PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ?

Les administrations peuvent accorder des autorisations d’absence à l'occasion de certaines fêtes religieuses non catholiques ou protestantes.

Ces autorisations d'absence sont accordées si les nécessités de service le permettent.

Vous êtes concerné si vous êtes notamment de confessions arménienne, bouddhiste, juive, musulmane ou orthodoxe.

Fêtes arméniennes

  • Fête de la Nativité

  • Fête des Saints Vartanants

  • Commémoration du 24 avril

    Fête bouddhiste

    Fête du Vesak (Jour du Bouddha).

    La date de cette fête étant fixée à un jour près, les autorisations d’absence peuvent être accordées avec un décalage en plus ou en moins.

      Fêtes juives

      • Chavouot (Pentecôte)

      • Roch Hachana (Jour de l'an : 2 jours)

      • Yom Kippour (Grand pardon)

      Les fêtes commencent la veille au soir.

        Fêtes musulmanes

        • Aïd El Adha

        • Al Mawlid Ennabi

        • Aïd El Fitr

        Les dates de ces fêtes étant fixées à un jour près, les autorisations d’absence peuvent être accordées avec un décalage d'un jour en plus ou en moins. Ces fêtes commencent la veille au soir.

          Fêtes orthodoxes

          • Théophanie selon le calendrier grégorien ou le calendrier julien

          • Grand Vendredi Saint

          • Ascension

            Cette liste n'est qu'indicative.

            Les chefs de service examinent au cas par cas si l'attribution d'une autorisation d'absence pour une autre fête que l'une de celles listées ci-dessus est compatible avec les nécessités de service.

            Rappel

            Les principales fêtes catholiques et protestantes sont prises en compte au titre du calendrier des fêtes légales (particuliers).

            Un agent public peut-il s'absenter le jour d'une fête religieuse non fériée ?

            Les administrations peuvent accorder des autorisations d’absence à l'occasion de certaines fêtes religieuses non catholiques ou protestantes.

            Ces autorisations d'absence sont accordées si les nécessités de service le permettent.

            Vous êtes concerné si vous êtes notamment de confessions arménienne, bouddhiste, juive, musulmane ou orthodoxe.

            Fêtes arméniennes

            • Fête de la Nativité

            • Fête des Saints Vartanants

            • Commémoration du 24 avril

              Fête bouddhiste

              Fête du Vesak (Jour du Bouddha).

              La date de cette fête étant fixée à un jour près, les autorisations d’absence peuvent être accordées avec un décalage en plus ou en moins.

                Fêtes juives

                • Chavouot (Pentecôte)

                • Roch Hachana (Jour de l'an : 2 jours)

                • Yom Kippour (Grand pardon)

                Les fêtes commencent la veille au soir.

                  Fêtes musulmanes

                  • Aïd El Adha

                  • Al Mawlid Ennabi

                  • Aïd El Fitr

                  Les dates de ces fêtes étant fixées à un jour près, les autorisations d’absence peuvent être accordées avec un décalage d'un jour en plus ou en moins. Ces fêtes commencent la veille au soir.

                    Fêtes orthodoxes

                    • Théophanie selon le calendrier grégorien ou le calendrier julien

                    • Grand Vendredi Saint

                    • Ascension

                      Cette liste n'est qu'indicative.

                      Les chefs de service examinent au cas par cas si l'attribution d'une autorisation d'absence pour une autre fête que l'une de celles listées ci-dessus est compatible avec les nécessités de service.

                      Rappel

                      Les principales fêtes catholiques et protestantes sont prises en compte au titre du calendrier des fêtes légales (particuliers).

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