Le décès d'un proche

Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"

En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.

Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie.  Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :

Déclarer le décès

Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).

Obtenir l’acte de décès

A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.

Organiser les funérailles : inhumation

L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.

Ce peut être :

  • dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
  • dans le cimetière de la commune où il est décédé,
  • dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
  • L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
  • Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…

Acheter une concession funéraire

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.

Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :

  • lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
    - concession trentenaire : 30 ans
    - concession cinquantenaire : 50 ans
  • lors d’une crémation, concession au colombarium :
    - concession trentenaire : 30 ans.

Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.

Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.

Afin de préparer cette démarche ou se renseigner

  • Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
  • Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.

Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession

  • Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
    de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30

Remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique

Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de la prise en charge partielle ou totale par l’administration des frais de transport, de repas et d’hébergement liés à vos déplacements professionnels occasionnels (mission, formation, examen, ...).

    Fonction publique d'État (FPE)

    Formation

    Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    • Vous suivez une formation préalable à la titularisation

    • Vous vous déplacez hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale pour suivre une formation continue, organisée par ou à l'initiative de l'administration

    Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

    La prise en charge dépend du type de formation.

    Formation continue

    Frais de transport

    Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

    Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

    Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

    • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

    • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

    Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

    Type de véhicule

    Jusqu'à 2 000 km

    De 2 001 à 10 000 km

    Plus de 10 000 km

    5 CV et moins

    0,32 €

    0,40 €

    0,23 €

    6 CV et 7 CV

    0,41 €

    0,51 €

    0,30 €

    8 CV et plus

    0,45 €

    0,55 €

    0,32 €

    Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

    En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

    À noter

    vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

    Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

    • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

    • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

    L'indemnité kilométrique est la suivante :

    • 0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³

    • 0,12 € pour un autre véhicule

    Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

    En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

    À noter

    vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

    Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

    Frais de repas

    Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 20 € par repas.

    Toutefois, si vous avez la possibilité de vous rendre dans un restaurant administratif, la prise en charge de vos frais est réduite d'un pourcentage variable selon votre administration.

    Frais d'hébergement

    Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :

    Cas général

    • Dans une ville d'au moins 200 000 habitants : 120 €

    • Dans une autre commune : 90 €

    Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 150 € par jour.

      Île-de-France

      Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 150 € par jour quel que soit le lieu de formation.

        Si vous avez la possibilité d'être hébergé dans une structure dépendant de l'administration moyennant participation, la prise en charge de vos frais est réduite d'un pourcentage variable selon votre administration.

        À savoir

        Des arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, une prise en charge des frais d'hébergement plus avantageuse et/ou des abattements pour les missions de longue durée. En outre, des taux de prise en charge différents sont prévus en cas de formation initiale en outre-mer ou à l'étranger.

          Formation préalable à la titularisation

          Frais de transport

          Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

          Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

          Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

          • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

          • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

          Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

          Type de véhicule

          Jusqu'à 2 000 km

          De 2 001 à 10 000 km

          Plus de 10 000 km

          5 CV et moins

          0,32 €

          0,40 €

          0,23 €

          6 CV et 7 CV

          0,41 €

          0,51 €

          0,30 €

          8 CV et plus

          0,45 €

          0,55 €

          0,32 €

          Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

          En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

          À noter

          vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

          Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

          • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

          • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

          L'indemnité kilométrique est la suivante :

          • 0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³

          • 0,12 € pour un autre véhicule

          Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

          En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

          À noter

          vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

          Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

          Frais de repas et d'hébergement

          Vos frais journaliers sont pris en charge dans les conditions suivantes :

          Prise en charge des frais de repas et d'hébergement

          Conditions de logement et de restauration

          Indemnité journalière maximum

          Logé gratuitement + accès à un restaurant administratif

          Les 8 premiers jours

          18,80 €

          Du 9e jour à la fin du 6e mois

          9,40 €

          À partir du 7e mois

          4,70 €

          Accès à un restaurant administratif

          Le 1er mois

          28,20 €

          Du 2e au 6e mois

          18,80 €

          À partir du 7e mois

          9,40 €

          Logé gratuitement

          Les 8 premiers jours

          28,20 €

          Du 9e jour à la fin du 3e mois

          18,80 €

          Du 4e au 6e mois

          9,40 €

          À partir du 7e mois

          4,70 €

          Ni logement gratuit, ni restaurant administratif

          Le 1er mois

          37,60 €

          Du 2e au 3e mois

          28,20 €

          Du 4e au 6e mois

          18,80 €

          À partir du 7e mois

          9,40 €

          À savoir

          Des taux de prise en charge différents sont prévus en cas de formation initiale en outre-mer ou à l'étranger. En outre, l'indemnisation de l'agent qui suit une formation dans un centre de formation des agents de l’État (Ira par exemple) est différente.

            Des avances sur le remboursement des frais peuvent vous être accordées si vous en faites la demande.

