Uzès Exposition III
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Inscription d'une association au répertoire Sirene (Service en ligne)
Mis à jour le 24 juin 2022
Ministère chargé de la vie associative
Service réservé aux associations loi 1901 qui souhaitent recevoir des subventions et qui demandent pour ce motif leur inscription au répertoire Sirene.
Attention
ce service ne concerne pas les associations qui emploient du personnel et celles qui paient des impôts ou taxes.
Inscription d'une association au répertoire Sirene (Service en ligne)
Mis à jour le 24 juin 2022
Ministère chargé de la vie associative
Service réservé aux associations loi 1901 qui souhaitent recevoir des subventions et qui demandent pour ce motif leur inscription au répertoire Sirene.
Attention
ce service ne concerne pas les associations qui emploient du personnel et celles qui paient des impôts ou taxes.