PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Un chômeur peut-il bénéficier d'une formation par le biais de France Travail ?

Oui, en tant que demandeur d'emploi, vous pouvez bénéficier avec l'accord de France Travail (anciennement Pôle emploi) d'une formation. Cette formation peut vous permettre d'acquérir des compétences complémentaires ou d'apprendre un nouveau métier. Vous pouvez suivre une formation que vous perceviez ou non l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Selon votre situation, vous pouvez percevoir, sous certaines conditions, une aide financière pendant la durée de la formation.

À noter

Si vous avez déjà travaillé, vous avez acquis des droits à formation. Vous pouvez alors prendre l'initiative de suivre une formation en utilisant votre compte personnel de formation (CPF) (particuliers).

Vous bénéficiez de l'ARE

Vous pouvez continuer à être indemnisé pendant la durée de votre formation si celle-ci est validée par France Travail dans le cadre de votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) (particuliers).

Si la formation est égale ou inférieure à 40 heures, vous percevez toujours l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) (particuliers).

Si la formation est de plus de 40 heures, vous percevez l'aide au retour à l'emploi formation (Aref) (particuliers).

L'Aref :

Exemple

Vous vous inscrivez à France Travail et avez le droit à l'ARE pendant 600 jours.

100 jours après votre inscription, vous trouvez une formation validée par France Travail d'une durée de 300 jours.

Les 100 premiers jours après votre inscription, vous percevez l'ARE. Puis, pendant toute la durée de la formation, vous bénéficiez de l'AREF. Restent 200 jours au cours desquels vous percevez de nouveau l'ARE.

Si la durée de votre formation est supérieure à la durée de vos droits restant, vous pouvez bénéficier de la rémunération de fin de formation (RFF ou R2F) (particuliers). Cette RFF vient donc prendre le relais de l'Aref.

    Vous ne bénéficiez pas (ou plus) de l'ARE

    Si vous ne percevez pas (ou plus)l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) (particuliers) le jour de l'inscription en formation, vous pouvez bénéficier de la rémunération des formations de France Travail (RFFT) (particuliers).

    La RFFT vous est alors versée pendant la durée de la formation financée ou co-financée par France Travail.

    La RFFT est une rémunération qui peut vous être accordée si vous ne percevez pas d'allocation pendant la formation.

    Votre formation doit être validée par France Travail.

    À noter

    La date d’effet et le montant de la RFFT vous seront précisés dans le courrier de « Attribution de la Rémunération de Formation France Travail ».

      Où s'adresser ?

      France Travail (anciennement Pôle emploi)

      Références

      Un chômeur peut-il bénéficier d'une formation par le biais de France Travail ?

      Oui, en tant que demandeur d'emploi, vous pouvez bénéficier avec l'accord de France Travail (anciennement Pôle emploi) d'une formation. Cette formation peut vous permettre d'acquérir des compétences complémentaires ou d'apprendre un nouveau métier. Vous pouvez suivre une formation que vous perceviez ou non l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Selon votre situation, vous pouvez percevoir, sous certaines conditions, une aide financière pendant la durée de la formation.

      À noter

      Si vous avez déjà travaillé, vous avez acquis des droits à formation. Vous pouvez alors prendre l'initiative de suivre une formation en utilisant votre compte personnel de formation (CPF) (particuliers).

      Vous bénéficiez de l'ARE

      Vous pouvez continuer à être indemnisé pendant la durée de votre formation si celle-ci est validée par France Travail dans le cadre de votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) (particuliers).

      Si la formation est égale ou inférieure à 40 heures, vous percevez toujours l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) (particuliers).

      Si la formation est de plus de 40 heures, vous percevez l'aide au retour à l'emploi formation (Aref) (particuliers).

      L'Aref :

      Exemple

      Vous vous inscrivez à France Travail et avez le droit à l'ARE pendant 600 jours.

      100 jours après votre inscription, vous trouvez une formation validée par France Travail d'une durée de 300 jours.

      Les 100 premiers jours après votre inscription, vous percevez l'ARE. Puis, pendant toute la durée de la formation, vous bénéficiez de l'AREF. Restent 200 jours au cours desquels vous percevez de nouveau l'ARE.

      Si la durée de votre formation est supérieure à la durée de vos droits restant, vous pouvez bénéficier de la rémunération de fin de formation (RFF ou R2F) (particuliers). Cette RFF vient donc prendre le relais de l'Aref.

        Vous ne bénéficiez pas (ou plus) de l'ARE

        Si vous ne percevez pas (ou plus)l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) (particuliers) le jour de l'inscription en formation, vous pouvez bénéficier de la rémunération des formations de France Travail (RFFT) (particuliers).

        La RFFT vous est alors versée pendant la durée de la formation financée ou co-financée par France Travail.

        La RFFT est une rémunération qui peut vous être accordée si vous ne percevez pas d'allocation pendant la formation.

        Votre formation doit être validée par France Travail.

        À noter

        La date d’effet et le montant de la RFFT vous seront précisés dans le courrier de « Attribution de la Rémunération de Formation France Travail ».

          Où s'adresser ?

          France Travail (anciennement Pôle emploi)

          Références

          Contact