            Concours ou examens

            Vos frais de transport peuvent vous être remboursés si les 2 conditions suivantes sont remplies :

            • Vous vous présentez aux épreuves d'admissibilité ou d'admission d'un concours ou d'un examen professionnel

            • Les épreuves se déroulent hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale

            Les frais de transport sont pris en charge au titre du déplacement entre le lieu de l'épreuve et votre résidence administrative ou votre résidence familiale.

            Ces frais ne sont pris en charge que pour un aller-retour par année civile. Il peut y avoir une exception à cette règle si vous êtes convoqué aux épreuves d'admission d'un concours.

            Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

            Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

            Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

            Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

            • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

            • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

            Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

            Type de véhicule

            Jusqu'à 2 000 km

            De 2 001 à 10 000 km

            Plus de 10 000 km

            5 CV et moins

            0,32 €

            0,40 €

            0,23 €

            6 CV et 7 CV

            0,41 €

            0,51 €

            0,30 €

            8 CV et plus

            0,45 €

            0,55 €

            0,32 €

            Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

            En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

            À noter

            vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

            Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

            • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

            • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

            L'indemnité kilométrique est la suivante :

            • 0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³

            • 0,12 € pour un autre véhicule

            Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

            En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

            À noter

            vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

            Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

            Mission

            Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour les besoins du service, muni d'un ordre de mission, hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale.

            Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

            Des avances sur le remboursement des frais peuvent vous être accordées si vous en faites la demande.

            À savoir

            de manière dérogatoire, des arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, des prises en charge de vos frais de repas et d'hébergement plus avantageuses.

            Frais de transport

            Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

            Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

            Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

            • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

            • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

            Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

            Type de véhicule

            Jusqu'à 2 000 km

            De 2 001 à 10 000 km

            Plus de 10 000 km

            5 CV et moins

            0,32 €

            0,40 €

            0,23 €

            6 CV et 7 CV

            0,41 €

            0,51 €

            0,30 €

            8 CV et plus

            0,45 €

            0,55 €

            0,32 €

            Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

            En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

            À noter

            vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

            Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

            • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

            • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

            L'indemnité kilométrique est la suivante :

            • 0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³

            • 0,12 € pour un autre véhicule

            Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

            En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

            À noter

            vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

            Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

            Frais de repas

            Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 20 € par repas.

            Frais d'hébergement

            Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :

            Cas général

            • Dans une ville d'au moins 200 000 habitants : 120 €

            • Dans une autre commune : 90 €

            Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 150 € par jour.

              Île-de-France

              Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 150 € par jour quel que soit le lieu de formation.

                À savoir

                des arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, une prise en charge des frais d'hébergement plus avantageuse et/ou des abattements pour les missions de longue durée.

                Mission en outre-mer

                Si vous partez en mission dans un Dom, vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 20,00 € par repas et vos frais d'hébergement à hauteur de 90 € (y compris le petit déjeuner) par jour.

                Tournée

                Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si, étant en poste à l'étranger, vous effectuez un déplacement de service à l'intérieur du pays de votre résidence administrative ou à l'intérieur de votre zone de compétence.

                Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

                Vos frais de déplacement vous sont remboursés sur la base d'une indemnité journalière dont le montant varie selon votre pays d’affectation. Vous percevez 90 % de cette indemnité.

                Intérim

                Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour occuper un poste temporairement vacant, situé hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale.

                Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

                À savoir

                De manière dérogatoire, des arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, des prises en charge plus avantageuses.

                Frais de transport

                Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

                Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

                Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

                Type de véhicule

                Jusqu'à 2 000 km

                De 2 001 à 10 000 km

                Plus de 10 000 km

                5 CV et moins

                0,32 €

                0,40 €

                0,23 €

                6 CV et 7 CV

                0,41 €

                0,51 €

                0,30 €

                8 CV et plus

                0,45 €

                0,55 €

                0,32 €

                Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                À noter

                vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

                Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                L'indemnité kilométrique est la suivante :

                • 0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³

                • 0,12 € pour un autre véhicule

                Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                À noter

                vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

                Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

                Frais de repas

                Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 20 € par repas.

                Frais d'hébergement

                Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :

                Cas général

                • Dans une ville d'au moins 200 000 habitants : 120 €

                • Dans une autre commune : 90 €

                Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 150 € par jour.

                  Île-de-France

                  Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 150 € par jour quel que soit le lieu de formation.

                    À savoir

                    Des arrêtés ministériels peuvent prévoir, pour certaines administrations, une prise en charge des frais d'hébergement plus avantageuse et/ou des abattements pour les intérims de longue durée.

                    Intérim outre-mer

                    Si vous partez en intérim dans un Dom, vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 20,00 € par repas et vos frais d'hébergement à hauteur de 90 € par jour.

