Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans

À quelle hauteur est le remboursement d'une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans ? Le remboursement obéit à des règles spécifiques. Selon que le médecin consulté est un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste, le montant et le remboursement de la consultation est différent. Nous vous présentons ici la règlementation à connaître.

Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli.

    En métropole

    Le taux de remboursement (70 % du trarif conventionnel) est identique pour tout enfant de moins de 16 ans, avec ou sansmédecin traitant (particuliers) identifié.

    Les règles liées au remboursement peuvent varier selon que l'enfant consulte un  généraliste, un pédiatre ou un spécialiste.

    Généraliste

    Consultation d'un médecin généraliste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

    Généraliste consulté

    Âge de l'enfant

    Tarif

    Base du remboursement

    Montant remboursé

    Secteur 1

    Moins de 6 ans

    31,5 €

    31,5 €

    22,05 €

    De 6 à 16 ans

    26,5 €

    26,5 €

    18,55 €

    Consultation complexe

    47,5 €

    47,5 €

    33,25 €

    Consultation très complexe

    60 €

    60 €

    42 €

    Adhérant au contrat d'accès aux soins

    Moins de 6 ans

    Honoraires avec dépassements maîtrisés

    31,5 €

    22,05 €

    De 6 à 16 ans

    26,5 €

    18,55 €

    Secteur 2

    Moins de 6 ans

    Honoraires libres

    31,5 €

    22,05 €

    De 6 à 16 ans

    23 €

    18,55 €

    À noter

    les consultations obligatoires (particuliers) (8e jour, 9e et 24e mois) sont au tarif de 47,5 € et remboursées à 100 %.

      Pédiatre

      Consultation d'un pédiatre : tarif, base de remboursement, montant remboursé

      Médecin consulté

      Âge de l'enfant

      Tarif

      Base du remboursement

      Montant remboursé

      De 0 à 2 ans

      38,5

      38,5

      26,95

      Pédiatre secteur 1

      De 2 à 6 ans

      33,5 €

      33,5 €

      23,45 €

      De 6 à 16 ans

      29,5 €

      29,5 €

      20,65 €

      Consultation complexe

      47,5 €

      47,5 €

      33,25 €

      Consultation très complexe

      60 €

      60 €

      42 €

      Pédiatre adhérant au contrat d'accès aux soins

      Moins de 6 ans

      Honoraires avec dépassements maîtrisés

      33,5 €

      23,45 €

      De 6 à 16 ans

      29,5 €

      20,65 €

      Pédiatre secteur 2

      Moins de 2 ans

      Honoraires libres

      34,50 €

      24,15 €

      De 2 à 16 ans

      23 €

      16,10 €

      À noter

      les consultations obligatoires (particuliers) (8e jour, 9e et 24e mois) sont au tarif de 47,5 € et remboursées à 100 %.

        Spécialiste

        Consultation d'un spécialiste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

        Médecin consulté

        Tarif

        Base du remboursement

        Montant remboursé

        Spécialiste secteur 1

        31,5 €

        31,5 €

        22,05 €

        Spécialiste adhérant au contrat d'accès aux soins

        Honoraires avec dépassements maîtrisés

        31,5 €

        22,05 €

        Spécialiste secteur 2

        Honoraires libres

        23 €

        16,10 €

        Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 1

        54,70 €

        54,70 €

        38,29 €

        Psychiatre neuropsychiatre, neurologue adhérant au contrat d'accès aux soins

        Honoraires avec dépassements maîtrisés

        54,70 €

        38,29 €

        Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 2

        Honoraires libres

        42,5 €

        29,75 €

        Cardiologue secteur 1

        52,5 €

        52,5 €

        36,75 €

        Cardiologue adhérant au contrat d'accès aux soins

        Honoraires avec dépassements maîtrisés

        52,5 €

        36,75 €

        Cardiologue secteur 2

        Honoraires libres

        47,73 €

        33,41 €

        À noter

        Dans certains cas, la consultation peut être remboursée à 100 % du tarif conventionnel (par exemple, enfant suivi pour une affection de longue durée (particuliers)).

          Outre-mer

          Le taux de remboursement par l'Assurance maladie des consultations pour un enfant de moins de 16 ans est de 70 % du tarif conventionnel.

          Selon la situation de l'enfant (exemple : il bénéficie de la complémentaire santé solidaire (particuliers)), les consultations chez le médecin peuvent être prises en charge à 100 %.

          À noter

          Le taux de remboursement est identique pour tout enfant de moins de 16 ans, avec ou sansmédecin traitant (particuliers) identifié.

          Consultations en Guadeloupe, Martinique, Guyane et à la Réunion : remboursementsPour connaître les taux de remboursement des consultations ou téléconsultations des enfants de moins de 16 ans, consultez les informations répertoriées sur le site de l'Assurance maladie.

        Voir aussi...

        Pour en savoir plus

        Services en ligne et formulaires

        Contact

        Démarches

        Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

        Mairie d'Uzès
        1, place du Duché

        30700 Uzès