Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Recensement citoyen : comment prouver la régularité de sa situation ?

À partir de 16 ans, vous devez faire votre votre recensement citoyen (parfois appelé recensement militaire). Pour vous inscrire avant vos 18 ans à certains examens (BEP, baccalauréat, permis de conduire...) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter votre attestation de recensement. Nous vous expliquons.

Les règles sont différentes selon que vous vivez en France ou à l'étranger.

    En France

    L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen (particuliers).

    Comment obtenir l'attestation de recensement ?

    Les règles sont différentes selon que vous avez fait le recensement citoyen en mairie ou en ligne :

    Vous avez fait le recensement en mairie

    La mairie vous remet votre attestation de recensement le jour-même de votre recensement citoyen.

    À savoir

    Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.

      Vous avez fait le recensement en ligne

      Votre attestation de recensement peut :

      • Soit se trouver dans le porte-document de votre compte personnel en ligne

      • Soit vous être envoyée par courrier par la mairie dans les 10 jours

      • Soit vous être remise par la mairie.

        Que faire en cas de perte ou de vol de l'attestation de recensement ?

        Les règles sont différentes selon votre âge :

        Vous avez moins de 25 ans

        Vous devez demander une attestation de situation administrative à votre CSNJ. Vous pouvez la demander :

        • Soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide)

        • Soit par courrier (avec la photocopie de votre carte d'identité valide ou de votre passeport valide).

          Vous avez 25 ans ou plus

          Vous ne pouvez pas obtenir d'attestation de situation administrative après l'âge de 25 ans.

            Faut-il l'attestation de recensement pour s'inscrire à un examen ou concours ?

            L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

            Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

            • Votre attestation de recensement

            • En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)

            • Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC) (particuliers). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

            À l'étranger

            L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen (particuliers).

            Comment obtenir l'attestation de recensement ?

            À la suite du recensement citoyen, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement.

            À savoir

            Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.

            Recensement depuis l'étranger, que faire en cas de perte ou vol de l'attestation ?

            Si vous perdez votre attestation ou si elle est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative au CSNJ de Perpignan.

            Faut-il l'attestation de recensement pour s'inscrire à un examen ou concours ?

            L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

            Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, baccalauréat...) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l'un des documents suivants :

            • Votre attestation de recensement

            • En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)

            • Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC) (particuliers). Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.

          Voir aussi...

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          Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

          Mairie d'Uzès
          1, place du Duché

          30700 Uzès