Cas géneral

Votre contrat de travail à temps partiel doit respecter un temps de travail hebdomadaire minimum.

C’est la convention collective (ou l’accord de branche étendu) qui fixe les dispositions relatives à la durée minimale de travail. 

En l'absence de précision dans la convention ou l'accord, vous devez effectuer une durée minimale de travail d'au moins 24 heures par semaine en tant que salarié travaillant à temps partiel (en CDI ou en CDD)..

CDD d'une durée maximale de 7 jours

Vous pouvez travailler moins de 24 heures par semaine (durée minimale légale hebdomadaire) si votre CDD de dépasse pas 7 jours.

Remplacement d'un salarié absent

Vous pouvez travailler moins de 24 heures par semaine (durée minimale légale hebdomadaire) si vous remplacez un salarié absent (quelle que soit la raison de la suspension du contrat du salarié remplacé).

Dérogation demandée par le salarié

Contraintes personnelles

Une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l'entreprise peut être fixée à votre demande.

Votre demande doit être écrite et motivée, c'est-à-dire qu'elle doit présenter vos contraintes personnelles (raisons de santé ou familiales, notamment).

Un modèle de lettre est disponible :

À noter

Votre employeur n'est pas dans l'obligation d'accepter votre demande.

• Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partiel - Modèle de document

Cumul d'activités

Une durée minimale inférieure à la durée applicable dans l'entreprise peut être fixée, à votre demande, pour vous permettre de cumuler plusieurs activités.

Vous pouvez ainsi atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à la durée minimale de travail.

Votre demande à votre employeur doit être écrite et motivée.

Un modèle de lettre est disponible :

À noter

Votre employeur n'est pas dans l'obligation d'accepter votre demande.

• Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partiel - Modèle de document

Poursuite des études

Vous pouvez travailler moins de 24 heures par semaine (durée minimale légale hebdomadaire) si vous poursuivez vos études tout en ayant une activité professionnelle.

Vous devez être âgé de moins de 26 ans.

Vous devez alors en faire la demande auprès de votre employeur.

Votre demande à votre employeur doit être écrite et motivée.

Un modèle de lettre est disponible :

À noter

Votre employeur n'est pas dans l'obligation d'accepter votre demande.

• Demande de dérogation à la durée minimale de travail pour un temps partiel - Modèle de document

Salarié d'un particulier employeur

En tant que salarié employé directement par un particulier (particuliers), vous n'avez pas à respecter une durée hebdomadaire minimale de travail.

Contrat d'insertion (CDDI)

Votre contrat d'insertion (CDDI) (particuliers) doit être d'une durée hebdomadaire minimale d'au moins à 20 heures par semaine.

Contrat d'insertion par l'activité économique (IAE)

Votre contrat d'insertion par l'activité économique (IAE) doit être d'une durée hebdomadaire d'au moins à 20 heures par semaine.