                    Participation à une commission

                    Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

                    • Vous vous rendez aux convocations d'une commission, d'un conseil, d'un comité ou d'un autre organisme consultatif dans lequel vous siégez (CAP, comité social, …)

                    • Vous effectuez des déplacements temporaires demandés par cet organisme consultatif auquel vous appartenez

                    Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

                    Frais de transport

                    Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

                    Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

                    Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                    • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                    • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                    Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

                    Type de véhicule

                    Jusqu'à 2 000 km

                    De 2 001 à 10 000 km

                    Plus de 10 000 km

                    5 CV et moins

                    0,32 €

                    0,40 €

                    0,23 €

                    6 CV et 7 CV

                    0,41 €

                    0,51 €

                    0,30 €

                    8 CV et plus

                    0,45 €

                    0,55 €

                    0,32 €

                    Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                    En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                    À noter

                    vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

                    Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                    • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                    • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                    L'indemnité kilométrique est la suivante :

                    • 0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³

                    • 0,12 € pour un autre véhicule

                    Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                    En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                    À noter

                    vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

                    Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

                    Frais de repas

                    Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 20 € par repas.

                    Frais d'hébergement

                    Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :

                    Cas général

                    • Dans une ville d'au moins 200 000 habitants : 120 €

                    • Dans une autre commune : 90 €

                    Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 150 € par jour.

                      Île-de-France

                      Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 150 € par jour quel que soit le lieu de formation.

                        Déplacements au sein d'un même commune

                        Si vous vous déplacez au sein d'une même commune pour les besoins du service, vos frais de transport peuvent être pris en charge uniquement si la commune concernée dispose de transports en commun.

                        Les déplacements concernés sont ceux effectués à l'intérieur du territoire :

                        • de votre commune de résidence administrative,

                        • de votre commune de résidence familiale,

                        • de la commune où vous êtes en déplacement temporaire (en mission, en tournée, en intérim).

                        Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

                        Vos frais de transport sont pris en charge sur la base du tarif, ou si vous vous déplacez fréquemment, de l'abonnement, le moins onéreux du transport en commun le mieux adapté au déplacement.

                        Territoriale (FPT)

                        Formation

                        Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale pour suivre une formation.

                        Les formations ouvrant droit au remboursement des frais de déplacement sont les suivantes :

                        • Formation d'intégration et de professionnalisation

                        • Formation de perfectionnement, dispensée en cours de carrière à la demande de l'employeur ou de l'agent

                        • Apprentissage de la langue française

                        Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune. Les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent un seul et même département.

                        La prise en charge dépend du type de formation.

                        Formation de professionnalisation et apprentissage de la langue française

                        Frais de transport

                        Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

                        Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

                        Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                        • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                        • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                        Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

                        Type de véhicule

                        Jusqu'à 2 000 km

                        De 2 001 à 10 000 km

                        Plus de 10 000 km

                        5 CV et moins

                        0,32 €

                        0,40 €

                        0,23 €

                        6 CV et 7 CV

                        0,41 €

                        0,51 €

                        0,30 €

                        8 CV et plus

                        0,45 €

                        0,55 €

                        0,32 €

                        Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                        En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                        À noter

                        vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

                        Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                        • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                        • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                        L'indemnité kilométrique est la suivante :

                        • 0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³

                        • 0,12 € pour un autre véhicule

                        Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                        En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                        À noter

                        vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

                        Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

                        Frais de repas

                        Les frais de repas peuvent être pris en charge de manière forfaitaire ou en fonction des frais réellement payés par l'agent.

                        Ces conditions de pris en charge sont fixées par délibération dans chaque collectivité.

                        En cas de remboursement forfaitaire, le montant du forfait est défini par délibération dans la limite de 20 € par repas. Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé.

                        En cas de prise en charge des frais de repas réellement engagés par l'agent, le remboursement reste toutefois plafonné à  20 €.

                        Les prises en charge sont réduites d'un pourcentage fixé par délibération quand l'agent peut se rendre dans un restaurant administratif.

                        Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande.

                        Frais d'hébergement

                        Les frais d'hébergement peuvent être pris en charge de manière forfaitaire.

                        Le montant du forfait est défini par délibération dans la limite des montants suivants :

                        Taux journalier du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement

                        Région

                        Commune

                        Taux journalier

                        En Île-de-France

                        À Paris

                        140 €

                        Dans une autre commune du Grand Paris

                        120 €

                        Dans une autre ville

                        90 €

                        Dans une autre région

                        Dans une ville de + de 200 000 habitants

                        120 €

                        Dans une autre commune

                        90 €

                        Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire maximum des frais d'hébergement est de 150 € par jour, quel que soit le lieu de formation.

                        Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé.

                        Les prises en charge sont réduites d'un pourcentage fixé par délibération quand l'agent peut être hébergé dans une structure dépendant de l'administration.

                        Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande.

                          Formation d'intégration et de perfectionnement

                          Frais de transport

                          Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

                          Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

                          Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                          • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                          • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                          Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

                          Type de véhicule

                          Jusqu'à 2 000 km

                          De 2 001 à 10 000 km

                          Plus de 10 000 km

                          5 CV et moins

                          0,32 €

                          0,40 €

                          0,23 €

                          6 CV et 7 CV

                          0,41 €

                          0,51 €

                          0,30 €

                          8 CV et plus

                          0,45 €

                          0,55 €

                          0,32 €

                          Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                          En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                          À noter

                          vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

                          Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                          • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                          • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                          L'indemnité kilométrique est la suivante :

                          • 0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³

                          • 0,12 € pour un autre véhicule

                          Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                          En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                          À noter

                          vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

                          Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

                          Frais de repas et d'hébergement

                          Les frais de repas et d'hébergement peuvent être pris en charge de manière forfaitaire.

