembre 2024, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2024 et le 31 décembre 2024.
À savoir
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
Jeune devenu Français
Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suitl'obtention de la nationalité française (particuliers).
Exemple
Si vous obtenez la nationalité française le12 septembre 2024, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2024 et le 31 octobre 2024.
À savoir
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
Jeune qui peut rejeter la nationalité française
Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française (particuliers) et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19e anniversaire.
Exemple
Si votre 16e anniversaire est le 12 septembre 2024, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2024 et le 31 octobre 2027.
À savoir
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
Est-il obligatoire de faire le recensement citoyen ?
Il est obligatoire de faire le recensement citoyen.
Après avoir fait votre recensement citoyen :
Comment faire le recensement citoyen ?
Les règles sont différentes selon votre situation :
Cas général
Vous pouvez faire le recensement citoyen à la mairie de votre domicile ou sur internet :
Recensement à la mairie
Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.
À savoir
Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile (particuliers).
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.
Mais en votre absence, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18e anniversaire.
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
À savoir
La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
Recensement sur internet
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Vous devez avoir les documents suivants :
À savoir
La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
En cas d'invalidité ou de handicap
La démarche à faire dépend de votre situation :
Vous avez la carte "mobilité inclusion" avec la mention "invalidité"
Les règles sont différentes selon que vous faites le recensement citoyen à la mairie ou en ligne.
Recensement à la mairie
Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.
À savoir
Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile (particuliers).
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.
Mais en votre absence, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18e anniversaire.
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
À savoir
La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.
Pour cela, vous devez présenter votre carte "mobilité inclusion" portant la mention "invalidité" au CSNJ le plus proche.
Où s’adresser ?
Si votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC.
Recensement sur internet
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Vous devez avoir les documents suivants :
À savoir
La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.
Pour cela, vous devez présenter votre carte "mobilité inclusion" portant la mention "invalidité" au CSNJ le plus proche.
Où s’adresser ?
Si votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC.
Vous avez une carte d'invalidité
Les règles sont différentes selon que vous faites le recensement citoyen à la mairie ou en ligne.
Recensement à la mairie
Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.
À savoir
Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile (particuliers).
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.
Mais en votre absence, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18e anniversaire.
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
À savoir
La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.
Pour cela, vous devez présenter votre carte d'invalidité au CSNJ le plus proche.
Où s’adresser ?
Si votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC.
Recensement sur internet
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Vous devez avoir les documents suivants :
À savoir
La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.
Pour cela, vous devez présenter votre carte d'invalidité au CSNJ le plus proche.
Où s’adresser ?
Si votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d'exemption de participation à la JDC.
Vous êtes handicapé
Les règles sont différentes selon que vous faites le recensement citoyen à la mairie ou en ligne.
Recensement à la mairie
Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.
À savoir
Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s'agit de la mairie de la commune où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile (particuliers).
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.
Mais en votre absence, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18e anniversaire.
Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :
À savoir
La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.
Pour cela, vous devez fournir :
Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention Confidentiel médical. Vous devez déposer cette enveloppe dans une 2nde enveloppe. Vous devez envoyer cette 2nde enveloppe au CSNJ le plus proche.
Où s’adresser ?
Si votre demande est acceptée, vous recevez :
Recensement sur internet
Vous devez utiliser le service en ligne suivant :
Vous devez avoir les documents suivants :
À savoir
La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.
Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement.
Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.
Pour cela, vous devez fournir :
Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention Confidentiel médical. Vous devez déposer cette enveloppe dans une 2nde enveloppe. Vous devez envoyer cette 2nde enveloppe au CSNJ le plus proche.
Où s’adresser ?
Si votre demande est acceptée, vous recevez :
Comment obtenir l'attestation de recensement ?
Les règles sont différentes selon que vous avez fait le recensement citoyen en mairie ou en ligne :
Vous avez fait le recensement en mairie
La mairie vous remet votre attestation de recensement le jour-même de votre recensement citoyen.
À savoir
Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.
Vous avez fait le recensement en ligne
Votre attestation de recensement peut :
Que faire en cas de perte ou de vol de l'attestation de recensement ?
Les règles sont différentes selon votre âge :
Vous avez moins de 25 ans
Vous devez demander une attestation de situation administrative à votre CSNJ. Vous pouvez la demander :
Où s’adresser ?
Vous avez 25 ans ou plus
Vous ne pouvez pas obtenir d'attestation de situation administrative après l'âge de 25 ans.
