PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Demande de médaille d'honneur du travail - Salariés résidant à l'étranger (Formulaire 11797*01)

Mis à jour le 30 octobre 2020

Formulaire

Ministère chargé du travail

Permet au salarié résidant hors d'un département français de déposer une demande de médaille d'honneur du travail auprès de l'ambassade.

Demande de médaille d'honneur du travail - Salariés résidant à l'étranger (Formulaire 11797*01)

Mis à jour le 30 octobre 2020

Formulaire

Ministère chargé du travail

Permet au salarié résidant hors d'un département français de déposer une demande de médaille d'honneur du travail auprès de l'ambassade.

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