                          Le montant du forfait est défini par délibération dans la limite des montants suivants :

                          Prise en charge des frais de repas et d'hébergement

                          Conditions de logement et de restauration

                          Indemnité journalière maximum

                          Logé gratuitement par l’administration + accès à un restaurant administratif

                          Les 8 premiers jours

                          18,80 €

                          Du 9e jour à la fin du 6e mois

                          9,40 €

                          À partir du 7e mois

                          4,70 €

                          Accès à un restaurant administratif

                          Le 1er mois

                          28,20 €

                          Du 2e au 6e mois

                          18,80 €

                          À partir du 7e mois

                          9,40 €

                          Logé gratuitement par l'administration

                          Les 8 premiers jours

                          28,20 €

                          Du 9e jour à la fin du 3e mois

                          18,80 €

                          Du 4e au 6e mois

                          9,40 €

                          À partir du 7e mois

                          4,70 €

                          Ni logement gratuit, ni restaurant administratif

                          Le 1er mois

                          37,60 €

                          Du 2e au 3e mois

                          28,20 €

                          Du 4e au 6e mois

                          18,80 €

                          À partir du 7e mois

                          9,40 €

                          Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, des remboursements forfaitaires plus élevés. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé.

                          Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande.

                          À savoir

                          l'indemnisation de l'agent qui suit une formation dans un centre de formation (Écoles nationales d'application des cadres territoriaux, par exemple) est également différente.

                            Concours ou examens

                            Vos frais de transport peuvent vous être remboursés si les 2 conditions suivantes sont réunies :

                            • Vous vous présentez aux épreuves d'admissibilité ou d'admission d'un concours ou d'un examen professionnel

                            • Les épreuves se déroulent hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale

                            Les frais de transport sont pris en charge au titre du déplacement entre le lieu de l'épreuve et votre résidence administrative ou votre résidence familiale.

                            Ces frais ne sont pris en charge que pour un aller-retour par année civile. Il peut y avoir une exception à cette règle si vous êtes convoqué aux épreuves d'admission d'un concours.

                            Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune. Les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent un seul et même département.

                            Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

                            Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

                            Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                            • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                            • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                            Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

                            Type de véhicule

                            Jusqu'à 2 000 km

                            De 2 001 à 10 000 km

                            Plus de 10 000 km

                            5 CV et moins

                            0,32 €

                            0,40 €

                            0,23 €

                            6 CV et 7 CV

                            0,41 €

                            0,51 €

                            0,30 €

                            8 CV et plus

                            0,45 €

                            0,55 €

                            0,32 €

                            Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                            En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                            À noter

                            vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

                            Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                            • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                            • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                            L'indemnité kilométrique est la suivante :

                            • 0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³

                            • 0,12 € pour un autre véhicule

                            Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                            En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                            À noter

                            vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

                            Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

                            Mission

                            Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour les besoins du service, muni d'un ordre de mission, hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale.

                            Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune. Les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent un seul et même département.

                            Des avances sur le remboursement des frais peuvent vous être accordées si vous en faites la demande.

                            Frais de transport

                            Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

                            Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

                            Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                            • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                            • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                            Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

                            Type de véhicule

                            Jusqu'à 2 000 km

                            De 2 001 à 10 000 km

                            Plus de 10 000 km

                            5 CV et moins

                            0,32 €

                            0,40 €

                            0,23 €

                            6 CV et 7 CV

                            0,41 €

                            0,51 €

                            0,30 €

                            8 CV et plus

                            0,45 €

                            0,55 €

                            0,32 €

                            Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                            En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                            À noter

                            vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

                            Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                            • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                            • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                            L'indemnité kilométrique est la suivante :

                            • 0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³

                            • 0,12 € pour un autre véhicule

                            Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                            En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                            À noter

                            vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

                            Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

                            Frais de repas

                            Les frais de repas peuvent être pris en charge de manière forfaitaire ou en fonction des frais réellement payés par l'agent.

                            Ces conditions de prise en charge sont fixées par délibération dans chaque collectivité.

                            En cas de remboursement forfaitaire, le montant du forfait est défini par délibération dans la limite de 20 € par repas. Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé.

                            En cas de prise en charge des frais de repas réellement engagés par l'agent, le remboursement reste toutefois plafonné à  20 €.

                            Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande.

                            Frais d'hébergement

                            Les frais d'hébergement peuvent être pris en charge de manière forfaitaire.

                            Le montant du forfait est défini par délibération dans la limite des montants suivants :

                            Taux journalier du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement

                            Région

                            Commune

                            Taux journalier

                            En Île-de-France

                            À Paris

                            140 €

                            Dans une autre commune du Grand Paris

                            120 €

                            Dans une autre ville

                            90 €

                            Dans une autre région

                            Dans une ville de + de 200 000 habitants

                            120 €

                            Dans une autre commune

                            90 €

                            Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire maximum des frais d'hébergement est de 150 € par jour, quel que soit le lieu de formation.

