Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Études supérieures : première inscription d'un étudiant

Si vous voulez poursuivre vos études dans l'enseignement supérieur après avoir obtenu votre bac ou un diplôme équivalent, la procédure d'inscription dépend de la formation choisie. Vous devez faire la démarche sur Parcoursup pour une formation du 1er cycle de l'enseignement supérieur public. Certaines formations ne sont pas gérées par Parcoursup. Les démarches d'inscription dépendent alors de l'école qui gère la formation. Ces informations vous concernent si vous êtes français ou européen.

Vous devez passer par Parcoursup pour vous inscrire dans les formations suivantes :

  • Formations non-sélectives : licence, parcours spécifiques accès santé (PASS), parcours préparatoires au professorat des écoles (PPPE)

  • Formations sélectives : CPGE ,BTS, BUT, DNMADE, DCG, les écoles d’architecture, d’ingénieurs, de commerce et de management, les IFSI (instituts de formation en soins infirmiers) et autres formations paramédicales, les EFTS (établissements de formation en travail social), Instituts d’Etudes Politiques, Écoles nationales vétérinaires françaises (ENV), formations aux métiers de la culture, de l’animation et du sport, formations de la Marine, de l’Armée.

Par contre, l'inscription à certaines formations ne se fait pas sur Parcoursup. Cela concerne notamment l'inscription dans des établissements d’enseignement privés et spécialisés : écoles d’informatique, d’art, de communication, d’audiovisuel, de journalisme, de comptabilité.

    Parcoursup

    Qui peut s'inscrire ?

    Vous pouvez vous inscrire dans un établissement de l'enseignement supérieur si vous êtes dans l'un des cas suivants :

    • Élève d'une classe de terminale précédant l'année universitaire pour laquelle vous souhaitez vous inscrire

    • Non-bachelier, mais titulaire du DAEU (diplôme d'accès aux études universitaires)

    • Non-bachelier, engagé ou non dans la vie active, et ayant obtenu une validation des acquis de l'expérience (VAE) (particuliers)

    • Bachelier qui souhaite reprendre ses études

    • Titulaire d'un baccalauréat français obtenu à l'étranger ou d'un baccalauréat européen

    • Étudiant européen titulaire d'un baccalauréat européen

    • Étudiant non-européen titulaire d'un baccalauréat français obtenu dans un lycée de l'Agence française pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

    Comment s'inscrire ?

    La procédure Parcoursup (particuliers) se déroule en plusieurs phases. Un calendrier doit être respecté.

    1re étape : information, inscription et voeux sur la plateforme Parcoursup

    Renseignement sur les formations proposées

    Vous pouvez vous renseigner sur les formations disponibles sur Parcoursup :

  • Plateforme Parcoursup - Téléservice
  • Inscription

    Vous devez ensuite vous inscrire sur Parcoursup.

  • Accéder à votre dossier d'inscription dans l'enseignement supérieur - Téléservice
  • Vous devez choisir une adresse mail valide et régulièrement consultée. Vous pouvez télécharger l'application Parcoursup sur votre téléphone mobile. On vous attribue un numéro de dossier et vous choisissez votre mot de passe. Conservez-les.

    Formulation des vœux

    Vous devez choisir au maximum 10 vœux de formation, sans les classer.

    2e étape : Réception et acceptation des propositions sur Parcoursup

    L'établissement d'enseignement supérieur examine votre candidature.

    Suivant votre projet, votre parcours scolaire et la filière demandée, il vous donne l'une des réponses suivantes :

    • Proposition d'admission

    • En attente d'une place

    • Refus

    Si vous recevez une seule proposition d'admission, vous pouvez accepter ou renoncer, et demander à conserver tout ou partie de vos vœux en attente.

    Si vous recevez plusieurs propositions d'admission, vous pouvez accepter une proposition et renoncer aux autres, et demander à conserver tout ou partie de vos vœux en attente.

    Si vous recevez uniquement des réponses en attente, vous devez attendre qu'une place se libère.

    Si vous recevez uniquement des réponses négatives, la commission d'accès à l'enseignement supérieur vous fera des propositions.

    3e étape : l'inscription définitive

    Après avoir accepté la proposition d'admission dans un établissement d'enseignement supérieur, vous devez faire votre inscription administrative auprès de cet établissement.

    Les formalités varient d'un établissement à l'autre.

    Vous devez donc le contacter ou consulter les instructions sur son site internet. Cela vous permettra notamment de connaître les dates limites des démarches à accomplir.

    L'inscription est-elle payante ?

    Oui. Vous devez payer des droits d'inscription (particuliers) au moment de l'inscription dans l'établissement. Ils vous permettent d'obtenir la carte d'étudiant.

    Hors Parcoursup

    Qui peut s'inscrire ?

    Vous pouvez vous inscrire dans un établissement de l'enseignement supérieur si vous êtes dans l'un des cas suivants :

    • Élève d'une classe de terminale précédant l'année universitaire pour laquelle vous souhaitez vous inscrire

    • Non-bachelier, mais titulaire du DAEU (diplôme d'accès aux études universitaires)

    • Non-bachelier, engagé ou non dans la vie active, et ayant obtenu une validation des acquis de l'expérience (VAE) (particuliers)

    • Bachelier qui souhaite reprendre ses études

    • Titulaire d'un baccalauréat français obtenu à l'étranger ou d'un baccalauréat européen

    • Étudiant européen titulaire d'un baccalauréat européen

    • Étudiant non-européen titulaire d'un baccalauréat français obtenu dans un lycée de l'Agence française pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)

    Comment s'inscrire ?

    Les écoles concernées ont souvent leur propre système d'inscription et d'admission.

    Vous devez donc prendre contact avec elles pour connaître les démarches à effectuer.

    L'inscription est-elle payante ?

    Oui. Vous devez payer des droits d'inscription (particuliers) au moment de l'inscription dans l'établissement. Ils vous permettent d'obtenir la carte d'étudiant.

    À savoir

    les écoles d'enseignement supérieur peuvent faire payer des frais de scolarité.

Pour en savoir plus

Références

Contact

Démarches

Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

Mairie d'Uzès
1, place du Duché

30700 Uzès