Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
dans le cimetière de la commune où il est décédé,
dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans
lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Listes électorales : nouvelle inscription

Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale. Si vous vivez en France, vous devez vous inscrire sur la liste électorale d'une mairie. Si vous vivez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire soit sur une liste électorale consulaire, soit sur la liste électorale d'une mairie.

Mairie

Qui peut être électeur ?

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection
Être français
Jouir de vos droits civils et politiques

À savoir :

Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s'inscrire sur les listes électorales complémentaires de sa mairie (particuliers) pour voter aux élections municipales et élections européennes en France
Une personne détenue en prison n'est pas obligatoirement privée de son droit de vote. Mais elle doit s'inscrire selon une procédure particulière (particuliers)
La mise sous tutelle d'une personne majeure (particuliers) ne peut plus la priver de son droit de vote, quelle que soit la date de la décision de mise sous tutelle.
Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales (particuliers) s'il a fait le recensement citoyen à partir de 16 ans

Où s'inscrire ?

Vous vivez en France

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

Commune de votre domicile
Commune dans laquelle vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune de votre résidence, si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire
Commune où la société, dont vous êtes le gérant ou l'associé majoritaire ou unique depuis au moins 2 ans, est inscrite au rôle des contributions communales depuis au moins 2 ans

À savoir :

Si vous êtes hébergé chez un proche (parent par exemple) ou un ami, vous pouvez être inscrit dans la commune où vous êtes hébergé.
Si vous êtes SDF, ou forain, ou gens du voyage, vous pouvez être inscrit dans la commune de l'organisme où vous avez élu domicile (particuliers).

Vous vivez à l'étranger, mais voulez voter en France

Vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

Commune où vous êtes né
Commune de votre dernier domicile
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
Commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

Vous n'êtes pas inscrit au registre

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

Commune où est situé votre domicile
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

Quand et comment s'inscrire ?

Rappel

Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :

Un Français qui atteint l'âge de 18 ans est inscrit automatiquement sur les listes électorales (particuliers) s'il a fait la démarche de recensement citoyen (particuliers) à partir de 16 ans.
Une personne devenue française après 2018 est inscrite automatiquement (particuliers) sur les listes électorales.
Une personne détenue en prison et qui n'est pas privée du droit de vote peut s'inscrire, mais selon une procédure d'inscription spécifique (particuliers).
Un citoyen européen (non français) résidant en France peut s'inscrire sur les listes électorales complémentaires (particuliers) pour voter aux élections municipales et aux élections européennes en France.

Pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une autre date limite (particuliers).

Mais vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année :

En ligne

Attention

Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif d'identité (particuliers)

Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales - Téléservice

Sur place

Par vous-même

Vous devez fournir les documents suivants :

Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

Où s’adresser ?

Mairie

Par l'intermédiaire d'une autre personne

Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Votre justificatif d'identité (particuliers)
Votre justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (également disponible en mairie)

Où s’adresser ?

Mairie

Par courrier

Vous devez envoyer les documents suivants :

Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

Où s’adresser ?

Mairie

Attention

Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire d'inscription.

Exception : l'inscription automatique

L'inscription est automatique pour les personnes suivantes :

Un Français de 18 ans, s'il a fait la démarche de recensement à 16 ans (particuliers)
Une personne devenue française depuis 2019 (particuliers)

Carte électorale

La carte électorale (particuliers) est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1^er tour de l'élection (ou référendum).

Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer le jour du vote en présentant une pièce d'identité (particuliers).

Vérifier son inscription sur la liste électorale

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote - Téléservice

Consulat

Qui peut être électeur ?

Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

Avoir au moins 18 ans la veille de l'élection
Être français
Jouir de vos droits civils et politiques

À savoir

À l'âge de 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale (particuliers) si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France (sauf opposition de votre part).

Quand et comment s'inscrire ?

Rappel

Il existe une procédure d'inscription spécifique pour les personnes suivantes :

Un Français de 18 ans (particuliers) est inscrit automatiquement sur les listes électorales s'il est inscrit sur le registre des Français établis hors de France.
Une personne devenue française après 2018 (particuliers) est inscrite automatiquement sur la liste électorale.

Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.

Mais pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite (particuliers).

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire :

En ligne (par le registre des Français établis hors de France)

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France (particuliers) ou après vous être inscrit sur ce registre.

Vous devez utiliser ce téléservice :