                            Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé.

                            Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande.

                            Intérim

                            Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour occuper un poste temporairement vacant, situé hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale.

                            Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune. Les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent un seul et même département.

                            Frais de transport

                            Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

                            Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

                            Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                            • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                            • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                            Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

                            Type de véhicule

                            Jusqu'à 2 000 km

                            De 2 001 à 10 000 km

                            Plus de 10 000 km

                            5 CV et moins

                            0,32 €

                            0,40 €

                            0,23 €

                            6 CV et 7 CV

                            0,41 €

                            0,51 €

                            0,30 €

                            8 CV et plus

                            0,45 €

                            0,55 €

                            0,32 €

                            Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                            En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                            À noter

                            vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

                            Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                            • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                            • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                            L'indemnité kilométrique est la suivante :

                            • 0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³

                            • 0,12 € pour un autre véhicule

                            Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                            En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                            À noter

                            vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

                            Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

                            Frais de repas

                            Les frais de repas peuvent être pris en charge de manière forfaitaire ou en fonction des frais réellement payés par l'agent.

                            Ces conditions de prise en charge sont fixées par délibération dans chaque collectivité.

                            En cas de remboursement forfaitaire, le montant du forfait est défini par délibération dans la limite de 20 € par repas. Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé.

                            En cas de prise en charge des frais de repas réellement engagés par l'agent, le remboursement reste toutefois plafonné à  20 €.

                            Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande.

                            Frais d'hébergement

                            Les frais d'hébergement peuvent être pris en charge de manière forfaitaire.

                            Le montant du forfait est défini par délibération dans la limite des montants suivants :

                            Taux journalier du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement

                            Région

                            Commune

                            Taux journalier

                            En Île-de-France

                            À Paris

                            140 €

                            Dans une autre commune du Grand Paris

                            120 €

                            Dans une autre ville

                            90 €

                            Dans une autre région

                            Dans une ville de + de 200 000 habitants

                            120 €

                            Dans une autre commune

                            90 €

                            Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire maximum des frais d'hébergement est de 150 € par jour, quel que soit le lieu de formation.

                            Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé.

                            Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande.

                            Participation à une commission

                            Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

                            • Vous vous rendez aux convocations d'une commission, d'un conseil, d'un comité ou d'un autre organisme consultatif dans lequel vous siégez (CAP, comité social, ...)

                            • Vous effectuez des déplacements temporaires demandés par cet organisme consultatif auquel vous appartenez

                            Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

                            Frais de transport

                            Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

                            Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

                            Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                            • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                            • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                            Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

                            Type de véhicule

                            Jusqu'à 2 000 km

                            De 2 001 à 10 000 km

                            Plus de 10 000 km

                            5 CV et moins

                            0,32 €

                            0,40 €

                            0,23 €

                            6 CV et 7 CV

                            0,41 €

                            0,51 €

                            0,30 €

                            8 CV et plus

                            0,45 €

                            0,55 €

                            0,32 €

                            Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                            En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                            À noter

                            vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

                            Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                            • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                            • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                            L'indemnité kilométrique est la suivante :

                            • 0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³

                            • 0,12 € pour un autre véhicule

                            Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                            En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                            À noter

                            vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

                            Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

                            Frais de repas

                            Les frais de repas peuvent être pris en charge de manière forfaitaire ou en fonction des frais réellement payés par l'agent.

                            Ces conditions de prise en charge sont fixées par délibération dans chaque collectivité.

                            En cas de remboursement forfaitaire, le montant du forfait est défini par délibération dans la limite de 20 € par repas. Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé.

                            En cas de prise en charge des frais de repas réellement engagés par l'agent, le remboursement reste toutefois plafonné à  20 €.

                            Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande.

                            Frais d'hébergement

                            Les frais d'hébergement peuvent être pris en charge de manière forfaitaire.

                            Le montant du forfait est défini par délibération dans la limite des montants suivants :

                            Taux journalier du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement

                            Région

                            Commune

                            Taux journalier

                            En Île-de-France

                            À Paris

                            140 €

                            Dans une autre commune du Grand Paris

                            120 €

                            Dans une autre ville

                            90 €

                            Dans une autre région

                            Dans une ville de + de 200 000 habitants

                            120 €

                            Dans une autre commune

                            90 €

                            Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire maximum des frais d'hébergement est de 150 € par jour quel que soit le lieu de formation.

                            Si l'intérêt du service l'exige et pour tenir compte de situations particulières, la collectivité peut aussi prévoir, pour une durée limitée, un remboursement forfaitaire plus élevé. Toutefois, cela ne doit pas conduire à rembourser à un agent plus que ce qu'il a réellement dépensé.

                            Des avances sur le paiement des frais peuvent être accordées aux agents qui en font la demande.

