Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
Oui, durant un arrêt de travail, un salarié peut suivre une formation. Le versement de l'indemnité journalière (particuliers) n'empêche pas de se former.
Mais pour cela, le salarié doit obtenir l'accord de son médecin.
À savoir
Le contrat de travail du salarié est suspendu (particuliers) pendant les périodes au cours desquelles le salarié en arrêt de travail bénéficie d'une formation.
Le salarié doit :
Obtenir, d'abord, l'accord écrit de son médecin traitant (particuliers)
Et, ensuite, transmettre cet accord par courrier à sa CPAM, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
Où s’adresser ?
La durée de la formation doit être compatible avec la durée prévisionnelle de l'arrêt de travail pour que la CPAM donne son accord.
En cas d'accord donné, la CPAM le transmet au salarié et, le cas échéant, à l'employeur et au médecin du travail.
Attention
En cas de non-respect de la procédure, le salarié s'expose à l'interruption de ses indemnités journalières.
Les formations susceptibles d'être suivies par le salarié sont les suivantes :
Actions de formation (elles permettent d'atteindre un objectif professionnel)
Bilan de compétences (particuliers)
Actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience (VAE) (particuliers)
Actions de formation par apprentissage.
Il est également possible de suivre des actions auxquelles la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) participe. Il s'agit des actions liées :
Au conseil
À l'évaluation
À l'information
À l'accompagnement.
Que comprennent les actions d'accompagnement de la CPAM ?
Les actions d'accompagnement comprennent notamment l'essai encadré.
Cet essai permet au bénéficiaire, pendant l'arrêt de travail, de tester :
Sa capacité à reprendre son ancien poste
Un aménagement de poste
Un nouveau poste.
Cet essai permet aussi au salarié de préparer une reconversion professionnelle.
Où s'adresser ?
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Pour obtenir des informations en cas d’arrêt de travail et de difficultés à reprendre votre activité professionnelle
Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)
Pour obtenir des informations sur le droit du travail
Pour en savoir plus
Ameli.fr
Voir aussi...
- Formation des salariés du secteur privé (particuliers)
Références
Code du travail : article L6313-1
Liste des formations autorisées
Code du travail : article L1226-1-2
Conséquences sur le contrat de travail
Code de la sécurité sociale : article L323-3-1
Versement d'indemnités journalières