Ville d'Art et d'Histoire
Le décès d'un proche
Lors du décès d’un proche on se trouve brutalement confronté aux questions "Quoi faire ?", "Où aller ?", "Vers qui se tourner ?"
En règle générale, ce sont les pompes funèbres qui effectuent les démarches auprès des services habilités, notamment pour la demande de fermeture de cercueil, la crémation, le transport pour obsèques, l’autorisation d’inhumer dans le cimetière choisi.
Mais la validation de ces actes s’effectue en mairie. Si c’est à vous que revient cette tâche, il faut :
Déclarer le décès
Se présenter en mairie du lieu de décès avec le certificat de décès délivré par le médecin dans les 24h de la constatation de celui-ci, une pièce prouvant l’identité du défunt ainsi que le livret de famille (sauf cas particuliers).
Obtenir l’acte de décès
A la suite de cette déclaration, il vous sera remis un acte de décès, document indispensable pour la suite des demandes et l’autorisation de procéder aux obsèques.
Organiser les funérailles : inhumation
L’inhumation consiste à placer le corps du défunt dans une tombe. L’enterrement a lieu le plus souvent dans un cimetière, 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions. L’entreprise des pompes funèbres choisie s’occupe des démarches liées à l’inhumation, en totalité ou en partie.
Ce peut être :
- dans le cimetière de la commune si le défunt habitait Uzès,
- dans le cimetière de la commune où il est décédé,
- dans celui de la commune où est situé le caveau de famille.
- L'inhumation est aussi possible ailleurs, mais le maire de la commune concernée peut la refuser.
- Si le défunt résidait à l'étranger, il peut être inhumé dans le cimetière de la commune dans laquelle il est inscrit sur la liste électorale, même s'il n'y possède pas de sépulture de famille…
Acheter une concession funéraire
Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous achetez l’usage (mais non le terrain). L’acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires, ainsi que la durée.
Le service Etat Civil d’Uzès s’occupe des cimetières communaux :
- lors de l’inhumation, il propose différents types de concessions, renouvelables :
- concession trentenaire : 30 ans
- concession cinquantenaire : 50 ans - lors d’une crémation, concession au colombarium :
- concession trentenaire : 30 ans.
Plusieurs options sont proposées. La commune dispose également d’un espace aménagé, appelé Jardin du souvenir.
Dans les deux situations, la concession peut être individuelle, collective ou familiale lors de l’acquisition.
Afin de préparer cette démarche ou se renseigner
- Prenez rendez-vous auprès du service en mairie d’Uzès.
- Munissez vous d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Horaire d’accueil du service Etat Civil - cimetières pour achat de concession
- Tous les mardis et jeudis, sur rendez-vous uniquement
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Prime « Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce »
Qu'est-ce que la prime Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce et comment en bénéficier ? Nous faisons le point sur la réglementation.
À quoi sert la prime Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce ?
La prime vous aide à financer l'installation de thermostats programmables sur vos chauffages pour diminuer vos consommations d'énergie et baisser le montant de vos factures énergétiques.
Elle a également pour objectif de vous aider à anticiperl'obligation d'installation d’un système de régulation automatique de la température de chauffage par pièce (particuliers) d'ici le 1er janvier 2027.
Combien de temps dure le dispositif prime Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce ?
Ce dispositif s’applique aux opérations engagées depuis le 1er décembre 2023 et jusqu'au 31 décembre 2024.
Qui verse la prime Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce ?
La prime est versée par les signataires (ou partenaires) de la charte Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce :
Il s'agit principalement des vendeurs d’énergie.
Chaque signataire présente son offre sur son site internet.
Quelle est la catégorie de chauffage concernée par la prime Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce ?
La prime concerne les maisons individuelles et les appartements avec chauffage individuel.
Attention
Cette prime ne s’applique pas aux installations de chauffage collectives.
Quels sont les travaux à effectuer pour obtenir la prime Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce ?
Vous pouvez demander la prime pour les travaux d'installation suivants :
Achat et mise en place d'un système neuf de régulation par programmation horaire (thermostat) pièce par pièce sur un système de chauffage qui n'en dispose pas
Achat et mise en place d'une système neuf de régulation par programmation horaire (thermostat) pièce par pièce en remplacement d'un système de régulation existant d'au plus de classe C selon la norme NF EN ISO 52120-1. On entend par classe C au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 une régulation individuelle par pièce au moyen de robinets thermostatiques ou de régulateurs électroniques.