                            Déplacement au sein d'une même commune

                            Une délibération peut fixer les fonctions essentiellement itinérantes, à l'intérieur d'une commune, dotée ou non de transports en commun, ouvrant droit au versement d'une indemnité forfaitaire de 615 € maximum.

                            Toute commune constitue, avec les communes limitrophes desservies par des transports en commun, une seule et même commune.

                            Hospitalière (FPH)

                            Formation

                            Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale pour suivre une formation initiale ou une formation continue (particuliers).

                            La ville de Paris et les communes des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne constituent une seule et même commune. Les communes faisant partie d'une même agglomération urbaine multicommunale constituent également une seule et même commune.

                            La prise en charge dépend du type de formation.

                            Formation continue

                            Frais de transport

                            Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

                            Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

                            Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                            • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                            • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                            Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

                            Type de véhicule

                            Jusqu'à 2 000 km

                            De 2 001 à 10 000 km

                            Plus de 10 000 km

                            5 CV et moins

                            0,32 €

                            0,40 €

                            0,23 €

                            6 CV et 7 CV

                            0,41 €

                            0,51 €

                            0,30 €

                            8 CV et plus

                            0,45 €

                            0,55 €

                            0,32 €

                            Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                            En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                            À noter

                            vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

                            Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                            • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                            • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                            L'indemnité kilométrique est la suivante :

                            • 0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³

                            • 0,12 € pour un autre véhicule

                            Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                            En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                            À noter

                            vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

                            Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

                            Frais de repas

                            Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 20 € par repas.

                            Frais d'hébergement

                            Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :

                            Cas général

                            • Dans une ville d'au moins 200 000 habitants : 120 €

                            • Dans une autre commune : 90 €

                            Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 150 € par jour.

                              Île-de-France

                              Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 150 € par jour quel que soit le lieu de formation.

                                Ces montants de prise en charge sont réduits de 50 % si vous avez la possibilité de vous rendre dans un restaurant administratif ou d'être hébergé dans une structure dépendant de l'administration moyennant participation.

                                En outre, la prise en charge des frais d'hébergement (éventuellement déjà réduite de 50 %) est réduite de :

                                • 10 % à partir du 11me jour de stage,

                                • 20 % à partir du 31me jour de stage,

                                • 40 % à partir du 61me jour de stage.

                                  Formation initiale

                                  Frais de transport

                                  Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

                                  Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

                                  Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                                  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                                  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                                  Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

                                  Type de véhicule

                                  Jusqu'à 2 000 km

                                  De 2 001 à 10 000 km

                                  Plus de 10 000 km

                                  5 CV et moins

                                  0,32 €

                                  0,40 €

                                  0,23 €

                                  6 CV et 7 CV

                                  0,41 €

                                  0,51 €

                                  0,30 €

                                  8 CV et plus

                                  0,45 €

                                  0,55 €

                                  0,32 €

                                  Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                                  En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                                  À noter

                                  vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

                                  Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                                  • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                                  • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                                  L'indemnité kilométrique est la suivante :

                                  • 0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³

                                  • 0,12 € pour un autre véhicule

                                  Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                                  En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                                  À noter

                                  vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

                                  Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

                                  Frais de repas et d'hébergement

                                  Vos frais journaliers sont pris en charge dans les conditions suivantes :

                                  Prise en charge des frais de repas et d'hébergement

                                  Conditions de logement et de restauration

                                  Indemnité journalière maximum

                                  Logé gratuitement par l'administration + accès à un restaurant administratif

                                  Les 8 premiers jours

                                  18,80 €

                                  Du 9e jour à la fin du 6e mois

                                  9,40 €

                                  À partir du 7e mois

                                  4,70 €

                                  Accès à un restaurant administratif

                                  Le 1er mois

                                  28,20 €

                                  Du 2e au 6e mois

                                  18,80 €

                                  À partir du 7e mois

                                  9,40 €

                                  Logé gratuitement par l'administration

                                  Les 8 premiers jours

                                  28,20 €

                                  Du 9e jour à la fin du 3e mois

                                  18,80 €

                                  Du 4e au 6e mois

                                  9,40 €

                                  À partir du 7e mois

                                  4,70 €

                                  Ni logement gratuit, ni restaurant administratif

                                  Le 1er mois

                                  37,60 €

                                  Du 2e au 3e mois

                                  28,20 €

                                  Du 4e au 6e mois

                                  18,80 €

                                  À partir du 7e mois

                                  9,40 €

                                  À savoir

                                  des taux de prise en charge différents sont prévus en cas de formation initiale en outre-mer. En outre, l'indemnisation de l'agent qui suit une formation dans un centre de formation (École des hautes études en santé publique) est également différente.

                                    Concours ou examens

                                    Vos frais de transport peuvent vous être remboursés si vous répondez aux 2 conditions suivantes :

                                    • Vous vous présentez aux épreuves d'admission d'un concours ou d'un examen professionnel

                                    • Les épreuves se déroulent hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale

                                    Les frais de transport sont pris en charge au titre du déplacement entre le lieu de l'épreuve et la résidence administrative ou la résidence familiale.

