Ville d'Art et d'Histoire
Actes de naissance
Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur (Modèle de document)
Mis à jour le 16 décembre 2020
Je soussigné(e) [Prénom Nom], [éventuellement Nom d'usage], accepte que [lien de parenté], [Prénom Nom], éventuellement [Nom d'usage], exerce la fonction de tuteur ou curateur/soit habilité, auprès de [lien de parenté], [Prénom Nom], [éventuellement Nom d'usage].
Fait à [Commune) le [Date]
Joindre une copie recto/verso de votre pièce d'identité.