Cet achat doit être conforme à la fiche d'opération standardisée BAR-TH-173 Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce.
À noter
ces thermostats servent à réguler l'utilisation de votre chauffage individuel pour diminuer vos consommations d'énergie et baisser le montant de vos factures énergétiques.
Quelle est la démarche pour demander la prime Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce ?
Pour faire votre demande de prime, vous devez respecter l'ordre des étapes suivantes :
Vérifier que vous êtes éligible (catégorie de chauffage et nature des travaux à réaliser)
Choisir l’entreprise signataire de la charte ou l'un de ses partenaires (particuliers). Il est recommandé de comparer les différentes offres disponibles sur le site internet de chaque signataire de la charte.
Accepter l'offre du signataire de la charte ou l'un de ses partenaires avant de signer le devis des travaux. Cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition.
Sélectionner un professionnel pour réaliser vos travaux. Vous pouvez choisir un professionnel Reconnu garant de l'environnement (RGE). Un annuaire (particuliers) est à votre disposition.
Signer le devis proposé par le professionnel (attention, des conditions sur les performances des équipements s'appliquent)
Faire réaliser les travaux par le professionnel
Vérifier que la facture mentionne expressément la pose du système de régulation et son niveau de performance conformément aux exigences de la fiche d'opération standardisée
Envoyer les documents (facture, attestation sur l’honneur) au signataire de la charte ou à son partenaire
À savoir
Vous ne pouvez demander qu'une seule prime Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce.
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez gratuitement faire appel à un conseiller spécialisé en travaux de rénovation de l'habitat :
Où s’adresser ?
Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
Quel est le montant de la prime Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce ?
Le montant de la prime s'établit à la valeur minimale de 520€ multiplié par un facteur correctif de surface dépendant de la surface chauffée du logement.
Les facteurs correctifs sont les suivants :
Surface (S) chauffée en m² | Facteur correctif |
S<35 | 0,5 |
35 ≤ S < 60 | 0,6 |
60 ≤ S < 70 | 0,7 |
70 ≤ S < 90 | 0,8 |
90 ≤ S < 110 | 1 |
110 ≤ S ≤ 130 | 1,1 |
S >130 | 1,2 |
Exemple
Pour un logement d'une surface chauffée de 50 m², vous pouvez obtenir la somme de 312 € (520 x 0,6).
Comment la prime Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce est-elle versée ?
La prime est versée de la manière suivante :
Soit par virement bancaire (particuliers)
Soit par chèque
Soit déduite de la facture
Soit sous une autre forme (par exemple, en bons d'achat) convenue avec la personne avec qui le contrat de prestation a été signé.
Des contrôles de l'installation sont-ils prévus ?
Le signataire ou son partenaire s'engage, par la biais d'une charte d'engagement, à ce que le professionnel qui a réalisé l'installation prouve que celle-ci est fonctionnelle. Il en est ainsi lorsque, notamment, les équipements sont bien pilotables et que la totalité des émetteurs de chaleur réceptionne la consigne émise par l’appareil central pour atteindre la température de consigne.
Un contrôle peut être effectué pour vérifier cela.
Par ailleurs, le signataire de la charte ou son partenaire doit demander au professionnel qui a réalisé les travaux de faire des photographies géolocalisées et horodatées de manière fiable des éléments suivants :
Interface de pilotage pilotant chaque émetteur de chaleur
Dispositifs régulant l'émission des émetteurs de chaleur selon la consigne émise par l'appareil central (robinet thermostatique, tête électronique ou actionneur installé sur chaque émetteur de chaleur dans le cas de radiateurs électriques)
Ces photographies sont conservées par le signataire ou son partenaire pendant 6 ans. Ce délai démarre à partir de l'obtention de ces photographies.
La prime Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce est-elle cumulable avec d'autres aides ?
Oui, la prime est cumulable avec MaPrimeRénov' (particuliers) et l'Eco-PTZ (particuliers).
Par contre, elle n'est pas cumulable avec les autres primes Coup de pouce (particuliers).
Où s'adresser ?
Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'environnement
Coup de pouce " Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce "
Ministère chargé de l'environnement
