Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Attestation de sécurité routière (ASR)
À quoi sert l'attestation de sécurité routière (ASR) ? Qui doit avoir une ASR pour obtenir le permis de conduite ? Comment s’inscrire à l'examen ? Est-ce payant ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur l'ASR.
Vérifier à quoi sert l'attestation de sécurité routière
Inscription à la formation pratique du BSR (catégorie AM du permis de conduire)
L'ASR permet de valider la partie théorique du BSR :
si vous êtes né en 1988 ou après,
et que vous n'avez pas l'attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) (particuliers).
À savoir
le BSR correspond à la catégorie AM du permis de conduire (particuliers). Il permet de conduire un cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur si vous êtes né en 1988 ou après.
Obtention d'un 1er permis de conduire
L'ASR est obligatoire pour obtenir un 1er titre de conduite :
si vous avez moins de 21 ans,
et que vous n'avez pas l'ASSR de 2e niveau.
Vérifier qui peut passer l'attestation de sécurité routière
Vous pouvez demander à passer l'ASR si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
Être non scolarisé ou être en contrat d'apprentissage
Ne pas avoir l'ASSR (niveau 1 et 2)
Être né en 1988 ou après
Avoir 16 ans ou plus
Se renseigner sur le prix de l'attestation de sécurité routière
Passer l'ASR est gratuit.
S'inscrire à l'épreuve de l'attestation de sécurité routière
Vous êtes apprenti
Le centre de formation des apprentis (CFA) dans lequel vous êtes scolarisé s'occupe de vous inscrire à l'épreuve de l'ASR.
Renseignez-vous auprès du CFA pour connaître les dates des sessions.
Vous êtes dans une autre situation
Vous devez vous inscrire auprès d'un Greta.
Renseignez-vous auprès du Greta pour connaître les dates des sessions.
- Chercher un centre d'examen pour passer l'attestation de sécurité routière (ASR) - Outil de recherche
À noter
si vous avez une déficience visuelle vous empêchant de passer les épreuves de l'ASR, une épreuve aménagée est proposée. Une attestation d'éducation à la route vous est délivrée en cas de réussite.
Se préparer à l'épreuve de l'attestation de sécurité routière
L'épreuve de l'ASR permet de vérifier vos connaissances théoriques des règles de sécurité routière.
Vous pouvez vous entraîner sur le site de préparation des épreuves des attestations de sécurité routière :
Vous pouvez aussi préparer l'épreuve de l'ASR sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.
La plateforme est accessible depuis un ordinateur ou une tablette.
La plateforme est accessible avec l'URL transmise par l'établissement organisateur de l'épreuve.
Vous devez utiliser :
Soit les identifiants de votre compte EduConnect
Soit les codes d'accès qui vous ont été transmis pour passer l'examen.
Passer l'épreuve de l'attestation de sécurité routière
Vous passez l'épreuve de l'ASR sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.
La plateforme est accessible depuis un ordinateur ou une tablette.
La plateforme est accessible avec l'URL transmise par l'établissement organisateur de l'épreuve.
Vous devez utiliser :
Soit les identifiants de votre compte EduConnect
Soit les codes d'accès qui vous ont été transmis pour passer l'examen.
L'épreuve comporte 20 questions à choix multiples.
Avant chaque question, vous visionnez une séquence filmée.
Les questions portent sur la circulation, les passagers, la vitesse, le comportement citoyen, les premiers secours, la santé et les conduites à risque...
S'informer sur les résultats de l'épreuve de l'attestation de sécurité routière
Vous devez avoir 10/20 ou plus pour obtenir l'ASR.
Vous pouvez connaître votre note à partir de 18h, le jour même de votre examen, en vous connectant à la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.
La plateforme est accessible avec l'URL transmise par l'établissement organisateur de l'épreuve.
Vous devez utiliser :
Soit les identifiants de votre compte EduConnect
Soit les codes d'accès qui vous ont été transmis pour passer l'examen.
À noter
l'ASR n'autorise pas à conduire un véhicule à moteur.
En cas d'échec à l'épreuve de l'ASR, s'informer sur la session de rattrapage
En cas d'échec (moins de 10/20), renseignez-vous auprès de l'établissement où vous avez passé l'épreuve de l'ASR pour connaître la date de la session de rattrapage.
Conserver le diplôme de l'attestation de sécurité routière après réception
L'établissement où vous avez passé l'épreuve de l'ASR vous envoie le diplôme.
Vous devez conserver le diplôme de l'ASR.
En cas de perte ou de vol du diplôme de l'ASR, faire une demande de duplicata
En cas de perte ou de vol de l'ASR, vous devez vous adresser à l'établissement dans lequel vous avez passé l'examen.
Vous devez faire une demande par écrit attestant de la réussite à l'épreuve de l'ASR.
Précisez vos nom et prénom, l'établissement et l'année de session de l'épreuve et joignez une attestation de perte ou du vol de l'ASR.
L'établissement vous délivrera un duplicata ou une attestation de réussite.
Les frais liés au coût de reproduction et à l'envoi peuvent vous être demandés.
À savoir
en cas de perte ou de vol de votre ASR, vous pouvez faire une déclaration sur l'honneur - APPLICATION/PDF - 78.2 KB pour faire la demande de permis de conduire (particuliers).
Où s'adresser ?
Direction de services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN)
Pour avoir des informations complémentaires sur l'attestation de sécurité routière
Pour en savoir plus
Éducation à la sécurité routière
Ministère chargé de l'éducation
Déclaration sur l'honneur pour obtenir un 1er titre de conduite
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Voir aussi...
- Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) (particuliers)
- Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire (particuliers)
- Permis B : voiture ou camionnette (particuliers)
- Permis de conduire de catégorie B en candidat libre (particuliers)
Références
Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Conditions minimales pour obtenir le permis de conduire (Article R221-5)
Code de l'éducation : articles D312-43 à D312-47-1
Enseignement des règles de sécurité routière
Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations de sécurité routière