                                    Ces frais ne sont pris en charge que pour un aller-retour par période de 12 mois consécutifs.

                                    Ils sont pris en charge dans la limite du prix du billet de train en 2e classe.

                                    Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

                                    Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

                                    Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                                    • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                                    • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                                    Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

                                    Type de véhicule

                                    Jusqu'à 2 000 km

                                    De 2 001 à 10 000 km

                                    Plus de 10 000 km

                                    5 CV et moins

                                    0,32 €

                                    0,40 €

                                    0,23 €

                                    6 CV et 7 CV

                                    0,41 €

                                    0,51 €

                                    0,30 €

                                    8 CV et plus

                                    0,45 €

                                    0,55 €

                                    0,32 €

                                    Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                                    En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                                    À noter

                                    vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

                                    Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                                    • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                                    • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                                    L'indemnité kilométrique est la suivante :

                                    • 0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³

                                    • 0,12 € pour un autre véhicule

                                    Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                                    En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                                    À noter

                                    vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

                                    Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

                                    Mission

                                    Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour les besoins du service, muni d'un ordre de mission, hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale.

                                    La ville de Paris et les communes suburbaines limitrophes constituant une seule et même commune.

                                    Frais de transport

                                    Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

                                    Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

                                    Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                                    • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                                    • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                                    Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

                                    Type de véhicule

                                    Jusqu'à 2 000 km

                                    De 2 001 à 10 000 km

                                    Plus de 10 000 km

                                    5 CV et moins

                                    0,32 €

                                    0,40 €

                                    0,23 €

                                    6 CV et 7 CV

                                    0,41 €

                                    0,51 €

                                    0,30 €

                                    8 CV et plus

                                    0,45 €

                                    0,55 €

                                    0,32 €

                                    Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                                    En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                                    À noter

                                    vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

                                    Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                                    • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                                    • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                                    L'indemnité kilométrique est la suivante :

                                    • 0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³

                                    • 0,12 € pour un autre véhicule

                                    Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                                    En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                                    À noter

                                    vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

                                    Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

                                    Frais de repas

                                    Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 20 € par repas.

                                    Vos repas sont pris en charge si vous vous trouvez en mission pendant la totalité de la période comprise :

                                    • entre 11h et 14h, pour le repas de midi,

                                    • entre 18h et 21h, pour le repas du soir.

                                    L'indemnité de repas n'est pas attribuée en cas de repas fourni gratuitement.

                                    Frais d'hébergement

                                    Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :

                                    Cas général

                                    • Dans une ville d'au moins 200 000 habitants : 120 €

                                    • Dans une autre commune : 90 €

                                    Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 150 € par jour.

                                      Île-de-France

                                      Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 150 € par jour quel que soit le lieu de formation.

                                        L'hébergement (chambre et petit déjeuner) est pris en charge si vous vous trouvez en mission pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures.

                                        En cas de séjour dans une même localité, la prise en charge des frais d'hébergement est réduite de :

                                        • 10 % à partir du 11me jour,

                                        • 20 % à partir du 31me jour.

                                        Mission en outre-mer

                                        Si vous partez en mission dans un Dom, vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 20,00 € par repas et vos frais d'hébergement à hauteur de 90 € (y compris le petit déjeuner) par jour.

                                        L'hébergement (chambre et petit déjeuner) est pris en charge si vous vous trouvez en mission pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures.

                                        En cas de séjour dans une même localité, la prise en charge des frais d'hébergement est réduite de :

                                        • 10 % à partir du 11me jour,

                                        • 20 % à partir du 31me jour.

                                        Intérim

                                        Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous vous déplacez pour occuper un poste temporairement vacant, situé hors de votre résidence administrative et de votre résidence familiale.

                                        La ville de Paris et les communes suburbaines limitrophes constituant une seule et même commune.

                                        Frais de transport

                                        Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

                                        Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

                                        Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                                        • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                                        • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                                        Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

                                        Type de véhicule

                                        Jusqu'à 2 000 km

                                        De 2 001 à 10 000 km

                                        Plus de 10 000 km

                                        5 CV et moins

                                        0,32 €

                                        0,40 €

                                        0,23 €

                                        6 CV et 7 CV

                                        0,41 €

                                        0,51 €

                                        0,30 €

                                        8 CV et plus

                                        0,45 €

                                        0,55 €

                                        0,32 €

                                        Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                                        En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                                        À noter

                                        vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

                                        Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                                        • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                                        • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                                        L'indemnité kilométrique est la suivante :

                                        • 0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³

                                        • 0,12 € pour un autre véhicule

                                        Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                                        En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                                        À noter

                                        vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

                                        Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

                                        Frais de repas

                                        Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 20 € par repas.

                                        Vos repas sont pris en charge si vous vous trouvez en mission pendant la totalité de la période comprise :

                                        • entre 11h et 14h, pour le repas de midi,

                                        • entre 18h et 21h, pour le repas du soir.

