Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Salarié en arrêt maladie à la fin du congé parental d'éducation : quelles sont les règles ?
Pouvez-vous être indemnisé à la fin de votre congé parental d'éducation à temps plein (particuliers) ou à temps partiel (particuliers) si vous êtes en arrêt pour cause de maladie ? Pouvez-vous bénéficier de droits aux remboursements des frais de santé en cas de maladie à la fin de votre congé parental d'éducation ? Nous vous expliquons les règles.
Temps plein
Il s'agit d'un arrêt maladie après la reprise du travail à la fin du congé parental
Vous bénéficiez des remboursements de frais de santé (particuliers) pour maladie pendant toute la durée de l'arrêt maladie.
Dans les 12 mois qui suivent la fin du congé parental, les indemnités journalières (particuliers) vous sont versées, en tenant compte des droits ouverts avant le départ en congé parental (ou en cas de congé de maternité).
Il s'agit d'un arrêt maladie sans reprise du travail à la fin du congé parental
En cas d'impossibilité de reprendre le travail à cause d'une maladie à la fin du congé, les indemnités journalières (particuliers) et le remboursement des dépenses de santé (particuliers) vous sont versés pendant toute la durée de l'arrêt maladie.
Temps partiel
Il s'agit d'un arrêt maladie après la reprise du travail à la fin du congé parental
Si vous êtes en congé parental à temps partiel, vous bénéficiez de l'indemnité journalière (particuliers) pour maladie et du remboursement de ses dépenses de santé (particuliers), dans les conditions habituelles, pendant toute la durée de l'arrêt maladie.
Il s'agit d'un arrêt maladie sans reprise du travail à la fin du congé parental
En cas d'impossibilité de reprendre le travail à cause d'une maladie à la fin du congé, les indemnités journalières (particuliers) et le remboursement des dépenses de santé (particuliers) vous sont versés pendant toute la durée de l'arrêt maladie.
Où s'adresser ?
Références
Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7
Pendant le congé parental (article L160-1)
Code de la sécurité sociale : article L161-9
Non reprise à l'issue du congé parental
Code de la sécurité sociale : article D161-2
Reprise à l'issue du congé parental