PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Facture de transport Véhicule sanitaire léger (VSL) et ambulance (Formulaire 11163*02)

Mis à jour le 20 juin 2023

Formulaire

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Facture de transport VSL ou ambulance

Facture de transport Véhicule sanitaire léger (VSL) et ambulance (Formulaire 11163*02)

Mis à jour le 20 juin 2023

Formulaire

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Facture de transport VSL ou ambulance

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