Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Ma commune dépend-elle de la Métropole de Lyon ou du département du Rhône ? (Outil de recherche)
Mis à jour le 22 octobre 2024
Métropole de Lyon
Ma commune dépend-elle de la Métropole de Lyon ou du département du Rhône ? (Outil de recherche)
Mis à jour le 22 octobre 2024
Métropole de Lyon