Faut-il l'attestation de recensement pour s'inscrire à un examen ou concours ?
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :
Après le recensement citoyen, quel changement de situation déclarer ?
Après le recensement citoyen, vous devez informer votre CSNJ de tout changement de votre situation.
Cette obligation cesse le jour de votre 25e anniversaire.
Les changements de situation à signaler sont les suivants :
Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation de différentes façons :
Par internet
Vous pouvez faire votre déclaration sur le téléservice Ma JDC.
Pour cela, vous devez préalablement avoir créé votre compte personnel :
Par courrier
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :
Vous devez envoyer ce formulaire à votre CSNJ.
Où s’adresser ?
À l'étranger
Quand faut-il faire le recensement citoyen ?
La période du recensement citoyen dépend de votre situation :
Jeune né Français
Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à partir de votre 16e anniversaire. Vous devez le faire dans les 3 mois qui suivent. Vous avez jusqu'à la fin du 3e mois pour le faire.
Exemple
Si votre 16e anniversaire est le 12 septembre 2024, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2024 et le 31 décembre 2024.
À savoir
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
Jeune devenu Français
Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suitl'obtention de la nationalité française (particuliers).
Exemple
Si vous obtenez la nationalité française le12 septembre 2024, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2024 et le 31 octobre 2024.
À savoir
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
Jeune qui peut rejeter la nationalité française
Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française (particuliers) et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19e anniversaire.
Exemple
Si votre 16e anniversaire est le 12 septembre 2024, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2024 et le 31 octobre 2027.
À savoir
Si vous n'avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.
Est-il obligatoire de faire le recensement citoyen depuis l'étranger ?
Il est obligatoire de faire le recensement citoyen.
Après avoir fait votre recensement citoyen :
À savoir
Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France (particuliers), votre recensement citoyen est automatique. Vous n'avez donc pas de démarche à faire.
Comment faire le recensement citoyen depuis l'étranger ?
Tout dépend de votre situation :
Inscrit au registre des Français établis hors de France
Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France (particuliers), votre recensement citoyen est automatique. Vous n'avez donc pas de démarche à faire.
Attention
Si vous avez plusieurs nationalités, vous devez impérativement le signaler au consulat.
Où s’adresser ?
Non-inscrit au registre des Français établis hors de France
Vous devez faire la démarche vous-même.
Mais en votre absence, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18e anniversaire.
Il faut se rendre au consulat avec les documents suivants :
Si vous avez plusieurs nationalités, vous devez impérativement le signaler au consulat.
Où s’adresser ?
À noter
Vous pouvez faire votre recensement citoyen jusqu'à la veille de votre 25e anniversaire. La démarche à faire est la même que celle à faire à l'âge de 16 ans.
Comment obtenir l'attestation du recensement citoyen fait depuis l'étranger ?
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
À la suite du recensement citoyen fait depuis l'étranger, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement.
À noter
Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.
Recensement depuis l'étranger, que faire en cas de perte ou vol de l'attestation ?
Si vous perdez votre attestation ou si elle est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative au CSNJ de Perpignan.
Où s’adresser ?
Faut-il l'attestation de recensement pour s'inscrire à un examen ou concours ?
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.
Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :
Après le recensement depuis l'étranger, quel changement de situation déclarer ?
Après votre recensement citoyen, vous devez informer votre CSNJ de tout changement de votre situation. Cette obligation cesse le jour de votre 25e anniversaire. Les changements de situation à signaler sont les suivants :
Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation de différentes façons :
Par mail
Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.
Où s’adresser ?
Par courrier
Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :
Vous devez l'envoyer au CSNJ de Perpignan.
Où s’adresser ?
Voir aussi...
- Journée défense et citoyenneté (JDC) (particuliers)
- Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France (particuliers)
Où s'adresser ?
Mairie
Si vous vivez en France
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Si vous vivez à l'étranger
Pour en savoir plus
À l'étranger : recensement citoyen et JDC
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Pour contacter le CSNJ Perpignan
Ministère chargé de la défense
Service national universel (SNU)
Ministère chargé de l'éducation
Voir aussi...
- Journée défense et citoyenneté (JDC) (particuliers)
- Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France (particuliers)
Références
Code du service national : articles L113-1 à L113-8
Recensement (âge, attestation...)
Code du service national : articles R*111-1 à R*111-17-5
Recensement (conditions, démarches...)
Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
Article R113-6 : documents justificatifs et photocopies
