Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Un étudiant peut-il cumuler la bourse sur critères sociaux avec un emploi ou une autre aide ?
Si vous êtes étudiant, vous pouvez cumuler la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux avec certaines aides financières et certains emplois. Voici les possibilités.
Avec quelles aides financières peut-on cumuler la bourse sur critères sociaux ?
Vous pouvez cumuler la bourse sur critères sociaux avec les aides suivantes :
Bourse Erasmus (particuliers)
Aide au mérite (particuliers)
Aide à la mobilité pour l'étudiant en Master (particuliers)
Bourse accordée par une collectivité territoriale
Prime d'activité (particuliers).
Par contre, la bourse sur critères sociaux n'est pas cumulable avec les aides suivantes :
Aide d'urgence annuelle (particuliers)
Bourse d'un autre ministère que celui de l'enseignement supérieur
Aide de formation permanente ou d'insertion professionnelle
Bourse d'un gouvernement étranger.
Avec quelles fonctions éducatives peut-on cumuler la bourse sur critères sociaux ?
Cumul possible : assistant d'éducation
Vous pouvez cumuler la bourse sur critères sociaux avec un emploi à mi-temps d'assistant d'éducation. Dans ce cas, vous bénéficiez d'un taux de bourse correspondant au minimum au 2e échelon.
Cumul impossible : préprofessionnalisation pour étudiant futur professeur
Si vous êtes étudiant futur professeur en parcours de préprofessionnalisation (particuliers), vous ne pouvez pas bénéficier de la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux.
Avec quel autre autre emploi peut-on cumuler la bourse sur critères sociaux ?
En principe, vous pouvez cumuler votre bourse sur critères sociaux avec une activité professionnelle. Pour cela, vous devez respecter l'obligation d'assiduité aux cours et aux examens.
Toutefois, ce cumul est impossible si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Vous êtes fonctionnaire
Vous avez réussi un concours de l'internat (en médecine par exemple)
Vous êtes inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Vous êtes en contrat d'apprentissage, de professionnalisation ou en congé individuel de formation.
À savoir
Vous pouvez cumuler la bourse sur critère sociaux avec un contrat de service civique (particuliers).
Peut-on cumuler la bourse sur critères sociaux avec un stage rémunéré ?
Oui, vous pouvez cumuler la bourse sur critères sociaux avec un stage obligatoire, rémunéré et intégré dans votre cursus de formation.
Le cumul est possible même si ce stage est à temps complet.
Voir aussi...
- Étudiant : bourse sur critères sociaux (particuliers)