                                        L'indemnité de repas n'est pas attribuée en cas de repas fourni gratuitement.

                                        Frais d'hébergement

                                        Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :

                                        Cas général

                                        • Dans une ville d'au moins 200 000 habitants : 120 €

                                        • Dans une autre commune : 90 €

                                        Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 150 € par jour.

                                          Île-de-France

                                          Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 150 € par jour quel que soit le lieu de formation.

                                            L'hébergement (chambre et petit déjeuner) est pris en charge si vous vous trouvez en intérim pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures.

                                            En cas de séjour dans une même localité, la prise en charge des frais d'hébergement est réduite de :

                                            • 10 % à partir du 11me jour,

                                            • 20 % à partir du 31me jour.

                                            Intérim en outre-mer

                                            Si vous partez en intérim dans un Dom, vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 20,00 € par repas et vos frais d'hébergement à hauteur de 90 € (y compris le petit déjeuner) par jour.

                                            L'hébergement (chambre et petit déjeuner) est pris en charge si vous vous trouvez en intérim pendant la totalité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures.

                                            En cas de séjour dans une même localité, la prise en charge des frais d'hébergement est réduite de :

                                            • 10 % à partir du 11me jour

                                            • 20 % à partir du 31me jour

                                            Participation à une commission

                                            Vos frais de déplacement peuvent vous être remboursés si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

                                            • Vous vous rendez aux convocations d'une commission, d'un conseil, d'un comité ou d'un autre organisme consultatif dans lequel vous siégez (CAP, comité social, …)

                                            • Vous effectuez des déplacements temporaires demandés par cet organisme consultatif auquel vous appartenez

                                            Frais de transport

                                            Votre administration qui autorise votre déplacement choisit le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l'intérêt du service l'exige, le plus adapté à la nature du déplacement.

                                            Si vous utilisez les transports en commun, vos frais sont pris en charge sur présentation des justificatifs d'achat des titres de transport.

                                            Si vous utilisez votre voiture personnelle, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                                            • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                                            • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                                            Montant des indemnités kilométriques pour une automobile

                                            Type de véhicule

                                            Jusqu'à 2 000 km

                                            De 2 001 à 10 000 km

                                            Plus de 10 000 km

                                            5 CV et moins

                                            0,32 €

                                            0,40 €

                                            0,23 €

                                            6 CV et 7 CV

                                            0,41 €

                                            0,51 €

                                            0,30 €

                                            8 CV et plus

                                            0,45 €

                                            0,55 €

                                            0,32 €

                                            Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                                            En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                                            À noter

                                            vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par votre véhicule à des fins professionnelles.

                                            Si vous utilisez votre 2 roues (ou 3 roues) personnel, avec l'autorisation de votre chef de service, vous êtes indemnisé de vos frais de déplacement selon l'une des 2 conditions suivantes :

                                            • Soit sur la base du tarif de transport en commun le moins onéreux

                                            • Soit sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue

                                            L'indemnité kilométrique est la suivante :

                                            • 0,15 € pour une cylindrée supérieure à 125 cm³

                                            • 0,12 € pour un autre véhicule

                                            Vous êtes également remboursé, sur présentation des justificatifs de paiement, de vos frais de stationnement et de péage.

                                            En revanche, les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

                                            À noter

                                            vous devez justifier d'une assurance garantissant de manière illimitée votre responsabilité pour les dommages causés par ce véhicule à des fins professionnelles.

                                            Vous pouvez être autorisé à utiliser un taxi ou un véhicule de location. Vous êtes alors remboursé de vos frais sur présentation des justificatifs de paiement.

                                            Frais de repas

                                            Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de 20 € par repas.

                                            Frais d'hébergement

                                            Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :

                                            Cas général

                                            • Dans une ville d'au moins 200 000 habitants : 120 €

                                            • Dans une autre commune : 90 €

                                            Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 150 € par jour.

                                              Île-de-France

                                              Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de 150 € par jour quel que soit le lieu de formation.

                                                Déplacement au sein d'une même commune

                                                Si vous vous déplacez au sein d'une même commune pour les besoins du service, vos frais de transport peuvent être pris en charge uniquement si la commune concernée dispose de transports en commun.

                                                Les déplacements concernés sont ceux effectués à l'intérieur du territoire :

                                                • de votre commune de résidence administrative,

                                                • de votre commune de résidence familiale,

                                                • de la commune où vous êtes en déplacement temporaire (en mission, en intérim).

                                                La ville de Paris et les communes suburbaines limitrophes constituant une seule et même commune.

                                                Vos frais de transport sont pris en charge sur la base du tarif, ou si vous vous déplacez fréquemment, de l'abonnement, le moins onéreux du transport en commun le mieux adapté au déplacement.

                                              Références

                                              Contact

                                              Démarches

                                              Service accueil - Formalités administratives - Cimetières

                                              Mairie d'Uzès
                                              1, place du Duché

                                              30700 Uzès

                                              Tél.: 0466034848

                                              etat.civil@uzes.fr

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